CHAPITRE 2 : Les conséquences du recours
à l'arbitrage dans les traités bilatéraux
d'investissement liant la France et les pays d'Afrique
francophone 22
Section 1 : Les effets du recours à l'arbitrage :
la sentence arbitrale 22
1. Les effets de l'arbitrage du CIRDI 22
a. L'effet obligatoire de la sentence 22
b. L'intervention exceptionnelle des parties après le
prononcé de la sentence 23
2. Les effets de l'arbitrage de la CNUDCI 24
3. Les effets de l'arbitrage prévu par le traité de
l'OHADA 25
Section 2 : Les limites du recours à l'arbitrage
dans les traités bilatéraux d'investissement 27
1. Les tentatives abusives ou frauduleuses d'exercice de la
compétence arbitrale dans les arbitrages
d'investissement : les limites liées au comportement des
investisseurs 27
a. Présentation du problème 27
b. Les pistes proposées pour dissuader les arbitrages
abusifs 29
2. Les limites liées au fonctionnement même de
l'arbitrage comme mode de règlement des différends 31
a. Un arbitrage rendu en faveur des investisseurs
étrangers 31
b. La mise en cause du contenu démocratique du
mécanisme d'arbitrage 32
CONCLUSION 33
BIBLIOGRAPHIE 35
| 
