2. Caractéristiques des projets
financés par les bailleurs de fonds
2.1
Définition
« Un projet de développement est un
ensemble de moyens mis en oeuvre dans le but de réaliser un
objectif économique, dans un laps de temps fixé au
préalable ».
Il existe deux grandes catégories des projets de
développement : les projets productifs et les projets non
productifs.
a. Les Projets productifs
Ce sont des projets dont la production est
destinée à être vendue sur le marché, tels que les
projets miniers, industriels, énergétiques, agricoles etc.
Ce type de projet vise généralement trois
objectifs :
ü Satisfaire la demande intérieure de la
population d'un pays, afin de réduire les importations coûteuses
pour l'économie nationale. On peut citer comme exemple les projets
agricoles de promotion de la consommation des produits locaux.
ü Améliorer la compétitivité de
l'offre nationale par la modernisation des moyens techniques et par la
mise en place des infrastructures de base. On peut citer comme exemple les
projets miniers, d'électricité et de
télécommunications.
ü Faciliter l'intégration de l'économie
nationale au système mondial par la promotion des exportations des
produits locaux. On peut citer comme exemple les projets d'encadrement et
d'assistance aux exportations agricoles et minières.
b. Les Projets non productifs
Ce sont des projets dont l'objectif principal est la mise en
place des structures de développement socio-économique.
Ce type de projet vise essentiellement à :
ü Mettre en place des infrastructures
socio-économiques générales telles que les
écoles, les hôpitaux, les routes et les institutions scolaires.
ü Appuyer les facteurs de production tels que
l'encadrement technique, la vulgarisation des techniques et à la
formation du personnel.
ü Organiser le système économique par
l'assistance financière et législative, comme par exemple la mise
en place des organismes de crédit, la rédaction des textes
législatifs et l'appui aux plans d'ajustements structurels.
Un projet de développement par nature a une
durée de vie limitée (en moyenne 3 à 4 ans), car il
n'est constitué que pour la réalisation d'un objectif
précis. A la fin du temps imparti il doit en principe
disparaître ou évoluer sous une autre forme.
1.2 Cycle de vie
Le cycle normal d'un projet de développement
comporte six (06) phases :
§ La phase d'Identification
Durant cette phase les équipes de la Banque
collaborent avec le gouvernement du pays client à l'identification des
projets qui pourraient être financés afin de promouvoir les
objectifs de développement convenus.
Une fois un projet identifié, l'équipe de la
Banque prépare une fiche descriptive du projet, document interne de
quatre ou cinq pages décrivant les éléments de base du
projet, l'objectif visé, les risques probables, les variantes
envisageables et indiquant le calendrier provisoire du processus d'approbation
du projet.
§ La phase de Préparation
Cette phase du processus est menée par le pays avec
lequel travaille la Banque et peut durer de quelques mois à trois (03)
ans, selon la complexité du projet proposé. La Banque joue un
rôle de soutien, et fournit des services d'analyse et de conseil lorsque
le pays le lui demande. Durant cette période, les problèmes
techniques, institutionnels, économiques, environnementaux et financiers
soulevés par le projet sont examinés et les solutions possibles,
y compris d'autres méthodes qui permettraient d'atteindre les
mêmes objectifs, sont évaluées.
§ La phase d'Estimation
C'est l'évaluation des moyens financiers
nécessaires à la réalisation des objectifs et la
recherche des financements.
§ La phase de Négociation et
d'approbation
Une fois que les services de la Banque ont
évalué une proposition de projet, la Banque et le pays qui
souhaite obtenir un financement négocient la forme que celui-ci
revêtira, et les deux parties s'entendent sur les modalités du
financement. Le document d'évaluation du projet (PAD) ou le document du
programme (PGD) est soumis aux Administrateurs de la Banque pour approbation,
en même temps que le mémorandum du président et les
documents juridiques. Dans le pays, les documents pertinents sont
également soumis pour autorisation finale par le gouvernement
emprunteur, ce qui nécessite dans certains cas leur ratification par le
conseil des ministres ou par le corps législatif.
Une fois que le financement a été
approuvé par les deux parties, l'accord de financement est
officiellement signé par leurs représentants. Le prêt ou le
crédit est alors déclaré en vigueur, ou au stade des
décaissements dès que les conditions pertinentes auront
été réunies, et le texte de l'accord est rendu public.
§ La phase d'Exécution et de
Supervision
L'exécution du projet incombe au pays emprunteur
tandis que la supervision est du ressort de la Banque. Une fois le financement
approuvé, le gouvernement emprunteur, avec l'assistance technique de la
Banque, prépare les spécifications et évalue les offres
soumises au titre des marchés de fourniture et de services concernant
le projet. La Banque examine le déroulement de ces activités pour
s'assurer que ses directives de passation de marché ou de contrat ont
été suivies. Si c'est le cas, les fonds seront
décaissés. L'équipe de gestion financière de la
Banque supervise la gestion financière pendant toute la durée du
projet, notamment en exigeant la soumission d'Etats financiers
vérifiés à intervalle régulier.
§ La phase d'Evaluation
La Banque est chargée de cette phase du
processus. Ses agents examinent le travail accompli durant les phases
d'identification et de préparation et passent souvent trois à
quatre semaine dans le pays client. Ils préparent et soumettent à
la Direction de la Banque un document d'évaluation du projet (pour les
projets d'investissement) ou un document de programme (pour les
opérations d'ajustement) ; l'équipe de gestion
financière évalue les aspects financiers du projet. Le document
d'information sur le projet (PID) est mis à jour durant cette phase. Une
fois que le projet a été approuvé, ces documents sont
rendus publics.
2.3 Organisation et
Gestion administrative et financière
a. Organisation
Les Projets de développement sont des organisations
simples ne comportant que des intervenants indispensables à
l'utilisation des fonds mis à leur disposition.
On rencontre généralement :
§ Le comité
technique : Il assure une fonction de contrôle global
similaire au conseil d'administration des sociétés anonymes.
§ La Direction : Elle
comporte le Directeur du Projet et celui du personnel d'encadrement.
§ L'Assistance Technique :
Elle est chargée d'assurer la gestion technique ou financière du
Projet
§ Le personnel de
terrain : Il est chargé d'exécuter les travaux
;
§ Le ministère de
tutelle : Il représente l'Etat qui lui confie la
signature sur l'accord de crédit. Le projet dépond de lui pour
des raisons suivantes :
o Il est l'interlocuteur direct du bailleur de fonds
o Le choix de l'auditeur dépend directement de lui
o Il nomme ou propose les personnes clefs du projet
o Il peut ordonner d'autres contrôles
o Il détient parfois la signature sur les contrats
importants
o Il est responsable devant le gouvernement des
résultats finaux du projet et notamment en cas de scandale politique
lié aux détournements de fonds.
§ le bailleur de fonds
représenté par le Responsable local et le chargé de
mission (Task Manager) chargé de suivre le déblocage du
crédit pour le compte du prêteur.
L'organigramme type se présente comme suit :
Comité technique et/ou
Ministère de tutelle
Directeur du Projet ou
Coordonnateur
National
Personnel d'encadrement
Assistance
Technique de gestion
Direction Technique ou Régionale
A
Direction Technique ou Régionale
B
Direction Technique ou
Régionale
C
b.
b. Gestion administrative, financière et
comptable
Dans les Projets de développements on constate
généralement:
- Une absence de manuel d'organisation et des procédures
peu formalisées.
- Une gestion comptable manuelle ou tenue sur
micro-informatique.
- Une qualification insuffisante du personnel administratif
et comptable.
Les Projets de développement sont des prolongements
directs de l'administration publique. Ce qui est souvent un handicap sur le
plan organisationnel et sur la qualification du personnel d'encadrement.
En effet les principaux responsables du projet sont souvent
désignés directement par le ministère de tutelle, dans ces
conditions, le personnel d'encadrement est constitué essentiellement des
fonctionnaires dont la qualification est parfois mal adaptée aux
besoins de leur poste.
En ce qui concerne la gestion comptable et financière,
d'une manière générale les principes et normes comptables
dans les projets de développement ne sont pas définis par les
bailleurs de fonds. La Banque Mondiale quant à elle recommande que la
comptabilité soit tenue conformément à des normes
internationales généralement admises. Elle exige pour tous les
projets qu'elle finance le respect des principes fondamentaux
suivants :
- Comptabilisation intégrale de tous les fonds
reçus par le projet ;
- Mention régulière dans les états
financiers des renseignements significatifs ;
- Présentation sincère et reflet fidèle
de la situation et des résultats dans les états financier
- Indication claire des principes comptables adoptés
dans les états financiers
- Examen indépendant des comptables.
Certains projets mettent en place un plan comptable
normalisé comprenant les classes de 1 à 7 relatives aux
comptes de bilan et de gestion. Dans ce cas les états financiers sont
standards et comportent un compte de résultat (le modèle est
présenté en annexe).
Dans d'autres projets le système comptable est
basé sur l'accord de crédit. Le modèle d'états
financiers correspondant à ce système est basé sur
l'accord de crédit. Le modèle d'états financiers
correspondant à ce système est présenté en annexe.
Il faut aussi noter dans les projets de développement un système
comptable de trésorerie et un système budgétaire
basés respectivement sur le suivi des décaissements et des
encaissements, qui ne prend pas en compte les engagements en cours
(modèle présenté en annexe).
2.5 Financement et Système
d'évaluation par la Banque Mondiale
a. Financement
La Banque Mondiale finance les Projets de
développement par le biais de ses filiales financières qui sont
l'Association Internationale de Développement (IDA) et la Banque
Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Une partie de fonds alloués par celles-ci permet de
régler les fournitures, travaux et services devant être acquis
dans le cadre du projet de développement. L'autre partie de fonds
permettra de financer les audits techniques externes.
b. Système d'évaluation
Les buts fondamentaux de l'évaluation consistent
à analyser l'écart entre les objectifs fixés au
départ et les réalisations, et à utiliser les
renseignements ainsi obtenus pour améliorer la méthode de
gestion, de planification et d'actions. Il y a deux aspects distincts
dans un système d'évaluation; d'une part, l'aspect descriptif qui
permet d'identifier les responsabilités et, d'autre part, l'aspect
pédagogique destiné à une amélioration de la
gestion des projets futurs.
Ainsi, le système d'évaluation de la Banque
Mondiale comporte deux (02) niveaux. Dans un premier temps, les services
opérationnels intéressés procèdent à leur
auto-évaluation. L'ensemble des services concernés participent
à cette phase : emprunteurs, cadres de la Banque, consultants et
experts... Dans un deuxième temps, le Département de I'
Evaluation Rétrospective des Opérations passe ces
auto-évaluations en revue et analyse leurs impacts sur le plan
opérationnel.
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