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L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

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par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université catholique d'Afrique Centrale/ institut catholique de Yaoundé - Master 2 en droit de l'homme et action humanitaire 2009
  

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Paragraphe II : Les actions menées au sein des autres associations non corporatistes

Les autres associations non corporatistes sont les associations ou ONG de défense des droits de l'homme auxquelles adhèrent les avocats. Elles sont nombreuses et ont peut citer de manière non exhaustive : l'Action Chrétienne pour l'Abolition de la Torture (ACAT), Avocats Sans Frontière Cameroun (ASF Cameroun), la Coalition Camerounaise pour la CPI, l'APPROCE (Association des droits de l'homme pour la protection des consommateurs et de l'environnement), la Ligue des Droits de l'Homme, etc.

Les avocats au sein de ces associations, mènent avec et pour le compte de ces dernières, des actions en vue de la protection des droits de l'homme. Il convient d'analyser les actions d'ordre général menées au sein de ces associations (A) et de marquer un arrêt sur un fait saillant, les émeutes de février 2008 (B).

A - Les actions d'ordre général

Ces actions sont essentiellement constituées par les dénonciations des atteintes aux droits de l'homme, la sensibilisation et les actions bénévoles ou gratuites.

Ainsi, l'ASF Cameroun créée en 2003, a contribué de manière significative à la reforme de la procédure pénale et du régime pénitentiaire au Cameroun et s'est ainsi impliquée dans le combat pour l'amélioration des conditions de détention des personnes incarcérées. Elle a également organisé des séances de consultations juridiques gratuites à Douala.

L'insuffisance de formation des avocats et autres acteurs judiciaires aux droits de l'Homme, l'absence d'un véritable système d'aide juridictionnelle, et l'ignorance des populations quant au recours à un avocat étant autant de facteurs qui limitent l'accès au droit et à la justice, en particulier pour les populations pauvres et vulnérables, ASF Cameroun a initié le projet « Accès à une justice pénale équitable pour les populations vulnérables du Cameroun »114(*). En attendant le financement de ce projet, elle a déjà entamé les points concernant la formation de quarante co-formateurs (avocats, juges, procureurs, officiers et agents de police judiciaire) devant permettre de dispenser des formations aux acteurs judiciaires dans tout le pays sur les thématiques de la procédure pénale et des droits de l'Homme.

Toutes les autres associations hors corporation mènent des actions similaires. L'ACAT est très présente et n'hésite pas à dénoncer les violations des droits de l'homme. Elle a des représentations dans des paroisses à travers le pays où leurs membres et principalement des avocats, donnent des consultations juridiques gratuites. Parfois, ils assistent certains paroissiens dans des procédures judiciaires.

Les actions de sensibilisations se font à travers les médias et les publications, et davantage par les séminaires qui sont organisés. Le 28 août 2008 par exemple, l'APPROCE, la Coalition camerounaise pour la CPI et ASF Cameroun ont conjointement organisé un séminaire international de sensibilisation et de mobilisation en faveur de l'intégration des règles de la justice pénale internationale dans l'appareil juridique du Cameroun115(*). Tous ces séminaires, même s'ils ont pour la plupart pour bénéficiaires directs les avocats et la société civile (défenseur des droits de l'homme), ont toujours pour bénéficiaires indirects les acteurs judiciaires camerounais, les citoyens camerounais, les autorités publiques (notamment de police et de gendarmerie), et de la justice camerounaise.

* 114 http://www.avocatssansfrontieres-france.org/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=74&Itemid=122&lang=fr(consulté le 02/03/2010).

* 115 Séminaire organisé le 28 août 2008 à Yaoundé au lieu dit Maison Don Bosco, animé par M. Amady Ba, chef du bureau de la complémentarité et de la coopération internationale au bureau du procureur de la CPI, le docteur Owona Nguini et Me Momo Jean de Dieu.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand