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Des obligations positives de l'état congolais face à  la protection du droit à  la vie de 2007-2009

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par Philémon MASUDI KANDOLO
Université officielle de Bukavu - Mémoire de licence 2009
  

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II. Les garanties spécifiques

Dans le cadre de ce travail, il nous parait peu intéressant de développer les aspects des garanties spécifiques, car ces garanties peuvent faire l'objet d'une étude à part.

Toutefois, signalons en passant que ces garanties dites spécifiques sont prévues par les articles 10, 14 et 12 PIDCP et 6 et 12 §4 et 5 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Ces dispositions protègent les individus poursuivis au pénal et les étranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci