L'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

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III- THESES ET MEMOIRES

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DABONNE (E.), Droits de l'homme et lutte contre la pauvreté au Burkina Faso, Thèse de doctorat, Droit public, Nantes, Université de Nantes, 2007, 270 p.

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IV- TEXTES DE LOIS

Bénin, Loi n°2009-22 du 11 août 2009 portant institution du Médiateur de la République.

Côte d'Ivoire, Décret n° 2011- 176 du 20 juillet 2011 instituant la Commission Nationale d'Enquête.

Côte d'Ivoire, Décret n°2005-08/PR du 15 juillet 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire, décret n°2002-398 du 5 août 2002 portant création du Ministère du Ministère des droits de l'homme.

Côte d'Ivoire, Loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage telle que modifiée par la loi n° 83-800 du 2 août 1983.

Rwanda, Loi n°04/99 du 12 mars 1999 portant création de la Commission Nationale des Droits de la Personne.

Tchad, décret n°340 du 12 août 1997, portant institution du Médiateur de la République.

V- JURISPRUDENCE

Civil Liberties Organisation, LegalDefence Centre, LegalDefence and Assistance Project c/ Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 218/98, 29e Session Ordinaire, Tripoli, Libye, 7 mai 2001.

Cour Constitutionnelle du Bénin, Décision DCC 96-046 du 6 août 1996, Fanou, Tonon, Accrombessi, Hountondji.

Cour Constitutionnelle du Bénin, Décision DCC 96-049 du 12 août 1996, Hounnougbo et Consorts.

Cour Constitutionnelle du Bénin, Décision DCC 96-060 du 26 septembre 1996, Melo Gomez, épouse Bertran.

Cour Constitutionnelle du Bénin, Décision DCC 96-055 du 29 août 1996, Etablissements Bénin Brillant Equipement.

Cour Constitutionnelle du Bénin, DCC 96-089 du 16 décembre 1996, Degla ,

Cour Constitutionnelle du Bénin, DCC 96-065 du 26 septembre 1996, Gouhouede.

Cour Constitutionnelle du Bénin, DCC 96-082 du 13 novembre 1996, Prince Agbodjan.

Cour Constitutionnelle du Bénin, DCC 96-084 du 13 novembre 1996, Hounkanrin.

Cour Constitutionnelle du Bénin, DCC 97-025 du 14 mai 1997, Maître Atita.

Cour Constitutionnelle du Bénin, DCC 97-025 du 13 août 1997, Pederson

Cour constitutionnelle de la Côte d'Ivoire, Décision N°CI-2009-EP-026/28-10/CC/SG

Cour constitutionnelle du Sénégal, Affaire n°10-C-98 du 9 octobre 1998

VI- WEBOGRAPHIE

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