|
L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale( Télécharger le fichier original )par Arnaud SEKONGO Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (Abidjan, Côte d'Ivoire)) - Maîtrise Droit Public option Droit Communautaire et Intégration Economique 2013 |
AVERTISSEMENTLa faculté de droit de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO), Unité Universitaire d'Abidjan (UUA) n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. III ABREVIATIONSACP: Afrique Caraïbe Pacifique ANAD: Accord de Non-agression et d'Assistance en matière de Défense APD: Aide Publique au Développement APE: Accord de Partenariat Economique BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BOAD: Banque Ouest Africaine de Développement CCEG: Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement CE: Conseil d'Etat CEE: Communauté Economique Européenne CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CFA : Communauté Financière Africaine CIP-UEMOA : Comité Interparlementaire de l'UEMOA ECOMOG: Economic Community Of West African States Cease-fire Monitoring Group ERSUMA: Ecole Régionale Supérieure de Magistrature NEPAD: New Partnership for Africa's Development OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONU : Organisation des Nations Unies OPA : Observatoire des Pratiques Anormales PPTE : Pays Pauvre Très Endetté PME : Petite et Moyenne Entreprise IV PMI : Petite et Moyenne Industrie SSATP: Sub Saharan Africa Transport Policy Program TEC : Tarif Extérieur Commun UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA: Union Monétaire Ouest Africain USAID: United States Agency for International Development WATH: West Africa Trade Hub (Centre Ouest Africain pour le Commerce) V SOMMAIREPartie I : L'UEMOA, un instrument de réalisation de l'intégration. 7 Chapitre 1 : La réalisation de l'intégration à travers l'architecture normative de l'UEMOA 9 Section 1 : Le contenu de la législation communautaire de l'Union 9 Section 2 : Les caractères de la législation communautaire de l'Union 19 Chapitre 2 : La réalisation de l'intégration au moyen des organes de contrôle et de sanction 28 Section 1 : Les organes de contrôle et de sanction à caractère juridictionnel 28 Section 2 : Les organes de contrôle et de sanction à caractère politique 39 Partie II : L'UEMOA, un instrument d'intégration à améliorer...........................................................................................47 Chapitre 1 : Les raisons : Les obstacles lies à la réalisation de l'intégration 49 Section 1 : Les obstacles propres a l'Union 49 Section 2 : Les obstacles liés aux Etats membres 59 Chapitre 2 : Les mesures en vue de l'amélioration de l'intégration 69 Section 1 : Le redynamisme des facteurs d'intégration et de développement 69 Section 2 : La création d'une nouvelle monnaie unique 78 Conclusion 88 VI
|
|
