L'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

• J.O. : Journal Officiel
  

• INTRODUCTION....................................................................................1
  
  • Section 1 : Une insuffisance de mesures dans l'application de la Charte.........12
    
• CHAPITRE 2 : A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE NATIONALE..................26
  
  • Section 2 : Tentative d'explication de la marginalisation du système africain.34
    
• CHAPITRE 1 : DES CONDITIONS GENERALES DEFAVORABLES A LA CHARTE...42
  
  • Section 1 : La Charte africaine, prisonnière du contexte socio-politique...........43
    
• CHAPITRE 2 : LA FAIBLESSE DU MECANISME DE SAUVERGARDE..................54
  
  • Section 1 : Les insuffisances du mécanisme instauré par la Charte................54
    
• INTRODUCTION
  
  • Paragraphe 1 : Des mesures louables
    
  • Paragraphe 2 : Des mesures à renforcer
    
  • Paragraphe 1 : Les textes de nature législative contraires à la Charte
    
  • Paragraphe 2 : Les textes de nature réglementaire hostiles à la Charte
    
• Conclusion de la première partie
  
• CHAPITRE 2 : LA FAIBLESSE DU MECANISME DE SAUVEGARDE
  
  • Section 1 : Les insuffisances du mécanisme instauré par la Charte
    
  • Paragraphe 1 : Le choix initial d'une Commission
    
  • Paragraphe 2 : Les limites de la Commission
    
    • A- L'accès quasi fermé de la Cour africaine
      
    • B- La relation ambiguë entre la Cour et la Commission
      
• Conclusion de la deuxième partie
  
• Conclusion générale
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I-1 OUVRAGES GENERAUX
    
  • I-2 OUVRAGES SPECIALISES
    
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 :
  
• CHAPITRE II DES DEVOIRS
  
• CHAPITRE II : DES COMPETENCES DE LA COMMISSION
  
• CHAPITRE III : DE LA PROCEDURE DE LA COMMISSION
  
• CHAPITRE IV: DES PRINCIPES APPLICABLES
  
• ANNEXE 2 :
  
• BIBLIOGRAPHIE...............................................................................................................................75