TABLE DES MATIERES
Introduction
1
Partie
I :
L'UEMOA,
un instrument de réalisation de l'intégration.
7
Chapitre
1 : La réalisation de l'intégration à travers
l'architecture normative de l'UEMOA 9
Section
1 : Le contenu de la législation communautaire de l'Union
9
Paragraphe
1 : Le droit primaire de l'Union 10
A-
Le traité constitutif 10
B-
Les protocoles et conventions connexes 12
Paragraphe
2 : Le droit dérivé de l'Union 14
A-
Les actes à caractère obligatoire : les règlements et
les décisions 14
B-
Les actes à caractère non contraignant : les directives, les
avis et les récommandations 16
Section
2 : Les caractères de la législation communautaire de
l'Union 19
Paragraphe
1 : Les caractères de la législation liés à
ses modalités d'application 19
A-
Une législation d'applicabilité immédiate
20
B-
Une législation d'applicabilité directe 21
Paragraphe
2 : La supranationnalité de la législation communautaire de
l'union 23
A-
Le principe de la primauté du droit communautaire 24
B-
Les conséquences du principe de primauté 25
Chapitre
2 : La réalisation de l'intégration au moyen des organes de
contrôle et de sanction 28
Section
1 : Les organes de contrôle et de sanction à caractère
juridictionnel 28
Paragraphe
1 : La Cour de justice 29
A-
Statut et fonctionnement de la Cour 29
B-
Organisation et compétences de la Cour 31
Paragraphe
2 : La Cour des Comptes 34
A-
Statut et missions de la Cour 34
B-
Organisation et compétences de la Cour 36
Section
2 : Les organes de contrôle et de sanction à caractère
politique 39
Paragraphe
1 : Le Parlement de l'Union 39
A-
Statut et fonctionnement du Parlement 40
B-
Pouvoirs et competences du Parlement 42
Paragraphe
2 : Les organes de contrôles internes 44
A-
Les Cours de justices nationales 44
B-
La force publique nationale 45
Partie
II :
L'UEMOA,
un instrument d'intégration à améliorer..
47
Chapitre
1 : Les raisons : Les obstacles lies à la réalisation
de l'intégration 49
Section
1 : Les obstacles propres a l'Union 49
Paragraphe
1 : L'ingérence de l'Europe dans la politique integrationniste de
l'Union49
A-
Au plan politique et administratif 49
B-
Au plan economique 52
Paragraphe
2 : L'inefficacité des dynamiques consubstantielles à la
notion d'intégration 54
A-
La libre circulation des personnes 54
B-
La libre circulation des biens 57
Section
2 : Les obstacles liés aux Etats membres 59
Paragraphe
1 : L'inconsistance du constitutionalisme dans la sous-region ouest
africaine 59
A-
Les entraves à l'implantation du constitutionalisme dans l'Union
60
B-
Les conséquences liées au manque de constitutionalisme dans
l'Union 61
Paragraphe
2 : L'echec de la politique de maintien de la paix et de la securite en
Afrique de l'Ouest 63
A-
L'inexpérience des décideurs des Etats membres
63
B-
La persistance des conflits au sein des Etats membres 65
Chapitre
2 : Les mesures en vue de l'amélioration de l'intégration
69
Section
1 : Le redynamisme des facteurs d'intégration et de
développement 69
Paragraphe
1 : Le renforcement de la zone de libre échange
69
A-
La libre circulation des personnes 70
B-
Le développement de la solidarité communautaire
72
Paragraphe
2 : La coordination des politiques sectorielles 74
A-
L'intégration par la spécialisation dans la production
74
B-
L'industrialisation : facteur de réussite de l'intégration
économique de l'Union 75
Section
2 : La création d'une nouvelle monnaie unique
78
Paragraphe
1 : Les raisons incitants à la création d'une monnaie unique
pour l'Union... 79
A-
Les raisons d'ordre psychologique 79
B-
Les raisons d'ordre politique et économique 82
Paragraphe
2 : Les conditions de la création de la monnaie unique pour l'Union
84
A-
La décolonisation mentale des élites africaines
84
B-
La naissance d'un zèle communautariste 86
Conclusion
88
Annexxes
91
Bibliographie
120
Table
des matieres
127
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