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L'impact de l'opération conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC

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par Naasson Nyembo Muganza
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2009
  

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6. Délimitation du sujet

Le thème faisant l'objet d'une recherche doit être circonscrit dans le temps et dans l'espace ainsi, notre travail comportera aussi deux délimitations à savoir dans le temps et dans l'espace :

- Délimitation dans le temps

Ici, il est question de donner la période autour de laquelle notre travail portera. Pour répondre à cette question nous avons seulement circonscrit la présente étude dans la période où cette opération sera lancée dans la capitale, car elle a été déjà lancée mais a connu une certaine interruption et nous espérons que celle-ci sera bientôt relancée sur toute l'étendue du territoire national.

- La délimitation dans l'espace

L'application dans notre préoccupation comme c'est dit dans le sujet lui-même, notre étude a comme champ d'application la République Démocratique du Congo (RDC). Car cette opération au ses effets seulement sur l'étendue du territoire national de la RDC.

7. Plan sommaire

Notre sujet, comportera trois chapitres dont le premier sera consacré aux généralités où, nous essayerons de saisir la portée véritable de chaque concept utilisé pour une bonne dissertation, le deuxième porte sur une analyse brève du droit de propriété et enfin, le dernier quant à lui portera sur la quintessence du travail qui n'est d'autre que l'impact de l'opération conversion des certificats d'enregistrements sur les conflits fonciers en république Démocratique du Congo, problématique de notre étude dont il est question dans ce présent travail scientifique. Ce chapitre va aussi faire un coup de brosse sur la première conversion qui convertissait le livret de logeur en certificat d'enregistrement.

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