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Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes à¢gées / personnes handicapées"

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par Audrey VANDWALLE
Université Charles de Gaulle - Lille 3 - Master humanités et formation administrative. Spécialité: administration territoriale 2013
  

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6. Plans, programmes et solidarité nationale

La CNSA a fait un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.

Trois plans vont se poursuivre jusqu'en 2016. 1,2 milliard d'euros pour 39 540 places seront consacrés au secteur du handicap et 842 millions d'euros pour 85 276 places concernant le secteur du grand âge. 

Les objectifs devraient être atteints à l'horizon 2016. Quelques ajustements sont en perspective : créer plus de places permanentes en établissements (par le plan Solidarité grand âge), ainsi que plus de places pour les enfants et moins pour les adultes, dans le programme pluriannuel pour personnes handicapées.

Un déséquilibre a été constaté entre le nombre de places d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et celui de places de services (Services de Soins Infirmiers à Domicile - SSIAD - et accueil temporaire) : les premières ont été privilégiées au détriment des autres structures.

Et même si le taux d'autorisation des SSIAD a progressé de manière significative en 2012, l'objectif du plan semble difficilement réalisable : 21 629 places ont été autorisées sur les 36 000 programmées.

La CNSA avance plusieurs explications : la prudence des gestionnaires dans un contexte de réforme de la tarification, la difficulté à recruter des personnels soignants dans certaines régions ou encore la faible mobilisation des gestionnaires pour développer une offre au-delà de certains seuils.

À noter également que 80 % des places créées en SSIAD le sont pour augmenter la capacité d'une structure existante. C'est beaucoup moins le cas pour l'offre en accueil de jour, en EHPAD ou en hébergement temporaire, développée à partir de rien.

En outre, l'année 2012 a permis de concrétiser les projets financés depuis 2010 et d'ouvrir 5 653 places supplémentaires en Pôles d'Activités et de Soins Adaptés (PASA), plateformes de répit, SSIAD spécialisés et Unités d'Hébergement Renforcées (UHR), pour atteindre un total de 13 076 places installées depuis le début du plan.

En cinq ans, 27 413 places nouvelles ont été autorisées, soit 69% du programme.

Une fois autorisés, les services, pour enfants comme pour adultes, s'installent sans difficulté particulière. Les places d'établissements demandent logiquement un peu plus de temps, mais nous constatons une progression depuis la fin de l'année 2011.

Pour finir à ce sujet, à la demande du Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, la CNSA a réalisé, avec l'appui d'un consultant, un état des lieux des schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS) adoptés par les ARS.

Il est prévu que ce dernier soit publié à la rentrée, venant ainsi alimenter les réflexions pour les prochains plans au niveau national.

Ces SROMS, au nombre de vingt-six, ont été publiés entre juin 2011 et décembre 2012. La moitié distingue les orientations relatives aux personnes en situation de handicap, de celles relatives aux personnes en perte d'autonomie, mais dans certains cas, des thématiques sont traitées en commun. Nous constatons généralement pour les deux catégories de publics des orientations en matière de fluidification des parcours, d'efficience, de recomposition et d'adaptation de l'offre médico-sociale.

Il existe, par ailleurs, des programmes européens tel que Grundtvig (2007 - 2009) qui avait pour thème : « Seniors actifs, adoptez la saine habitude ! ». L'objectif de ce programme était la formation des personnels intervenants auprès des personnes âgées à une meilleure communication quant à l'intérêt d'adopter une vie saine dans le but de préserver leur autonomie.

En outre, l'Etat s'est lancé dans l'expérimentation des Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des malades d'Alzheimer(MAIA) sur 17 sites, pilotée par la CNSA et en voiede généralisation. L'expérimentation MAIA s'inspiredu Programme de Recherches sur l'Intégration desServices pour le Maintien à l'Autonomie (PRISMA)expérimenté entre 1990 et 2005 au Québec. L'objectif était de pouvoir répondre de manière continue aux besoins des personnesâgées en situation de dépendance d'unterritoire et résoudre en particulier le problème defragmentation du système de soins et de services.

Présentée plutôt comme une boîte à outils, maisavec également des personnels dédiés à la coordinationdes situations, la MAIA apporte des éléments méthodologiques dans le but de favoriser la coordination detous les partenaires (sanitaire, médico-social, social),autour de la personne.

À noter que les personnes handicapées sont exclues de ce dispositif.

Au regard des différentes pistes de financement envisageables (une cinquième branche de Sécurité Sociale, un nouveau prélèvement sur la CSG, la création d'une seconde journée solidarité...), l'UNCCAS défend le principe d'un droit fondamental à l'aide à l'autonomie dont le financement reposerait essentiellement sur la solidarité nationale (autrement dit une répartition du coût sur l'ensemble de la société).

Ceci implique donc, pour elle, de limiter le recours aux assurances privées et une assiette de contribution la plus large possible.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo