I : AMELIORATION DE
L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM
I.1. LES RECOMMANDATIONS EN VUE DE
L'AMELIORATION DE
L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM
I.1.1. Les pouvoirs publics
Pour mobiliser l'épargne en faveur des capitaux
propres, une réglementation stable qui favorise le droit de
propriété et une fiscalité claire et acceptable sur les
plus values et les dividendes est impérative. Enfin, la
nécessité d'un état qui ne ponctionne pas toute
l'épargne disponible pour couvrir le déficit
budgétaire.
Les efforts de stabilisation du cadre macroéconomique
dans les pays de l'UEMOA, avec la mise en oeuvre de politiques
économiques saines au niveau national et coordonnées à
l'échelle régionale de manière à préserver
les conditions d'une croissance durable et forte sont autant nécessaires
qu'impératifs.
En outre, pour relancer rapidement le développement du
Marché Financer, il est impératif que les Etats s'engagent
à utiliser le canal de la BRVM pour effectuer les privatisations.
Ces différentes actions des pouvoirs publics auront les
principaux impacts suivants :
Tout d'abord, elles favoriseront les discussions des Etats
avec les partenaires (repreneurs) stratégiques réticents à
l'introduction en Bourse en les dotant d'un texte communautaire.
Ensuite, elles démontreront aux bailleurs de fonds
internationaux que les privatisations s'inscrivent dans le sens de la bonne
gouvernance, et les amèneraient à mieux les soutenir.
Enfin, elles permettront aux structures du Marché de
passer leur seuil de rentabilité, les aideraient à mener des
actions de promotion de la culture boursière, de développer des
outils financiers et de diminuer les coûts de l'intermédiation
financière.
I.1.2. Le renforcement des outils de travail du
CREPMF
Le Conseil Régional en sa qualité de
régulateur du marché financier, chargé de protéger
l'épargne investie en valeurs mobilières, doit se doter de moyens
suffisants pour assumer pleinement les missions qui lui ont été
assignées par les autorités des Etats membres de l'Union. Son
environnement de travail doit être moderne afin de se maintenir à
un niveau de performance élevé et disposer en permanence des
informations les mieux sécurisées et les mieux partagées.
Il doit être en connexion aisée et permanente avec tous les
acteurs et les autres régulateurs à travers le monde.
A cet effet, le Conseil Régional doit acquérir
des équipements informatiques, des logiciels pour renforcer ses
capacités opérationnelles ainsi que les outils modernes des
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (ordinateurs,
serveurs dédiés, systèmes de gestion électronique
de documents, liaisons radio, outils réseaux, etc.).
Le pouvoir de contrôle donné au Conseil
Régional lui fait obligation de l'exercer efficacement afin de garantir
une plus grande équité et une transparence du marché
financier notamment dans le cadre des opérations du marché
secondaire.
Le Conseil Régional doit donc se doter d'un
système de surveillance du marché capable en permanence :
(i) de détecter rapidement les mauvaises pratiques et
délits sur le marché boursier notamment les manipulations de
cours, les délits d'initiés ainsi que les comportements
frauduleux des intervenants ;
(ii) de procéder à des analyses exhaustives sur
les données relatives aux opérations boursières ;
(iii) de produire des statistiques pertinentes à
l'usage de ses autorités.
Le Marché Financier Régional ne dispose pas
actuellement d'un cadre pour la sanction des infractions boursières. Il
est urgent de combler ce vide juridique qui existe depuis la création du
marché.
Pour assurer le développement d'un marché juste,
équitable et transparent d'une part, et d'autre part, pour renforcer le
climat de confiance qui garantira l'essor d'un marché secondaire plus
dynamique, des travaux doivent être réalisés dans le cadre
du projet afin : (i) de définir et de mettre en oeuvre un cadre
réglementaire qui permettra de sanctionner toutes les pratiques
délictueuses qui surviendraient sur le marché ; (ii)
d'assurer une large diffusion de ces dispositions réglementaires
à l'échelle de l'Union.
A cet effet, des séances de travail doivent être
organisées avec la Cour de Justice de l'UEMOA, la Commission
Régionale sur le blanchiment afin de s'assurer de la cohérence et
de l'harmonisation des textes à adopter. Des séminaires
d'information et de formation doivent également être
organisés à l'intention des Parlementaires de l'Union.
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