CHAPITRE I. LES GENERALITES
L'appréhension des termes clés s'avèrent
d'une importance capitale pour saisir la portée même de notre
dissertation. Ainsi, ayant choisi un sujet purement d'actualité, nous
nous trouvons dans l'obligation d'éclairer ou élucider l'opinion
sur les concepts clés que nous avons utilisé dans la constitution
de notre sujet de recherche dont « l'opération conversion,
certificat d'enregistrement et conflits fonciers.
Section I. Définition des Concepts
A. L'opération
Selon le dictionnaire universel l'opération est
défini comme étant l'action, suite ordonnée d'actes qui
suppose une méthode une recherche et une combinaison de moyens mis en
oeuvre en vue de produire un résultat précis (Dictionnaire
universel, Don de la coopération française aux
établissements scolaires zaïrois 1996-1997, éd. Hachette,
édicef). Ainsi, l'opération dont il est question ici doit faire
à ce que chaque propriétaire des immeubles de disposer du titre
de propriété valable qui n'est d'autre que le certificat
d'enregistrement, qu'il devait convertir avec l'ancien s'il en dispose un
moyennant une somme de 100$usd d'où, la nécessité de
définir la conversion.
B.
Conversion
Le même dictionnaire défini ce concepts comme
étant l'action ou la transformation d'une chose en une autre,
(Dictionnaire universel, Don de la coopération française aux
établissements scolaires zaïrois 1996-1997, éd. Hachette,
édicef) et la chose dont il ici question n'est d'autre que le titre de
propriété immobilière c'est-à-dire le certificat
d'enregistrement. C'est aussi selon Pierre de Quirini, acte juridique qui
transforme un droit de propriété foncière ancien en une
concession conforme à la loi du 18 juillet 1980 « articles
367-384 » (Pierre de Quirini, Comment procéder pour acheter
une parcelle et louer une maison , édition Cépas, 1987,
p.46)
C.
Certificat d'enregistrement
Le Professeur Kifwabala dit que malgré l'importance que
la loi foncière accorde au certificat d'enregistrement, elle ne l'a pas
défini. Elle se limite à donner des indications relatives
à son établissement, à son contenu, à ses fonctions
et à ses caractères (journal officiel , numéro
spécial 1992, p.26). Un certificat est le titre de
propriété foncière, document certifié par
l'autorité compétente au registres des titres fonciers fait la
preuve qu'en est titulaire d'un droit de jouissance.
D.
Conflits fonciers
Un fonds (ou bien fonds) est une terre que l'on exploite ou
sur laquelle on bâtit. On parle aussi de propriété
foncière ou immobilière. Ces conflits ne sont d'autre que les
conflits des terres, en matière de vente succession et d'autres
mutations.
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