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L'impact de l'opération conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC

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par Naasson Nyembo Muganza
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2009
  

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2. Etat de la question

Etant donné l'Etat de la question est l'inventaire des publications existant dans un domaine déterminé et qui permet au chercheur que nous sommes de situer notre apport par rapport à ceux des travaux existants. (Pinto, R. et Grawitz, M., Méthodes des sciences sociales , éd. Dalloz, Paris 1971, P. 289)

Pour satisfaire, cette exigence, il est à signalé que il y a tout une multitude de publications sur les conflits fonciers dont on ne peut énumérer ici, mais il est à noter que sur la conversion des certificats d'enregistrement dont il est question ici il n'y pas des publications spécifiques là-dessus à part quelques dépliants et papiers à l'internet. Mais, il est à notre la première conversion connue en République Démocratique du Congo fut celle de la « conversion du livret de logeur en certificat d'enregistrement.

Notre travail se démarque des autres travaux antérieurs par le fait que celui-ci fait une analyse sur une opération qui sera exécutée dans les jours à venir, mais nous ne devons pas nous dire que nous n'avons bénéficié des apports des autres travaux menés par dans ce domaine, car selon Bruce Gérard, tout chercheur est bénéficiaire conscient des travaux menés dans son domaine ( Bruce Gérard, Libération traditionnelle, éd. Tendance actuelle, Paris, 1969, p.20).

3. Choix et intérêt du sujet

Il est normal de signaler que notre sujet est vraiment d'actualité et que son choix n'est pas hazardeux, mais plutôt un souci profond d'aider la République Démocratique du Congo notre pays, à pouvoir sortir de ce gouffre profond et honteux causée par sa mauvaise politique foncière ou plutôt désordre en matière foncière.

Ainsi, le choix de celui-ci portera sur un intérêt personnel, scientifique et social, personnel dans le sens où il contribue à un plus dans nos connaissances en matières foncières, et scientifique, pour tout les chercheurs qui auront à nous lire, celui-ci sera pour eux une source d'information, et enfin, social par le fait que celui contribuera à une réduction sensible des conflits, qui du reste trouble la paix sociale jusqu'à amener les autres coeurs sensibles à la mort. Si du moins nos suggestions et recommandations sont prises en compte, le ministère de tutelle fera de cette opération d'une pierre deux coups. Notre intérêt sera subdivisé en deux ordres dont l'analyse de l'impact de l'opération conversion des titres de propriété face à la politique foncière de notre pays.

4. Problématique et Hypothèse

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille