A.
Problématique du travail
La problématique doit être entendue comme la
portée même du sujet ou sa quintessence. Ne dit-on pas que
« qui cherche trouve ». La problématique est ici un
champ refléxionnel qui nous permettra après analyse
scrupuleuse de résoudre le problème posé ci-haut.
Autrement dit, elle est l'objet dans lequel nous allons
circonscrire notre étude dans un concept idéologique selon
qu'elle peut être pour (ou affirmative) ou contre ( ou
négative) (Pinto, R., et Grawitz, M., op.cit, p.5)
Elle est aussi définit par ces deux auteurs à
savoir Quiviy et Compenhouldt comme étant une étape de la
recherche qui apparaît comme une réflexion convenable en terme
de discussion (Quiviy et Compenhouldt, Manuel de recherches en sciences
sociales, éd. Dalloz, p. 853)
A cet effet, certaines questions seront posées sur
l'application de l'opération conversion des certificats d'enregistrement
(titre de propriété par excellence en matière
foncière) dans les conflits fonciers en République
Démocratique du Congo de la manière suivante :
- Pourquoi est-ce que notre pays regorge les cas des multiples
conflits fonciers ?
- Pourquoi malgré les multiples efforts du
législateur ces contentieux fonciers persistent toujours ?
- Est- ce la conversion des certificats d'enregistrements
est -elle une solution pour mettre fin aux conflits fonciers ?
B.
Hypothèse du travail
Ayant posé des questions dans les phrases
précédentes qui est la problématique, nous devons avoir
des réponses ou piste de solution, qui sont nos hypothèses.
A ce sujet, un célèbre auteur en la personne de
Pierre Rongere dit que l'hypothèse est comme étant une
proposition des réponses aux questions que l'on se pose à
propos de l'objet de la recherche formulée en termes tels que
l'observation et analyse pour fournir une réponse définitive
, tel que le cas dans notre recherche. Ce faisant, elle peut être
adoptée modifiée ou totalement abandonnée (Pierre
Rongere, cité par Nyumaiza, note des méthodes de travail
scientifique, unilu, G1 droit, 1996-1997).
En effet, la RDC notre pays regorge beaucoup de cas de
conflits fonciers à cause du désordre qui à
déjà élu domicile au sein des services compétents
en la matière et plus particulièrement la division du cadastre
où n'importe qui peut octroyer un terrain et n'importe où,
n'importe qui peut se voire octroyer un certificats d'enregistrement sans
vérification et c'est qui est à la base des ¾ des conflits
que nous avons. Et lors de sa tournée à Lubumbashi, le
secrétaire du Ministre des affaires foncières national l'a
souligné que le ¾ des litiges portées devant le Tribunal de
Grande Instance de Lubumbashi ne concernent que les conflits fonciers.
Etant donné que le législateur fournis plus
d'efforts pour redorer l'image du secteur foncier de notre pays ainsi en
améliorer la politique foncière aussi, et que les mêmes
efforts ne sont pas perçus par les services qui ont en charge le
secteur foncier à cause selon eux de l'impayement que connaissent ses
agents ou leurs agents. Certes, les efforts du gouvernement qui ont pour
autant inscrit le logement dans les cinq chantiers de la République
seront toujours vains, car la base ne partage pas les mêmes
idéologies que le sommet.
Portant de la solution qu'à proposé le patron
des affaires foncières , nous voyons que cela n'aura des fruits que si
chaque propriétaire n'avait qu'un titre de propriété quid
des maisons en conflits ou une maison qui a deux propriétaires avec
curieusement deux certificats d'enregistrement. Pour que cette opération
produise des effets sérieux, il faut que le ministère de tutelle
tienne compte des nos suggestions ou entre autre nous suggérons une
application lente de l'opération pour que celle-ci puisse
rétablir la paix sociale déjà troublée, assainir le
service de cadastre tout en mettant des personnes soucieuses de faire de cette
opération une réussite selon les ambitions du gouvernement par le
biais de son ministère de tutelle, car la politique foncière d'un
pays contribue aussi au développement.
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