Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL

CHAPITRE II :LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES PAYS DE GRANDS LACS ET LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE

II.1. Historique

Le passé commun et le voisinage entre les États qui forme cette sous-région traduit clairement des rapports millénaires de complémentarité, de solidarité et d'échanges profitables mutuellement, bien avant l'arrivée européenne en en République Démocratique du Congo, au Burundi et au Rwanda.

Ayant réuni 14 puissances occidentales dans le but de statuer notamment sur la délimitation des aires et sur la domination de l'Afrique, la conférence de Berlin a été à la base des tracés des frontières actuelles de la RDCongo, du Burundi et du Rwanda.

L'union monétaire entre la Belgique et le Rwanda-Urundi fut ensuite instituée. Par la suite, cette union favorisa les échanges commerciaux et la libre circulation des biens et des personnes entre ces trois territoires. Les lois du Congo-Belge seront étendues au Rwanda-Urundi et les différents services techniques, sanitaires, météorologique, aéronautique, judiciaires, d'enseignement et de recherche comme l'INEAC et l'IRSAC seront gérés en commun^42(*)

Le Congo-Belge, le Burundi et le Rwanda deviennent indépendant respectivement le 30 juin 1960, le 02 Juillet 1960, le 01 Juillet 1960.

Le 29 août 1966, L'idée de créer une organisation commune regroupait les trois pays.En effet, les ministres des Affaires étrangères réunis à Kinshasa, sur l'initiative du Gouvernement Congolais, reconnaissait que `' Pour réaliser une coopération efficace, il était nécessaire de créer une Organisation commune ayant pour but de promouvoir les trois États la Coopération en matière économique, financière, culturelle, sociale, judiciaire et autre. `'^43(*)

Au terme de leurs entretiens, les trois Leaders réitérèrent leur `'Volonté commune de créer une unité plus vaste qui transcenderait les particularités nationales et renforce la compréhension entre les trois États, afin de répondre aux profondes aspirations de leurs populations, à la consolidation d'une fraternité intégrée dans le domaine économique, technique, financier et culturel.''^44(*)

Cette déclaration de coopération et de sécurité mit fin aux menaces et aux dangers que chaque État représentait pour son voisin. En novembre 1963, l'attaque contre le Rwanda de la part des rebelles Rwandais, anciens réfugiés au Burundi appelés `' Inyenzi'' fut un cas illustratif. Elle a été à la base des incidents diplomatiques entre le Burundi et le Rwanda. Aussi, les relations entre le Burundi et la République Démocratique du Congo n'ont elle pas été au bon fixe, ce dernier accusait son voisin de faciliter l'entraînement et l'approvisionnement en armes `' des réfugiés congolais `' au Burundi^45(*).

Craignant une situation explosive qui risquait d'embrasser tout la sous-région, suite à toutes les mésententes devenues quasi-insolubles, les dirigeants de ces trois pays se rencontrèrent à Kinshasa en vue de garantir la paix, le bon voisinage et la sécurité à l'intérieur ainsi qu'à l'extérieur des frontières de leurs pays. L'année suivante, un sommet réunissant les dirigeants de ce trois pays s'était tenu à Goma le 20 mars 1967 pour la toute première fois, d'où sortit la déclaration solennelle affirmant que les trois chefs d'États s'engageaient à se consulter régulièrement sur les problèmes d'intérêt commun et à se communiquer tous les renseignements relatifs au maintien de la sécurité dans leurs pays respectifs.

Le 12 Juin 1969, les ministres des affaires étrangères et de la coopération se réunissent à Bujumbura où ils décident de la création d'une commission politico-financière et technique attribuée au Burundi et la commission sociale et culturelle attribuée au Rwanda. Cette réunion fut suivie par la conférence des chefs d'État tenue à Gisenyi au cours de laquelle ils émettent un voeu de créer une unité appelé à consolider la fraternité et la solidarité dans le domaine économique, technique et culturel entre ces trois États^46(*)

Un protocole d'accord fut signé à Bruxelles le 15 Juillet 1970 par les ambassadeurs de ces trois États sur l'Énergie électrique, le 20 Août 1974 portant création de l'association sans but lucratif pour l'étude de la Région des Grands-lacs.^47(*)

Il s'en est suivi une Kyrielle de rencontres ministérielles aboutissant à différentes conventions et accords encouragés et appuyés par l'OUA, actuelle UA et par les Nations Unies. À la fin de la session du 16 au 21 Juin 1975, les conventions suivantes furent revues et soumises aux trois chefs d'États :

- Convention sur l'extradition la procédure en matière rogatoires du 21 Juin 1975

- Convention générale sur la sécurité sociale du 1^er septembre 1978 ;

- Convention sanitaire et de lutte épidémiologique du 15 juin 1978

- Convention sur la circulation des personnes et des biens et l'usage de la carte d'autorisation spéciale CEPGL ;

- Accord de coopération en matière de sécurité du 26 août 1966 ;

- Déclaration de Goma du 29 mars 1967

- Résolution de la conférence de Chefs d'États signées à Bujumbura, le 12 juin 1974

- Accord supplémentaire sur la sécurité signé le 21 juin 1974

C'est ainsi qu'en date du 20 septembre 1976, la CEPGL fut officiellement installé à GISENYI au Rwanda, lieu choisi pour avoir abrité les assises portant création de cette communauté.

* ⁴² Elumbu BOFAYA J, Les organisations sous régionales et la prévention des conflits dans la sous-région des grands lacs : cas de la CEPGL, Mémoire Droit, CUB, 2006-2007, p6

* ⁴³ Résolution de la réunion Tripartite Rwanda, Burundi et la RDCongo tenue du 24 au 28 Août 1968 Kinshasa documentation du département des affaires étrangères

* ⁴⁴ Idem

* ⁴⁵ Idem

* ⁴⁶ ELUMBU BOFAYA J, Op cit

* ⁴⁷CEPGL, Journal Officiel, 1985, p41