Section 2 : Le soutien à la recherche, au
travail et à la consommation
Lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, les
chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont initié
un programme destiné á répondre aux évolutions
économiques induites par la mondialisation. Ils se sont notamment
engagés á mettre en oeuvre des politiques et réformes en
vue de faire de l'Europe en 2010, l'économie de connaissance et
d'innovation la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Deux ans
plus tard, au sommet de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, les dirigeants des
pays de l'Union européenne ont considéré que «
l'ensemble des dépenses en matière de R&D et d'innovation
dans l'Union [devait] augmenter, pour approcher 3 % du PIB d'ici 2010 »,
les deux tiers de ce nouvel investissement devant provenir du secteur
privé qu'il convenait alors d'encourager dans ce sens. La réforme
du crédit d'impôt recherche, intervenue en France en 2008,
procède de cette logique (§ 1). Une autre logique, plus interne,
annoncée par le candidat de l'UMP lors de la campagne
présidentielle 2007, était celle liée á la
valorisation du travail et au soutien de l'emploi et de la consommation. Comme
les mesures liées au patrimoine et à l'investissement,
déjá évoquées, elle a été
concrétisée dans la loi TEPA de 2007 (§ 2).
§ 1 - Un soutien réaffirmé
à la recherche et à l'innovation
Le renouvellement du soutien à la recherche et à
l'innovation a surtout consisté en le renforcement du crédit
d'impôt recherche en 2008 (B). A la base de ce renforcement, il y a
l'idée que, dans son principe, la recherche a un impact positif de long
terme sur l'économie nationale et rend en conséquence
nécessaires et légitimes des efforts budgétaires
supplémentaires en ce domaine (A).
A - Le principe et la justification du crédit
d'impôt recherche
Dans son principe, le crédit d'impôt recherche
permet une réduction de l'impôt sur les bénéfices
des entreprises (1) qui engagent d'importantes dépenses en recherche
développement. Cette réduction d'impôt a une justification
essentiellement économique (2) qu'il convient d'examiner.
1) Le crédit d'impôt recherche permet une
réduction de l'impôt sur les bénéfices par
imputation d'une quote-part des dépenses engagées
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche
consiste en l'imputation sur l'impôt sur les bénéfices de
l'entreprise, impôt sur les sociétés ou impôt sur le
revenu, d'une quote-part des dépenses de recherche développement
engagées au titre de l'année. L'excédent de crédit
d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat
d'égal montant. Cette créance est utilisée pour le
paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des trois
années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée.
Puis, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée
à l'expiration de cette période. Cette restitution est cependant
immédiate pour les entreprises nouvelles et les jeunes entreprises
innovantes104.
Les entreprises qui ne peuvent ni imputer le CIR, ni se le
voir rembourser ont la possibilité de mobiliser leur créance
auprès d'un établissement financier105 (BNP Paribas,
Oséo, Société Générale).
Sont éligibles à la réduction
d'impôt, les dotations aux amortissements des immobilisations,
créées ou acquises à l'état neuf et
affectées directement à la réalisation d'opérations
de recherche scientifique et technique. Sont également prises en compte
les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et
techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à
ces opérations. Il est à préciser que lorsque cette
deuxième catégorie de dépenses se rapporte à des
personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent,
elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les
vingt-quatre premiers mois suivant le premier recrutement des
intéressées, à condition que le contrat de travail de ces
personnes soit à durée indéterminée et que
l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à
celui de l'année précédente 106.
104 Article 199 ter B du CGI.
105 Il peut s'agir de BNP Paribas, d'Oséo ou de la
Société Générale.
106 Article 244 quater B du CGI.
A ces dépenses, s'ajoutent les frais de prise et de
maintenance de brevets et de certificats, ainsi que les dépenses de
veille technologique effectuées lors de la réalisation
d'opérations de recherche107.
2) Le crédit d'impôt recherche a une
justification essentiellement économique
Selon le rapport 2010 de la mission d'évaluation du
crédit d'impôt recherche108 réalisée par
l'Inspection générale des finances (IGF), la dépense de
recherche développement agit très positivement sur la performance
des entreprises, qu'il s'agisse de leur productivité, de leur
présence à l'exportation ou de leurs résultats
commerciaux. Bien plus, au plan macroéconomique, une hausse de un (1)
euro de la dépense privée de recherche développement
entraînerait un accroissement de plus de deux (2) euros du PIB
après 15 ans.
Or, l'activité de recherche développement
engendre des « externalités positives », c'est-à-dire
qu'elle ne profite pas seulement à ceux qui la mènent et la
financent, mais également à d'autres entreprises et à
l'ensemble de la société du fait de la diffusion technologique.
Ainsi, les rendements privés de la R&D sont plus faibles que les
rendements sociaux en raison de transferts de connaissances entre les
différents acteurs. L'innovation produit des effets dans l'entreprise
mais sa diffusion par différents canaux (brevets, littérature
scientifique, échanges de savoir faire, échanges de personnels,
échanges de biens entre firmes ou nations) va produire des effets
complémentaires très importants109.
Ne pouvant capter tous les bénéfices de leur
activité de R&D, les entreprises tendraient à sous-investir
par rapport à ce qui serait souhaitable du point de vue de la
société. Dès lors, un soutien public à cette
activité, tendant à abaisser son coût pour les entreprises,
apparaît à la fois légitime et potentiellement efficace
d'un point de vue économique.
Une autre justification de l'intervention publique tient au
risque inhérent à la recherche. En effet, si la R&D suppose
des coûts fixes difficilement récupérables, ses
résultats sont en revanche aléatoires et ne s'obtiennent souvent
qu'à long terme. Financer la recherche comporte donc une part de risque
qui peut dissuader certaines entreprises de l'assumer seules. L'aide publique
vise alors à faire prendre en charge par la puissance publique une part
du
107 Idem.
108 Rapport n°2010-M-035-02 de septembre 2010.
109 Rapport d'information du Sénat n°493 du 25 mai
2010.
risque110. Parce qu'il répond à ces
défaillances de marché, le crédit d'impôt recherche
a été renforcé en 2008.
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