Section 2. Les conflits
fonciers en RDC
La RDC est générateur de très nombreux
conflits que le dispositif législatif ne contribue pas à
simplifier, bien au contraire, puisque le monopole de la
propriété du sol entre les mains de l'Etat a pour effet de
créer des situations multiples de contournement des textes, mais aussi
de négociations parallèles qui, lorsqu'elles ne sont pas
menées conformément aux règles qui les justifient, sont
autant de sources de litiges, ces derniers ne pouvant pas être
réglés par les tribunaux conformément à la loi.
Ces conflits sont en outre rendus amplifiés dans les
zones où se trouvent des ressources minières puisqu'on se trouve
alors face à des intérêts complètement
opposés portant sur l'accès au même terrain. Mais ce qui
caractérise le plus les conflits fonciers dans le pays est le fait
qu'ils se traduisent souvent par des situations qui s'apparentent à des
guerres civiles plus ou moins marquées, voire à des conflits avec
des populations de pays voisins.
La situation dans le nord-est du pays, depuis de longues
années, est par exemple celle de multiples conflits largement
provoqués par les tensions foncières extrêmes du Rwanda et
dans une moindre mesure du Burundi. Cette situation est attestée «
diplomatiquement », récemment, par les annonces françaises
relatives à la situation dans le Kivu et le Haut-Zaïre,
annonçant une intervention dans le secteur foncier. De multiples
travaux écrits existent sur le sujet comme par exemple celle
publiée en 1997 par Paul Mathieu, sous l'intitulé « Enjeux
fonciers, violences et prévention des conflits ; réflexions
à partir du cas du Kivu, 1940-1994 » (MATHIEU Paul avec la
collaboration de S. Musangu et A. Mafikiri Tsongo, in Echos du Cota,
N° 77, 1997-4, pp. 7 à 12.). Le mauvais lotissement s'inscrit
parmi ses réalités car tout un lotissement sérieux
commence un travail sérieux sur terrain par un service technique du
cadastre par les géomètres, l'étude du sol qui ne doit pas
contenir des minerais pour éviter la délocalisation dans les
jours avenir, l'implantation des poteaux devrant conduire
l'électricité, les tuyaux de la Régideso, les routes par
l'office des Routes, bornages par des borgnes identiques, mais le non respect
de ces pré requis conduit toujours à ce que les gens appelle la
destruction des constructions anarchiques, que nous nous appelons la
destruction anarchique des constructions attribuées anarchiquement.
A cela, il faut aussi ajouter, les conflits fonciers sur les
terrains (concession) et immeubles qui se traduisent souvent pas des
inscriptions sur de barrières de certaines clôtures et murs par
une phrase sans fondement juridique « cette parcelle n'est pas
à vendre, méfiez-vous des escrocs », au lieu que cela
se limite aux domaines des simples particuliers mais curieusement et de
manière la plus froide atteint même le domaine de l'Etat qui du
reste est inaliénable.
Les origines de ces multiples conflits pour les cas des
immeubles résultent de la mauvaise politique foncière dont
commencent est le mauvais lotissement qui ne respecte aucune norme
jusqu'à l'octroi du titre de propriété par les services
qui se disent compétents de manière la plus
désordonnée possible et sans vérification aucune pour
aider le chef de tutelle à pouvoir faire de cette opération
d'une pierre deux coups.
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