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FACULTE DE DROIT CIVIL
ANNEE ACADEMIQUE
2013-2014
MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME DE
MASTER
OPTION : DROIT PUBLIC RECHERCHE
THEME
L'application de la Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples dans les Etats d'Afrique noire francophone
Présenté par :
Sous la
direction de :
ZAKRI Blé Eddie
Dr Adama YEO
Enseignant chercheur à l'UFR SJAG de
L'Université Alassane Ouattara de Bouaké
Enseignant
associé à l'UCAO-UUA
Abidjan, Novembre 2014
DEDICACES
Je dédie ce modeste travail à M. Bernard
Sahiri ZAKRI, mon grand-père et Mme Georgette TAHA née Sahiri
ZAKRI, ma tante. Que le Seigneur, dans sa miséricorde, dispense à
leurs âmes, paix et repos.
REMERCIEMENTS
D'entrée de jeu, je tiens à remercier mon
Directeur de mémoire, Docteur Adama YEO, pour sa disponibilité
jamais prise en défaut qui a su me guider tout le long de ce travail en
m'éclairant de ses remarques avisées. Qu'il trouve par ces
quelques mots l'expression de ma profonde reconnaissance et de ma
sincère gratitude.
Par ailleurs, il m'est agréable d'exprimer ma
profonde gratitude à Monsieur Rémy-Ange Zakri SAHIRI, mon
père, un homme de science et d'esprit dont les encouragements et
l'inestimable soutien m'ont permis de franchir bien d'obstacles qui jonchaient
mon chemin. Il connaît le prix que j'attache à son opinion et
à sa participation au présent mémoire.
Je remercie également tous mes frères,
soeurs, cousins et amis qui, de près ou de loin, m'ont apporté
leur soutien.
AVERTISSEMENT
La Faculté de Droit Civil de l'Université
Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire d'Abidjan
(UCAO-UUA) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions
émises dans ce mémoire. Elles doivent être
considérées comme propres à leur auteur.
ABBREVIATIONS
ACP-UE : Afrique, Caraïbe et
Pacifique-Union Européenne
CADHP : Charte
Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples
CADH : Convention
américaine relative aux des droits de
l'homme
CERAP : Centre de Recherche et d'Action
pour la Paix
CEDH : Convention
européenne des droits de l'homme
Commission ADHP: Commission Africaine des
Droits de l'Homme et
des Peuples
Cour ADHP : Cour Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples
CNDH : Commission nationale des droits
de l'homme
CNDHCI : Commission Nationale des Droits
de l'Homme de
Cote d'ivoire
J.O. : Journal Officiel
NEA :
Nouvelle Edition Africaine
ONG: Organisation Non Gouvernementale
ONU: Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
PIDCP :Pacte International relatif aux
Droits Civils et
Politiques
PIDESC : Pacte International relatif aux
Droits Economiques,
Sociaux et
Culturels
Protocole CADHP: Protocole additionnel
à la Charte africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples portant création
d'une CourAfricaine
PUF :
Presses Universitaires de France
RTDH : Revue
Trimestrielle des Droits de l'Homme
UA : Union Africaine
SOMMAIRE
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