INTRODUCTION
Etant impérieux que l'ouvrage scientifique doit
couronner la fin de cycle tant du premier cycle que du deuxième cycle
d'études universitaires et aussi une des exigences académiques,
inscrit dans cette réalité nous nous sommes tournés
vers une réalité qui fait couler encre et salive dans notre
beau et vaste pays qui n'est d'autre que la République
Démocratique du Congo en abrégé RDC.
Ainsi, ayant été au courant de la relance de
l'opération montée par l'ex patron des affaires
foncières congolais nous citons Madame Liliane Mpande par l'actuel
patron des affaires foncières le Ministre Kisimba Ngoy Mage
intitulé « la conversion des titres de
propriété », nous nous sommes enfin
décidé de faire une étude tout en intitulant notre
sujet comme suit : « l'impact de l'opération
conversion des certificats d'enregistrement sur les conflits fonciers en
République Démocratique du Congo ».
Nous allons faire nos analyses tout au long de ce travail
pour voire dans quelle mesure cette opération peur préserver
un climat de quiétude au sein des paisibles citoyens congolais
propriétaires ou jouissant du droit de propriété tel que
consacré par le libellé de l'article 34 de notre Constitution qui
dispose que : « la propriété privée est
sacrée » de cette disposition il s'en déduit que l'Etat
doit s'érigé en garant de cette propriété
individuelle ou collective mais conformément à la loi et
coutume, et cela en nous référant aussi à la loi Bakajika
dont la teneur était « le sol et le sous-sol appartiennent
à l'Etat. ». Cette loi dont le libellé déduit
une souveraineté de l'Etat congolais sur le sol et le sous sol.
En effet, l'opération comme nous l'avons dit ci-haut
est la conversion des titres de propriété, mais nous sommes
décidés de le dénommer conversion des certificats
d'enregistrement car la loi dit que le seul titre valable qui peut produire les
effets juridiques en matières foncières est le certificat
d'enregistrement dûment délivré par les services
compétents, tous les autres dont nous le démontrons dans notre
deuxième chapitre ne sont que des éléments conduisant
à ce titre définitif.
1.
Présentation du sujet
Notre travail sera plus centré sur l'impact de
l'opération conversion sur la régulation des conflits fonciers
en République Démocratique du Congo, car d'après un
certain constat général du pays, au lieu que les conflits
puissent décroître mais c'est le contraire c'est-à-dire ne
font que accroître ou encore prennent de plus en plus de l'ampleur.
Malgré les multiples stratégies prises au
sein du gouvernement par son le ministère concerné, nous citons
le Ministère des Affaires Foncières, qui à son tour exerce
ses compétences parallèlement avec ses services sous tutelle
dont nous pouvons en énumérer, le ministère de
l'urbanisme et habitat et la division du cadastre.
C'est ainsi que, nous nous bornerons sur le bien fondé
de cette opération de conversion de titre de propriété
ou certificat d'enregistrement dans les conflits multiples et interminables
dont font l'objet les terrains et maisons de la République
Démocratique du Congo en général et
particulièrement les grands centres urbains causés par peut
être l'exode rural, le désordre des services compétents en
la matière et qui se traduit par une phrase dont l'écriture
compte le moins mais que le message passe, et celle-ci connue de tous avec le
contenu « Cette parcelle n'est pas à vendre méfiez-vous
aux escrocs ».
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