Les incidences juridiques de l'interpretation des critères de convertibilité sur les anciens titres forestiers de la province orientale.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

- Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier

- Loi n°04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception, J-O, 47èmeannée, numéro spécial, 18 août 2006

- Ordonnance n°79-244 du 16 octobre 1979 portant les taux et règles d'assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l'initiative du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme in les codes Larciers, Tome V, Bruxelles, Afrique-éd., 2003

- Décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrat de concession forestière et portant extension du moratoire d'octroi des titres d'exploitation forestière.

II. OUVRAGES

- Avocats verts, Les forêts de la RDC, Guide juridique pratique, Kin, éd. Jusdata, 2005

- GRAWITZ, M, Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, 11é éd. Dalloz, 2001

- LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des sociétés, Tome II, Kin, PUC, 1999

- PINTO et GRAWITZ, M, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971.

- VEDEL, G., Droit Administratif, Paris, PUF, 1980

III. ARTICLE

- LOKO MANTUONO, G, La législation forestière congolaise face aux communautés locales dont les autochtones pygmées et le rôle de la Banque Mondiale dans le secteur forestier : Approche analytique sur les droits humains, in cahiers du CRIDE, nouvelle série, volume V, n°02, décembre 2007, Kisangani

IV. NOTES DE COURS

- MPOY LOUMAN, Droit commercial II, cours ronéotypé, FD, UNIKIS,

Kisangani, 2009-2010

- OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE, J, Initiation à la recherche scientifique, cours inédit, G2, FD, UNIKIS, Kisangani, 2006-2007

- WASSO, Droit administratif, cours ronéotypé, G3, FD, UNIKIS, 2008-2009

V. MEMOIRES ET TFC

- BOSA ELEMA, la protection forestière en droit congolais, Mémoire inédit, L2, FD, UNIKIS, 2007-2008.

- LELO DI-MAKUNGU, Forêts de la Province Orientale : enjeux et défis, Mémoire D.E.S inédit, FD, UNIKIS, 2009-2010

- MANIWA BASUBI, L'incidence de la reforme du Code Forestier sur le développement socio-économique en Province Orientale, 2002-2008, Mémoire inédit, L2, FD, UNIKIS, 2007-2008

- SOPO MOTIMAISO, le respect de la législation forestier en matière d'octroi des concessions forestières : cas de la CFT suivant Garantie d'Approvisionnement n°036/CAB/MIN/ECN-E.F/04 du 2 juillet 2004, TFC inédit, G3, FD, UNIKIS, 2007-2008

VI. AUTRES DOCUMENTS

- Greenpeace, pillage des forêts du Congo, Kin, 2006

- Guide de l'exploitant forestier fixant les normes, procédures et règlements sur la gestion des ressources forestières, IIème édit., 1986.

- Lexique des termes juridiques, 15^ème éd., Paris, Dalloz, 2005

- Petit LAROUSSE, Paris, éd. Larousse, 2008

VII. WEBOGRAPHIE

- Agenda Prioritaire disponible sur «  www.google.cd » (consulté, le 02 septembre 2010).

- Coopération Technique Belge, la forêt congolaise, la gouvernance et le commerce du bois : FLEGT !, mai 2010 disponible sur «  www.google.cd » (consulté, le 10 octobre 2010).

- FLEGT note d'information n°1 disponible sur «  www.google.fr » (consulté, le 02 octobre 2010).

- Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (présentée par la Commission) disponible sur «  www.ec.europa.org » (consulté, le 10 octobre 2010).

- Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 à la Proposition du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de Règlement du Parlement européen et du conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché disponible sur «  www.ec.europa.org » (consulté, le 12 octobre 2010).

- WRI-AGRECO, Rapport de l'Observateur Indépendant sur les travaux de la Commission interministérielle de la conversion des anciens titres forestiers dans l'examen de recours (attestation de régularité et de conformité), 14 janvier 2009 disponible sur «    www.conversiontitresforestiers-rdc.org » (consulté, le 28 août 2010).

- WRI-AGRECO, Rapport de l'Observateur Indépendant sur les travaux de la Commission interministérielle de la conversion des anciens titres forestiers (excluant le processus de recours)(attestation de régularité et de conformité), 20 octobre 2008 disponible sur «  www.conversiontitresforestiers-rdc.org » (consulté, le 28 août 2010).

- WWF, bois d'origine légale ou illégale ? Un Règlement européen pour faire la différence, dossier de presse avril 2009 disponible sur «  www.google.fr » (consulté, le 15 septembre 2010).