La gestion du parc automobile de l'état et le déploiement administratif au Togo (1937-1992)

2.2- L'administration territoriale locale

Le territoire togolais est divisé en collectivités secondaires placées sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur.

. Les collectivités dirigées par une autorité déconcentrée

S'il est possible de gouverner de loin, on ne peut bien administrer que de près, raison pour laquelle l'Etat togolais a placé ses représentants à la tête de certaines collectivités décentralisées.

-La région

Elle est la plus grande structure territoriale du Togo. De 4 en 1960, le nombre de régions fut porté à 5 ²⁰⁸ au terme de l'organisation territoriale du 23 juin 1981²⁰⁹. Chacune était dirigée par un Chef non plus par un Inspecteur. Dépositaire de l'Etat, délégué du gouvernement dans sa région, il était le représentant direct de chacun des ministres. Il était donc une autorité déconcentrée dans sa collectivité avec des attributions politiques et administratives. Grâce aux automobiles de fonction mises à sa disposition³, il effectuait des tournées pour superviser et coordonner «...les activités des services de l'Etat dans le ressort de sa région... » (Agbodjan 1987 : 75). Aussi, contrôlait t-il les actions des préfets et leur donne des instructions d'exécution des décisions gouvernementales.

Théoriquement, la région est une collectivité décentralisée mais, cela n'est pas effectif par faute d'élections pour élire les conseillers régionaux. Ce qui fait dire à Vinyenko Kogno que « La région n'est pas encore opérationnelle sur le plan de la décentralisation au Togo ²¹⁰».

-Des circonscriptions et postes administratifs aux préfectures et sous-préfectures
Les régions étaient depuis 1960, structurées en circonscriptions et postes-
administratifs ayant à leur tête, des chefs. En rappel, ceux-ci étaient dotés en permanence
d'automobiles de fonction à partir de 1962 sur décision décrétale et autorisaient les
réquisitions de transport dans le ressort de leurs structures. Cette compétence montre que ces
collectivités possédaient des engins de transport pour les besoins de service. Au terme d'une

208 Il s'agit des Régions Maritime, des Plateaux, Centrale, de la Kara et des Savanes.

209 JOT, 1981, loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale, pp. 2-4.

210 V. Kogno, entretien du 17/08/2010 dans son bureau à la Direction de la décentralisation.

loi en 1981²¹¹, les 21 circonscriptions et les 9 postes administratifs étaient respectivement rebaptisés en préfectures et sous-préfectures (annexe 2). Les dispositions officielles en matière de transport n'ont pas fondamentalement changées avec cette dénomination.

Ainsi, l'Etat mettait à la disposition des préfets et sous- préfets des véhicules de commandement²¹²pour effectuer des tournées régulières de travail auprès des populations et des services techniques dans les limites de leurs compétences.

Les préfectures surtout étaient dotées de véhicules (que les sous-préfectures réquisitionnaient) pour les besoins de transport de service.

En effet, en 1990, 11 camions acquis le 18 juillet, ont-ils été affectés aux préfectures de Tone, de l'Ogou, des Lacs, de Doufelgou, de Tchaoudjo, de Vo et de Zio²¹³.

Tout porte à croire que ces collectivités secondaires ont aussi fait les frais de la crise qui a frappé le patrimoine automobile, dans les années 1980 et 1990. Elles étaient aussi insuffisamment dotées de véhicules pour assurer les déplacements nécessaires dans le cadre de leurs attributions.

Tout comme les régions, les préfectures sont limitées sur le plan décentralisation par faute d'élections régulières²¹⁴. Cette situation renforce sur elles, la tutelle de l'Etat, le système de déconcentration a donc le vent en poupe.

Les régions, les circonscriptions et postes-administratifs puis les préfectures et sous- préfectures, et leurs dirigeants étaient dotés respectivement de véhicules de service et de fonction à partir du budget de l'Etat ou des dons. La situation est loin d'être identique au niveau des collectivités gérées par les populations elles-mêmes à travers leurs élus.

. Les communes

Contrairement aux collectivités secondaires susmentionnées, les communes ont en principe pour premier responsable, une autorité élue, le Maire. Ce dernier exerçait à l'issue de la loi n° 81-8 du 23 juillet 1981, le pouvoir de police administrative dans la commune. Il est le chef des services municipaux (Agbodjan 1987 : 106). L'administration de la commune est aux mains d'un Conseil municipal élu. Dotée d'une autonomie financière (et d'une

211 On l'a vu, depuis 1962, les inspecteurs de région étaient dotés de véhicules de commandement. Cette disposition n'étant pas abrogée, leurs successeurs aussi en recevaient.

212 M. Assimion et L. Legonou , entretiens respectifs des 07 /05 et 17/08/2010 dans leurs bureaux au Garage central administratif et au Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.

213 Registre d'immatriculation du Garage central, n° 51.

214 A en croire V. Kogno, depuis 1987, les élections préfectorales et communales n'ont plus lieu au Togo, entretien du 17/ 08/ 2010 dans son bureau à la Direction de la décentralisation.

personnalité morale), la commune alimente son budget à partir de ses recettes. Elle effectue sur ses propres fonds ses dépenses, y compris celles inhérentes à l'entretien et l'achat des véhicules de la voirie, du Maire, etc., selon Edoh et L. Legonou²¹⁵. Elle bénéficiait aussi grâce à ses relations coopératives avec l'extérieur, des dons de matériels roulants routiers. De quelle qu'origine que ce soit, ces moyens de transport doivent en principe être immatriculés dans la série administrative.

Ainsi, un véhicule acquis à 885 000 F CFA au nom de la commune de Tsévié le 28 avril 1975 était réimmatriculé plus tard en RTG 0667²¹⁶conformément aux dispositions en vigueur. Les matériels de transport des communes sont aussi la propriété de l'Etat. En 1984, selon Agbodjan, comptait-on au Togo, 9 communes de plein exercice et 12 communes de moyen exercice²¹⁷. Ces dernières étaient dirigées par des Préfet-maires.

En matière de transport, la différence entre la commune, et les régions, circonscriptions et postes administratifs puis préfectures et sous préfectures est que, les seconds bénéficient de moyens de transport de la part de l'Etat.

En somme, les collectivités décentralisées dirigées par des autorités déconcentrées ou non, disposaient des véhicules (mais insuffisamment) pour leur fonctionnement. Elles servent de cadre d'implantations pour des services.