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Contribution à  l'amélioration des procédures d'enlèvement des marchandises au port de Cotonou: cas de GETMA Bénin (Groupement d'Entreprises de Transports Maritime et Aérien )

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par Akpado Rotimi et Kankpe Dayibe
Ecole nationale d'économie appliquée et de management  - Diplôme de technicien supérieur 2008
  

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CHAPITRE DEUXIEME : DES OBSERVATION DU STAGE A LA FORMULATION DE LA PROBLEMATIQUE.

Ce chapitre sera consacré à la restitution des observations du stage, à l'identification des problématiques possibles et à la spécification du sujet.

Section 1 : La restitution des observations du stage

Nous avons effectué notre stage pendant deux mois dans les deux départements de GETMA-BENIN. Nous avons observé le fonctionnement de ces départements dont nous faisons la restitution des travaux effectués.

Paragraphe 1 : Les travaux effectués

Le stage a commencé par une prise de contact avec l'ensemble du personnel des différents services de la société. Après quoi, fut mis en application le programme qui ordonna le passage dans les deux départements composant l'entreprise.

A- Le Transit

Au service transit, il nous a été permis de suivre les différentes opérations : depuis la réception des dossiers jusqu'à la remise de la marchandise au destinataire. Nous avons plus été occupés par le transit maritime où les tâches étaient plus considérables que par le transit aérien.

Les opérations de transit commencent dès réception des documents relatifs à la marchandise :

§ Un ordre de transit ;

§ Les originaux de connaissement ;

§ Les factures commerciales ;

§ le Certificat de Renseignement sur les Prix ;

§ Le certificat d'assurance ;

§ La liste de colisage.

L'ordre de transit se présente comme le contrat entre GETMA BENIN et son client, un document dans lequel celui-ci définit exactement la mission qu'il entend.

Une fois l'ordre de transit reçu avec les documents y afférents, GETMA BENIN est garant de la marchandise pour ce qui concerne l'enlèvement jusqu'à la livraison. Il engage donc les opérations de transit en procédant d'abord à l'échange documentaire. Pour faire l'échange documentaire, on rassemble les documents suivants :

§ les originaux du connaissement ;

§ La carte d'importateur du client en cours de validité si la marchandise est destinée à la commercialisation ;

§ La carte professionnelle en cours de validité de l'enleveur ;

§ La carte d'identité en cours de validité de l'enleveur.

Sur les originaux de connaissements on met la mention suivante : `' Pour acquit, Cotonou le  (date)........'' Puis l'on appose le cachet de la société, la signature et le numéro de la carte d'identité de l'enleveur.

En général, les frais de l'échange documentaire diffèrent d'une société à l'autre mais généralement tournent autour de 32500 F CFA pour les connaissements des marchandises conteneurisées.

Pour les conventionnels tels que le fer, le riz, etc., les frais de l'échange sont calculés à raison de 118 F CFA la tonne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

Après avoir payé les frais de l'échange, on reçoit les documents suivants :

§ le Bon à délivrer ;

§ l'autorisation de dépotage ou de sortie ;

§ le titre de transport ;

§ la facture de paiement des frais de l'échange.

Puis intervient la saisie de la déclaration douanière qui est une opération très délicate puisque l'agent de transit a ici la responsabilité de déclarer à la douane toutes les spécifications concernant la marchandise et qui figurent sur le connaissement, notamment le poids, le nombre de colis, la description de la marchandise. C'est en fonction de ces informations que le logiciel de déclaration automatique de la douane indique le montant des droits et taxes à payer.

Après le paiement des droits de douane, on reçoit les documents suivants :

§ la quittance de la douane ;

§ le bon à enlever ;

§ la copie de la déclaration.

Avant de procéder à l'étape de la saisie de la déclaration et au paiement des frais de douane, pour gagner du temps, on paie en même temps l'acconage. Les documents nécessaires pour le paiement de l'acconage sont :

§ le bon à délivrer (l'original) ;

§ l'autorisation de dépotage ou de sortie (la copie) ;

§ la copie du connaissement.

Les redevances d'acconage varient selon d'une part le type de conteneur et d'autre part le manutentionnaire.

Ensuite on procède au paiement des fais relatifs au port. A ce niveau les documents qu'il faut sont :

§ la copie de la déclaration (photocopie) ;

§ le bon à délivrer (photocopie) ;

§ le connaissement (photocopie).

Derrière la photocopie du connaissement on signe, on met le cachet de la société et on notifie la date probable de l'enlèvement. Après le paiement de ces frais on prend la facture du port.

On paie aussi les droits et taxes relatifs au CNCB dont la composition du dossier à fournir est :

§ la photocopie de la déclaration ;

§ la photocopie du connaissement ;

§ la copie du bordereau de suivi de la cargaison.

Les frais du CNCB sont calculés en multipliant la valeur commerciale de la marchandise par 0.18% plus une redevance annuelle de 50.000 F CFA au titre de cotisation de la société importatrice lorsqu'elle est à sa première opération de l'année en cours.. Après le paiement des frais du CNCB, on reçoit juste la facture de CNCB.

Après toutes ces formalités, on rassemble certains documents pour passer à l'enregistrement au terminal à conteneurs. Les documents nécessaires sont :

§ la quittance de la douane (photocopie) ;

§ le bon à enlever (photocopie) ;

§ l'autorisation de sortie ou de dépotage (photocopie) ;

§ la facture de l'acconage (l'original) ;

§ la facture du port (l'original) ;

§ la carte d'identité professionnelle de l'enleveur en cours de validité ;

§ le connaissement (photocopie).

Après l'enregistrement, on va sur le parc où se trouve la marchandise et on la charge sur camion pour sa sortie.

A la livraison, on prend soin de délivrer au client le bon de livraison, le document qui atteste que le client a pris possession de sa marchandise.

Une seule omission de l'une des formalités et le transitaire se retrouvera responsable des conséquences éventuelles, car il doit faire preuve de professionnalisme.

Notre passage dans ce service nous a permis aussi d'avoir une connaissance sur le groupage et le dégroupage. En effet, lorsqu'un commerçant ne dispose pas suffisamment de volume de marchandises pouvant remplir un conteneur, il confie ses colis à un commissionnaire de transport qui se charge de regrouper les marchandises de diverses personnes à destination d'un même port dans un conteneur.

A priori, le groupage se présente comme une opération simple, mais elle peut s'avérer très complexe compte tenu du nombre de personnes qui ont pu faire empoter leurs marchandises dans le conteneur.

Elle commence d'abord avec le commissionnaire de transport à qui les marchandises sont confiées. Ce dernier a la charge de la marchandise jusqu'à la livraison au client. Le transporteur aura la charge de la marchandise pendant la durée du transport. Et le transitaire sera engagé pour les opérations d'enlèvement et de livraison des marchandises aux divers clients. Pour un dommage survenu à n'importe quel moment de la chaîne de transport, le commissionnaire de transport reste responsable puisque ayant en charge l'organisation du transport de bout en bout.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld