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Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes à¢gées / personnes handicapées"

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par Audrey VANDWALLE
Université Charles de Gaulle - Lille 3 - Master humanités et formation administrative. Spécialité: administration territoriale 2013
  

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Bibliographie

2012 - 2017, Préoccupations prioritaires et demandes de l'UNIOPSS, Personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Le rapprochement des politiques d'autonomie en direction des personnes âgées et handicapées, INSET d'Angers, Pôle Autonomie, le 20 mars 2012, CNFPT.

Rapport d'information, en application de l'article 145 du Règlement, par la Commission des Affaires sociales, en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 23 juin 2010.

Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie, Les cahiers de l'ODAS, Juillet 2011.

Florence WEBER, Handicap et dépendance. Drames humains, enjeux politiques, Paris, Editions Rue d'Ulm, 2011.

Jean-Claude HENRARD, La perte d'autonomie, un nouvel enjeu de société, L'Harmattan, 2012.

Dépendance, un enjeu de solidarité nationale, Positionnement de l'UNCCAS pour un droit universel à l'aide à l'autonomie, Février 2011.

Rapport de Luc BROUSSY - L'adaptation de la société au vieillissement de sa population - Mars 2013.

Rapport d'information n° 359 (2006-2007) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 juillet 2007.

La fusion de la PCH et de l'APA : report utile, abandon nécessaire ou recul incompréhensible ?, Mémoire d'étudiants de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Module interprofessionnel de santé publique, 2012.

Convergence personnes âgées / personnes handicapées, Juillet 2007, Documents Cleirppa, Cahier n°27.

La grille AGGIR sous-évalue t-elle le Groupe-Iso-Ressources en cas de déclin cognitif ?, Mémoire du Docteur Jean-Pierre JERECZEK, Diplôme universitaire de Géronto-Psychiatrie, Université Paris VI, 2008.

Annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

CHAPITRE III

ÉGALITÉ

Article 20

Égalité en droit

Toutes les personnes sont égales en droit.

Article 21

Non-discrimination

1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les originesethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, lesopinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, lanaissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2. Dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne et du traité surl'Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discriminationfondée sur la nationalité est interdite.

Article 22

Diversité culturelle, religieuse et linguistique

L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.

Article 23

Égalité entre hommes et femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matièred'emploi, de travail et de rémunération.

Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantagesspécifiques en faveur du sexe sous-représenté.

Article 24

Droits de l'enfant

1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimerleur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonctionde leur âge et de leur maturité.

2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou desinstitutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

3. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directsavec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.

Article 25

Droits des personnes âgées

L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et àparticiper à la vie sociale et culturelle.

Article 26

Intégration des personnes handicapées

L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurerleur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius