Section II : L'OPERATION DE LA LUTTE CONTRE LE
RECHAUFFEMENT DE LA PART DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
III. 1. La réglementation du droit international de
l'environnement
Les Etats et toute la communauté
internationale doivent reconnaître le droit de toute personne à
un environnement sain et écologiquement équilibré et en
particulier le droit de chacun à l'air pur , à une eau de
qualité et au bénéfice d'une nature et d'un paysage non
détérioré , dont chacun doit avoir la possibilité
de faire valoir et ce, devant les instances nationales et internationales. En
particulier, chacun doit avoir le droit d'être informé des
modifications majeures de son environnement , de participer à la prise
des décision concernant cet environnement et avoir des moyens de
recours administratifs et judiciaires à sa dispositions en cas de non -
respect de ses droits.
Le suivi systématique des rapports
entraîné l'obligation pour chaque Etat partie de présenter
des rapports périodiquement, rendant compte de ses activités
dans le champ de la convention. Cette technique est de plus en plus
améliorée parce que la tendance est de renforcer l'obligation
conventionnelle en établissant le contenu précis des rapports. Ce
système des rapports suscite un réel engouement mais demeure
imparfait d'abord, le risque inhérent à l'origine
gouvernementale de l'information est que les gouvernements ne laissent filtrer
que quelques renseignements donnant de la réalité une image
déformée voire idéalisée. Ensuite d'une
manière générale, les Etats remplissent mal leurs
obligations et à ce titre, ils n'envoient pas systématiquement
les rapports et lorsqu'ils le font, ils sont imprécis et lacunaires.
Une foi les rapports étatiques collectés, les
informations qu'ils contiennent sont le plus souvent traitées et
analysées par les structures administratives qui dressent à leur
tour un rapport dit de synthèse. La réalisation des rapports de
synthèse, à partir du rapport fourni par les Etats sont souvent
prévus et généralement confiée à l'organe
administratif. Elle permet d'en rendre facilement accessible le contenu
à l'ensemble des Etats parties.
En traitant les informations reçues, en les comparant
et les analysant, les organes de contrôler remarquent des
problèmes de non-conformité, ils peuvent également
à ce titre un appui de plus en plus important aux organes de
contrôle , en leur relevant l'existence de difficultés de mise en
oeuvre de la convention dans certains Etats . Beaucoup d'état ne
soumettent pas de rapports cela n'est que rarement le fait d'une mauvaise
volonté mais trouve plutôt son origine dans des
difficultés techniques et financières, en particulier des pays en
voie de développement dont il faut leur aider à confectionner
leurs rapports.
Le suivi réactif et enquête permet la mise en
oeuvre des conventions qui repose sur le système des rapports , fait
soupçonner ou met en évidence un manquement , les organes de
contrôle doivent pouvoir réagir . Ils doivent notamment
être en mesure de se procurer des informations complémentaires.
Des procédures d'enquête sont ainsi progressivement mise en
place : l'inspection est bien entendu le moyen de contrôle le
plus efficace car elle permet une collecte des informations à la source
et limite le filtrage par les Etats.
Les recommandations lorsqu'il ressort du contrôle
exercé sur un Etat qui s'est placé en situation de manquement
à l'égard de la convention par un acte ou par omission, les
organes de la conférence des parties généralement
l'organe exécutif peuvent ainsi constater le manquement et
également lui adresser une recommandation l'invitant a adopter un
comportement responsable.
Les organisations non gouvernementales qui défendent
l'environnement doivent avoir les mêmes droits que les individus
qu'elles représentent , elles doivent être tenues au courant des
négociations tendant à la conclusion des traités et dans
la mesure du possible être associées, elles doivent surveiller
la préparation des rapports à adresser à des institutions
internationales, notamment au cours de l'examen des rapports à adresser
par les Etats aux institutions de contrôle. Elles doivent pouvoir
informer les organes internes chargés de suivre la mise en oeuvre de
dispositions internationales relatives à la protection de
l'environnement
Peu de secteurs de l'activité humaine on
été davantage dominés par elles que le mouvement
environnemental. Plus généralement, les organisations non
gouvernementales s'emploient à remplir les vides laissés par
l'Etat et le secteur privé.
Des milliers de ces organisations ont été
formées aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays
en voie de développement. La Plupart des organisations non
gouvernementales sont des groupes environnementaux dont parfois des
organisations locales, constituées pour un problème
précis et n'ayant qu'une poignée de membres. D'autres sont des
groupes qui interviennent sur l'ensemble des questions. L'utilisation de
l'internet pour susciter le soutien politique des actions environnementales
représente un nouvel atout dans l'effort pour construire une éco
- économie des milliers d'organisation sur des problèmes
clés. Les organisations non gouvernementales on
énormément renforcé leur rôle au niveau
international grâce aux progrès de la communication
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