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Des obligations positives de l'état congolais face à  la protection du droit à  la vie de 2007-2009

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par Philémon MASUDI KANDOLO
Université officielle de Bukavu - Mémoire de licence 2009
  

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2. Hypothèses

Une analyse systématique et approfondie pourra nous faire parvenir à dégager des réponses définitives à ces questions. Toutefois, en anticipant et en émettant des idées a priori, il y a lieu de signaler que :

- L'Etat congolais étant membre signataire de plusieurs conventions internationales et législateur au niveau interne ou national des lois qui garantiraient le droit à vie ;

En effet, l'ensemble de ces dispositions montre clairement le caractère sacré de la vie humaine et, les obligations positives que prendrait l'Etat, iraient dans le sens de rendre la jouissance de ce droit effective, dans les rapports de l'Etat avec les particuliers et également veiller au respect desdites dispositions. Ceci, par la mise en place des obligations substantielles ou matérielles et des obligations procédurales.

- Il serait, malaisé d'affirmer que l'Etat congolais aurait répondu à toutes ses obligations car force est de constater qu'il y a encore à Bukavu, jusqu'à ce jour des cas de tueries perpétrées sans que les enquêtes aboutissent au résultat, ni ouverture de poursuite judiciaire ;

- La responsabilité civile (quasi-délictuelle) de la R.D.Congo serait engagée en dommages et intérêts en cas de violation des ses obligations devant les juridictions tant nationales qu'internationales.

3. Choix et Intérêt du sujet

L'intérêt que nous portons à ce sujet est triple :

En effet, cette étude nous permettra de comprendre et approfondir certaines théories, telles que celle des obligations positives, à la différence de celles négatives ; la théorie d'effet horizontal des conventions ; qu'il y a dans un Etat et avec comme corollaire la théorie de la responsabilité civile de l'Etat.

Comprendre la notion du droit à la vie, comme droit faisant partie du noyau dur (jus cogens) des droits de l'homme.

Proposer, enfin de pistes de solution, à la lumière de celles prévues dans la CEDH, dans la cour interaméricaine des droits de l'homme en vue de réhabiliter les victimes dans leurs droits.

4. Délimitation du sujet

Nous avons circonscrit ce travail ; du point de vue de la matière, du temps et de l'espace.

Du point de vue de la matière, notre sujet porte sur des obligations positives de l'Etat congolais pour la protection du droit à la vie.

Du point de vue spatial, ce travail se limite dans la ville de Bukavu. Par ailleurs, comment l'Etat peut prendre des mesures visant à asseoir l'effectivité des droits de l'homme en général et le droit à la vie, en particulier, ceci en rapport avec la prévision des textes et instruments internationaux de protection des droits de l'homme.

Quant à la limitation dans le temps, ce travail couvre une période allant de 2007 en 2009, période au cours de la quelle une violation des droits de l'homme s'est accrue dans la ville de Bukavu.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius