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Des obligations positives de l'état congolais face à  la protection du droit à  la vie de 2007-2009

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par Philémon MASUDI KANDOLO
Université officielle de Bukavu - Mémoire de licence 2009
  

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5. Méthodes et Techniques

Au cours de cette étude, nous allons faire recours à la méthode juridique, et en suite, nous allons utiliser la technique d'enquête, la technique documentaire et par moment à l'analyse comparative.

La méthode juridique nous permettra d'analyser les règles de droit garantissant la protection de la vie humaine. Cette méthode pourra nous permettre de chercher des solutions qui sont retenues dans la législation comme dans les jurisprudences tant nationales qu'internationales en rapport avec le problème posé et examiné.

La technique documentaire consistera à récolter les informations concernant le sujet, qui seraient à notre disposition dans les documents écrits, tels que les ouvrages, articles et revues, textes légaux, sites Internet, etc.

La technique d'enquête, elle, nous permettra à son tour de recueillir auprès des victimes des données relatives au sujet en vue de démontrer la responsabilité de quiconque serait impliqué aux violations du droit à la vie.

Comme ci-haut dit, nous utiliserons par moment l'analyse comparative qui, - cette comparaison - nous aidera à connaitre comment la responsabilité de l'Etat ; pour violation des obligations positives est prise en compte par la cour européenne des droits de l'homme, la cour interaméricaine des droits de l'homme et celle prévue par le mécanisme africain de protection des droits de l'homme.

6. Subdivision sommaire

Outre l'introduction et la conclusion, dans notre travail, le contenu sera axé sur deux chapitres :

Le chapitre 1er consistera à démontrer de façon classique les contours généraux des obligations de l'Etat face au droit à la vie. Ici, il sera question de cerner à fond la notion des obligations positives de l'Etat (Section 1ère) en suite, nous allons élucider en cherchant à comprendre à fond la notion du droit à la vie (Section 2ème).

Le chapitre deuxième consistera à faire une analyse critique sur les violations des obligations de l'Etat par l'Etat en rapport avec les tueries dans la ville de Bukavu. Ici, une étude panoramique (Section 1ère) sera menée d'une part pour montrer les différents cas de tueries perpétrées et enregistrées depuis 2007 à 2009, (Section 2ème), et déterminer la responsabilité de l'Etat pour la violation des obligations positives (Section 3ème).

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand