IV- L'intérêt de l'étude
L'intérêt de l'étude de la mise en oeuvre
du MDP au Cameroun : cas du projet d'HYSACAM est à la fois
scientifique et social.
a- l'intérêt scientifique
Le réchauffement de la planète est un
défi qui suscite l'intérêt de plusieurs entités sur
la scène internationale, régionale et méme nationale.
Cette étude s'inscrit dans un contexte oÜles
négociations sur la mise en oeuvre du MDP ont été
marquées par des doutes quant à l'opérationnalité
dudit mécanisme parallèlement à la préservation des
objectifs du
15
développement économique. Autrement dit, «
il s'agit de concilier le droit des Etats au
11 Les pays cités à l'Annexe I
comprennent 39 Pays industrialisés et les Pays «en transition vers
l'économie de marché qui ne sont pas engagés à des
réductions chiffrées de leurs émissions de GES. Les autres
pays, qui ne figurent pas à l'Annexe I sont en voie de
développement.
12 Alain Karsenty, « le Mécanisme pour
un développement propre et les forêts » in Bois et
Forêts des tropiques N°261 (3), 1999, p.80.
13 Bakary Kanté, « Du Protocole de
Kyoto au développement durable» in Liaison Energie - Francophone N*
43, 2e trimestre 1999, p.2.
14 Bakary Kanté, Op. Cit., p.4.
15 Sandrine Mathy, «Le Mécanisme pour
un développement propre: à la recherche d'une synergie entre
environnement et développement» in Liaison Energie À
Francophonie N* 66 À 67, 1er et 2e Trimestres
2005, p. 136.
plein développement de leurs possibilités
[...] avec le droit de tous les Etats à la sauvegarde de leur
environnement »16. Cette étude se donne ainsi pour
mission d'analyser la mise en oeuvre du premier projet MDP qu'accueille le
Cameroun. Il s'agit d'énoncer si la mise en oeuvre du MDP répond
aux critères fixés par le Protocole de Kyoto. Cette analyse
évaluera ainsi la faisabilité du MDP au Cameroun tel qu'attendu
par les rédacteurs du Protocole de Kyoto.
b- l'intérêt social
Sur le plan social, il s'agit de savoir si le Projet MDP de
l'entreprise HYSACAM est une solution aux problèmes de santé
publique en rapport avec l'assainissement du milieu des populations locales et
aux problèmes de pauvreté de ces dernières.
V- La revue de la littérature
Selon Christophe Euzet, la problématique de la
protection de l'environnement est une des problématiques majeures du XXe
siècle sur la scène internationale. Cette préoccupation
est née de la prise de conscience des effets nocifs de l'activité
humaine sur l'écosystème terrestre. C'est dans la perspective de
trouver « [...] un remède aux problèmes
écologiques et épidémiologiques posés par
l'industrialisation de la planète » que les Etats se
réunissent dans le cadre des Conférences (Rio, Stockholm) pour
établir des principes programmateurs et incitatifs ayant pour objectif
de « [...] de combattre la pollution, protéger l'environnement
et les espèces animales et à promouvoir la coopération
entre Etats »17. Christophe Euzet pose par ses
affirmations la pertinence de la question de la protection de l'environnement
en ce XXIe siècle. Il pose ainsi le problème de
l'industrialisation de la planète qui porte atteinte à
l'équilibre naturel de la terre et le souci d'une coopération
entre Etats. Toutefois, Christophe Euzet ne s'engage pas dans une analyse
approfondie de la question de la protection de l'environnement. Il aborde la
question de manière globale.
Face à la question de la protection de l'environnement,
Bernard Louis Balthazard qualifie « d'enjeu fragile » la
protection de l'environnement lorsque cet enjeu est confronté aux
besoins de développement économique. Il s'agit de joindre dans un
concept la prudence écologique et l'efficacité économique.
Le concept le plus adapté à la question posée a
été
16 Sous la direction de Sandrine Maljean À
Dubois et Rostane Mehdi, Les Nations Unies et la protection de
l'environnement : la promotion d'un développement durable, Actes du
colloque d'Aix en Provence, 15 et 16 janvier 1999, Paris, A. Pedone, 1999, p.
7.
17 Christophe Euzet, Relation internationales,
Collection Tout le droit, Ellipses, avril 2004, pp 114 À 115.
celui du développement durable. Le droit du
développement durable exprime le souci d'intégrer les concepts de
protection de l'environnement dans l'ensemble des pratiques du
développement économique et social. Il est institué dans
le cadre de la Déclaration de Rio en 1992 et l'Agenda 21. Bernard Louis
Balthazard présente le droit du développement durable comme une
stratégie visant à mettre fin à la
détérioration de l'environnement. Il résume le concept du
développement en ces mots : « un concept qui concilie
développement économique, équité sociale,
protection de l'environnement et culturel »18. L'analyse
de cet auteur est enrichissante en ce sens qu'elle ajoute au concept de
développement durable l'aspect social et culturel en plus des aspects
écologique et économique. Toutefois, l'auteur est limité
dans son analyse par la nature incitative et non contraignante des concepts
qu'il analyse.
En vue d'établir un fondement juridique des principes
et concepts adoptés dans la Déclaration de Rio de 1992, Laurence
Tubiana décèle la transcription du principe de précaution
dans plusieurs Conventions internationales. La CCNUCC est ainsi
présentée comme l'instrument juridique dans lequel «
[...] la notion de précaution a été le plus
débattue et les tentatives de mise en pratique les plus abouties
»19. Ceci s'illustre par l'entrée en vigueur du
Protocole de Kyoto qui comprend plusieurs mécanismes d'allègement
des coûts des réductions, parmi lesquels le MDP. Par cette
analyse, Laurence Tubiana fait ressortir l'aspect contraignant qu'apportent la
CCNUCC et le Protocole de Kyoto dans la protection de l'espace aérien et
atmosphérique. Il ne s'agit plus simplement de principes programmateurs
et incitatifs, mais aussi d'engagements qui lient les Etats Parties à la
CCNUCC. Toutefois, l'analyse de Laurence Tubiana ne s'étend pas
au-delà des exigences d'exécution des textes ratifiés.
Benjamin Dessus et al. mettent l'accent sur la mise en oeuvre
de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto et les priorités de
développement des pays visés par les projets MDP. Les actes de
financement des projets MDP doivent être compatibles aux priorités
de développement des pays hôtes desdits projets. C'est ainsi que
trois priorités majeures ont été énoncées
:
- la sécurité alimentaire
- la sécurité énergétique
18 Bernard Louis Balthazard, le
développement durable face à la puissance publique,
L'Harmattan, décembre 2001, pp 88 À 89.
19 Laurence Tubiana, Le Protocole de Kyoto: mise
en oeuvre et implication, Strasbourg : Presses Universitaires de
Strasbourg, Coll. De l'Université Robert Schuman, 2003, pp. 22 À
26.
- l'amélioration de la qualité de vie et de
l'habitat qui implique « l'accès des populations à un
certain nombre de produits et de services de base »20.
Benjamin Dessus et al. apportent plus de lumière dans
cette étude en énonçant ces priorités de
développement des pays africains. Ces priorités sont par
déduction celles du Cameroun, ce dernier étant un pays
africain.
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