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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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TITRE PREMIER : LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN.

85. Les annees 90 ont ete marquees par la liberalisation progressive des
telecommunications dans le monde95. Le Cameroun, a l'instar de nombreux autres pays africains, a engage sa politique de liberalisation pour ouvrir son marche aux o perateurs prives. L'evolution de la technologie, la convergence du secteur des
telecommunications96, l'innovation en matiere d'offre de services, l'abaissement des prix et les ameliorations qualitatives des services ont constitue la base de cette liberalisation. Les progres accom plis dans ce secteur marquent aujourd'hui la determination d'evoluer vers la societe de l'information.

86. Ce pendant, malgre cette liberalisation, certaines regions n'ont pas toujours acces
aux infrastructures de telecommunications. Leur re partition territoriale qui tient com pte de la densite de la population et de la rentabilite des investissements contribue : accentuer la fracture numerique. Toutefois, le desir de reduire les inegalites et de

95 Pour une comparaison, la libéralisation a atteint son point culminant dans l'Union Européenne le 1er janvier 1998 avec l'ouverture complète à la concurrence de l'ensemble des réseaux et services de télécommunications dans la plupart des États membres. Dans les Etats africains, il faudra attendre quelques années plus tard pour voir s'ouvrir véritablement le marché à la concurrence. Cependant, nous pouvons noter que de nombreux Etats africains disposaient déjà de lois faisant référence à une éventuelle concurrence. C'était le cas au Cameroun avec la loi du 14 juillet 1998 qui dispose en son article 1 que la présente loi « encourage et favorise la participation du secteur privé au développement des télécommunications dans un environnement concurrentiel ». Au Gabon, la loi N° 005 / 2001 fait état de « la mise en place d'une politique de libéralisation de l'ensemble du secteur des télécommunications » quand la loi sénégalaise N° 2001 - 15 du 27 déce mbre 2001 portant code de télécommunications reconnaît la nécessité de « la libéralisation immédiate des services à valeur ajoutée dans le cadre d'un régime de concurrence libre ».

Cette libéralisation a entraîné la création d'un organe central chargé de coordonner les règles de concurrence dans chaque pays. C'est ainsi qu'au Cameroun, l'Agence de Régulations des Télécommunications (A.R.T) a vu le jour sur financement de l'état avec des missions explicitement définies et délimitées par les textes législatifs et réglementaires.

96 C'est de cette convergence que sont nés les différents modes de communications qui sont largement utilisés par les populations : fixes, mobiles, terrestres et par satellites, ainsi que les systèmes de communications et de géolocalisation.

corriger les dis parites a amene les gouvernants a instruire une reelle politique de gestion des telecommunications, indis pensables a l'amenagement du territoire.

87. L'observation attentive de ce secteur montre une evolution marquee d'abord par un monopole au cours duquel les pouvoirs publics camerounais ont dicte l'ensemble de la politique des telecommunications au niveau national. Puis, le mouvement de liberalisation mondiale a permis d'ouvrir le secteur a la concurrence. Les consequences de cette liberalisation, combinees au progres des procedes de telecommunications rendues possibles par la numerisation, ont conduit au develo ppement des reseaux de telecommunications et a la fourniture de nombreux services en direction des usagers.

88. Cela nous amene donc a analyser dans un premier temps la gestion des telecommunications au Cameroun (chapitre 1) avant d'etudier comment se develo ppement les reseaux de telecommunications (chapitre 2)

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