2- Le MDP
Selon la stipulation de l'article 12 du Protocole de Kyoto du 11
décembre 1997, « 1. Il est établi un mécanisme
pour un développement «propre».
2. L'objet du mécanisme pour un
développement «propre» est d'aider les Parties ne figurant pas
à l'annexe I à parvenir à un développement durable
ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention, et
d'aider les Parties visées à l'annexe I à remplir leurs
engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs
émissions prévus à l'article 3. »
Le MDP est un mécanisme qui permet aux pays
dotés d'un objectif fixé par le Protocole de Kyoto d'investir
dans des projets qui réduisent les émissions de GES des Pays en
développement9. Le MDP est présenté comme
« un atout considérable pouvant favoriser la
10
coopération internationale autour de projets concrets
de développement durable ». Selon
Alain Karsenty, le MDP s'apparente au mécanisme de la
Mise en OEuvre Conjointe, un autre
mécanisme de flexibilité du
Protocole de Kyoto, en ce qu'ils visent tous deux la réduction des
6 François Terré, Introduction
générale au droit, Dalloz, 6e éd., 2003,
p. 378.
7 Idem.
8Janvier Ngwanza Owona, La mise en oeuvre de la
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au
Cameroun, Mémoire de fin d'étude en vue de l'obtention du
Master en Droits de l'Homme et Action humanitaire, soutenu le 25 mai 2009, pp 5
À 6.
9 Programme des Nations Unies pour le
développement, Rapport Mondial sur le développement humain, 2007
À 2008, p.1229.
10 Organisation Internationale de la Francophonie, « Le
mécanisme pour un développement propre, un partenariat
opérationnel en vue de soutenir le développement durable dans
l'espace francophone », l'Initiative Francophone de Partenariat dans
le domaine du MOP, Institut de l'énergie et de l'environnement de
la Francophonie, p.5.
GES et donnent lieu à des transferts de fonds ou de
technologies entre des pays. Toutefois, la différence est visible
lorsque le MDP fonde ses opérations ou sa mise en oeuvre sur le
développement contrairement au Mécanisme de Mise en OEuvre
Conjointe qui vise essentiellement le respect des engagements des Pays
développés ou des Firmes de l'Annexe I11 à moindre
coût12. Bakary Kanté voit en le MDP, l'application du
principe du pollueurÀ payeur, non seulement dans l'espace (entre pays),
mais aussi dans le temps (entre générations) sous l'aspect d'une
approche préventive dans le cadre de la CCNUCC13. Ainsi, il
est question de prévenir un mal que d'en guérir. « Le
MDP est le seul mécanisme parmi les mécanismes de
flexibilité à encourager une action préventive et qui
soutienne les actions menées par les pays
14
vulnérables pour s'adapter aux changements climatiques
».
En somme, le MDP est un instrument institué par le
Protocole de Kyoto favorisant la coopération sur la scène
internationale par des transferts de technologies tout en visant la
réduction des GES et le développement durable dans les Pays en
développement.
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