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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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B. Une tentative de décloisonnement des services de l'Etat.

399. Un projet visant a décloisonner l'administration a permis d'améliorer la communication entre les services publics de l'administration. Un exem ple de décloisonnement, quoi que inachevé, est re présenté par la simplification des procédures du guichet unique au Cameroun.

1. L'amélioration de la communication : l'interopérabilité des services administratifs.

400. L'intero pérabilité est une notion essentielle de l'administration électronique. Associé au service administratif, elle désigne le moyen par lequel les systemes et les méthodes de travail sont interconnectés pour échanger des informations et des connaissances dans le but de défragmenter les services et faciliter les démarches administratives.

401. Elle permet d'assurer la fourniture efficace des services administratifs, quel que soit le nombre de systemes d'informations qui interviennent dans le processus en établissant une étroite collaboration entre les différentes organisations afin de faciliter l'échange des informations grace a des dis positifs de communication et de participation. De ce fait, elle favorise la circulation de l'information de maniere transversale483 ».

402. Dans l'intero pérabilité, il n'est pas sim plement question d'interconnecter des réseaux d'ordinateurs, mais aussi de traiter des questions d'organisation de procédures concernant, par exem ple, la coo pération entre des organisations partenaires dont l'organisation interne et le fonctionnement peuvent différer. La grande difficulté provient du fait que beaucou p de modes d'actions ne sont pas ex plicites et dé pendent d'un contexte com plexe, pouvant même être culturel.

483 Grégory BEAUVAIS, « le développement d'une administration électronique et le reengineering des processus dans l'administration » in La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information, contributions réunies et coordonnées par Stéphanie Lacour, L'Harmattan, Octobre 2007, p 54

403. Toutefois, les problemes de gestion organisationnelle, comme l'adéquation des procédures et des processus, sont plus ou moins solvables et automatisables, dans la mesure ou ils sont ex plicites et ré pertoriés.

404. Plusieurs Etats ont ado pté un cadre d'intero pérabilité national pour leur administration électronique. On peut citer notamment le Référentiel Général d'Intero pérabilité (RGI) en France, défini par une ordonnance du 8 décembre 2005484 et a pprouvé par l'arrêté du 9 novembre 2009485, qui regrou pe les recommandations référengant des normes et standards qui favorisent l'intero pérabilité au sein des systemes d'information de l'administration. On peut aussi citer l'eGovernment Interoperability Framework486 (eGIF) mis en place au Royaume Uni pour garantir un bon fonctionnement des administrations.

405. Des nombreux autres projets ont été mis en place au niveau euro péen et fonctionnent sur le mode collaboratif. C'est par exem ple le cas du projet eTen dénommé aussi projet SPES487 qui a permis de dévelo pper et d'installer le meme systeme de signature électronique dans 4 régions d'Euro pe : italienne, allemande, anglaise et danoise. C'est également le cas du projet CLIPCARD488 qui permet aux polices munici pales de Cannes et de Vintimille de délivrer des contraventions enregistrés par PDA et une carte a puce comme support de d'information pour les paiements.

406. Au Cameroun, force est de constater qu'à ce jour, l'intero pérabilité n'est qu'un projet inabouti de l'administration et qui peine a se réaliser dans les mesures concretes. On a assisté sim plement a la construction de réseaux locaux fonctionnant sur le mode intranet489 qui permettent aux administrations, entre autre, de dématérialiser certaines tâches, d'échanger des informations entre services (notamment par envoi de message, notes internes, communiqués ou fichiers). Ces réseaux intranet sont largement utilisés

484 Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Voir sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636232. Consulté le 16 septembre 2010

485Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254225. Consulté le 16 septembre 2010

486 Voir sur http://www.egifaccreditation.org/. Consulté le 16 septembre 2010

487 Voir sur http://www.wspes.org/. Consulté le 16 septembre 2010

488 Voir sur www.clipcard.fr. Consulté le 16 septembre 2010

489 Le réseau intranet, qui utilise les techniques de l'internet en les orientant vers l'organisation, permet le partage en réseau et la simultanéité de l'information, favorisant ainsi la coopération et la coordination entre services. Il permet la mise en place d'une nouvelle organisation où les informations et les connaissances sont partagées sans contrainte de temps ni d'espace. Les individus sont en contact permanent, en mesure d'élaborer des projets à distance et de travailler en équipe. De même, les frontières s'effacent entre les différentes entités d'une administration qui gagne en rentabilité et en efficacité.

Le projet camerounais est divisé en trois(3) phases. La première phase consiste à connecter l'ensemble des hauts cadres et dirigeants ministériels, la deuxième phase consiste à connecter les différents chefs de services de l'administration centrale. Ensuite seulement, cela conduira à la connexion des différents services administratifs déconcentrés.

par certains services ministériels tels que les services du Premier Ministre, du Ministere de l'Education Nationale, le Ministere de l'Enseignement Su périeur.

407. Toutefois, ces réseaux sont quelques peu victimes de leur pro pre succes. En effet, l'ex plosion des sites intranets dans les services, justifiée dans le meilleur des cas par la volonté de recourir a des outils modernes de travail mettant en relation des différents services, a des conséquences en termes de désocialisation (les agents administratifs qui, pour la plu part, découvrent l'intranet et les technologies de l'information, se re plis vers leur bureau pour profiter des autres applications au lieu de les mettre au service des usagers). Leur dévelo ppement a notamment écarté la mutualisation et mis en relief la faiblesse du systeme d'information. En outre, ces applications souffrent encore de plusieurs problemes de fonctionnement dus a l'absence d'une véritable culture technologique des utilisateurs et l'inexistence d'une véritable chaine technique capable d'assurer ra pidement la maintenance en cas de panne. Cela peut alors conduire a des dysfonctionnements qui durent plusieurs jours voire plusieurs mois et provoquent une interruption des services.

408. Malgré ces manquements, la volonté des pouvoirs publics de rendre l'administration plus efficace a conduit a la simplification de certaines procédures administratives pour les rendre moins contraignantes.

2. La simplification des procedures : l'exemple du Guichet unique du commerce

exterieur.

409. Le secteur douanier camerounais est le domaine dans lequel la simplification des démarches administratives a été pour la premiere fois mise en place, notamment en vue de faciliter les o pérations du commerce extérieur.

410. Cette simplification a commencé avec la mise en place en 1984 d'un systeme de Procédures Automatisées de Gestion des O pérations du Commerce Extérieur (PAGODE) qui rassemblait, en une seule application, un ensemble de procédures permettant le dédouanement automatisé des marchandises. Toutefois, ce systeme a ra pidement présenté une limite dans la mesure ob il ne couvrait seulement que les o pérations de dédouanement effectuées dans le secteur des douanes du Littoral (il s'agit exclusivement du Port et de l'Aéro port de Douala) et ne permettait pas d'inclure les o pérations effectuées dans les autres zones portuaires du Cameroun. Il fallait donc recourir a autant de procédures que d'o pérations douanières en fonction de la zone douanière dans laquelle chaque o pération se déroulait.

411. C'est ce qui a justifie le rem placement, en 2007, du systeme PAGODE par le Systeme Douanier Automatise (SYDONIA) exclusivement reserve aux operations de douanes et permettant de gerer les operations de toutes les douanes du pays dans une seule application. Avec SYDONIA, chaque acteur intervenant dans les operations de dedouanement au Cameroun (GUCE, les douaniers, les consignataires et les commissionnaires agrees en douane) est relie, a partir de ces locaux, a un ordinateur central qui consolide le traitement des donnees.

412. Parallelement a cette evolution des applications de dedouanement, on a assiste : la creation d'un Guichet Unique du Commerce Exterieur (GUCE) en 1999 pour a pporter une reponse concrete a la simplification des demarches administratives liees aux operations du commerce exterieur tout en permettant une reduction des temps de transit des marchandises, une securisation des operations, une fiabilisation des transports, et une amelioration de la qualite de services aux o perateurs490.

413. L'objectif de la creation du GUCE etait de faire en sorte que les documents obligatoires au dedouanement soient transmis le plus ra pidement possible, sous forme d'images informatiques et que les informations transitent d'ordinateur a ordinateur sans reco pie et de facon confidentielle, eliminant les risques d'erreur de saisie. Les temps morts, lies aux demarches de portage de dossier d'un endroit a l'autre de la ville, soient alors elimines.

414. Dans son fonctionnement, le GUCE devrait permettre aujourd'hui de regrou per, physiquement et virtuellement, en un meme lieu, les differents acteurs aupres desquels les o perateurs economiques doivent accom plir certaines formalites entrant dans le cadre de la procedure de dedouanement des marchandises (douanes, banques, services phytosanitaires, les services de la Societe Generale de surveillance (SGS), l'office national du cacao et du cafe (ONCC), le service des changes et des transferts, les services du port autonome de Douala (PAD).

415. Toutefois, si la creation de ce guichet a permis de simplifier quelque peu les procedures et de reduire les delais de dedouanement de marchandises (2 a 3 jours au lieu de 14 jours avant le GUCE), elle a ete fait sans une veritable prise en com pte des differents enjeux.

416. C'est ainsi par exem ple que pour des raisons diverses et variees, le processus d'im plantation physique au siege du GUCE des differents intervenants reste inacheve, obligeant les o perateurs a de nombreux de placements. C'est le cas de la Societe Generale de Surveillance (SGS) qui evoque le manque d'es pace pour accueillir leurs lourdes machines et continue d'accom plir ses missions a partir de leur siege.

490

Voir http://www.guichetunique-cameroun.org/proaccueil.jsp. Consulté le 26 septembre 2010.

De plus l'absence d'un cadre legislatif et reglementaire national sur la dematerialisation ne permet pas encore d'effectuer l'ensemble des operations a distance. En l'absence d'equivalence juridique entre les processus numeriques et les processus re posant sur des documents papier, les o perateurs concernes sont obliges de se de placer regulierement vers ce guichet pour y effectuer leurs operations.

417. Cette transformation de l'administration souleve une serie de questions qui peuvent s'organiser, notamment autour du risque de la modernisation. D'autant plus qu'elle s'accom pagne d'investissement qui ne garantissent pas toujours les resultats. Toutefois, si la technologie n'est pas neutre, ce sont les usages qui commandent la diffusion des technologies, et non les develo ppements techniques. Des lors, 4x l'électronisation » de l'administration peut servir pour ameliorer l'efficacite de l'administration dans ses relations et dans la qualite des services aux usagers.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote