CONCLUSION GENERALE
Notre préoccupation avait pour objectif de circonscrire
tous les paramètres de ce non respect en vue d'en proposer les pistes
des solutions pour le renforcement de leur application.
Ainsi, l'approche méthodologique a été
soutenu par la technique documentaire qui nous a permis de consulté une
littérature suffisante sur la protection des biens culturels.
Au cours de notre cheminement, il a été d'abord
question de la présentation du cadre d'étude notamment sur
l'approche théorique et conceptuelle, la notion de DIH, la notion de
biens civils et biens culturels ainsi que celle de territoire occupé en
DIH.
Ce premier chapitre nous a permis de circonscrire le cadre
théorique et méthodologique de notre étude. Il s'agissant
de baliser la théorie d'où est née notre
problématique et à laquelle elle se proposait d'amener une
contribution.
L'interdiction d'attaque des biens civils et biens culturels
implique celle de tous actes de violence, qu'ils soient commis à titre
offensif ou défensif c'est-à-dire ces biens ne sont pas des
objectifs militaires, ainsi : chaque pays a sa propre
définition nationale de biens culturel et même dans les
conventions internationales en la matière, les définitions
diffèrent en fonction de l'objectif poursuivi.
En effet, ce deuxième chapitre, les mécanismes
de protection des biens culturels d'un Etat sur le territoire occupé.
Dans ce chapitre, nous avons mis en évidence le fait
qu'en considérant que pour être efficace, la protection des biens
culturels doit être organisée dès le temps de paix par des
mesures adéquates contraignantes tant au niveau national
qu'international.
Il a donc été développé en trois
phases essentielles à savoir : la protection des biens culturels en
DIH ; les textes protecteurs des biens culturels et les différents
organes protecteurs des biens culturels.
Dans ce même chapitre, il s'est agi de relever
également que les biens culturels ne doivent être l'objet d'aucun
acte d'hostilité, ni être utilisés à des fins
susceptibles de les exposer à une destruction ou à une
détérioration en cas de conflit armé.
Néanmoins, la convention de 1954 autorise
également l'utilisation des biens culturels pour l'action militaire dans
le cas où cette utilisation est exigée pour des raisons de
nécessité militaire impérative.
Nous avons succinctement montré que la protection
spéciale est accordée aux biens culturels par leur inscription au
Registre international des biens culturels sous protection spéciale.
Eu égard à cela, nous avons établi le
fait que la différence entre la protection renforcée et la
protection générale ne réside pas dans les obligations de
l'attaquant mais dans celles de la partie qui détient le bien
culturel.
Les Etats ont donc l'obligation de juger ou d'extrader toute
personne accusée d'avoir commis une quelconque de ces violations, en
application du principe de la compétence universelle.
En outre, la place du droit international pénal dans le
système de protection international des biens culturels est
généralement faible et limitée.
La plupart des traités et conventions, en effet, se
limitent souvent à mettre en place des systèmes préventifs
de protection et visent, avant tout à offrir des solutions aux
problèmes de restitution des biens culturels à leurs
propriétaires ou de retour dans leur pays d'origine.
En ce qui concerne les biens culturels, l'article 8 à
son alinéa IX du statut de la CPI dispose que constitue un crime de
guerre « le fait de lancer des attaques
délibérées contre des bâtiments consacrés
à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la
science, des monuments historiques, pour autant que ces bâtiments ne
soient pas des objectifs militaires ».
Afin d'aboutir à un meilleur résultat, l'UNESCO
doit aider, entre autres au maintien, à l'avancement et à la
diffusion du savoir surtout « en veillant à la
conservation et à la protection du patrimoine universel de livres,
d'oeuvres d'art et d'autres monuments d'intérêt historique ou
scientifique, et en recommandant aux peuples intéressés des
conventions à cet effet ».
En revanche, le troisième chapitre qui est le dernier
de notre étude porte sur la problématique du non respect de
l'application des mécanismes de protection des biens culturels en cas de
conflit armé.
Il est le lieu pour nous de vérifier l'hypothèse
émise au départ de ladite recherche.
Nous avons posé que le Droit International Humanitaire
prévoit des mécanismes de protection des biens culturels d'un
Etat en cas de l'occupation du territoire de dernier mais qu'ils souffriraient
d'un déficit d'application et que le non respect de ces
mécanismes serait lié à plusieurs facteurs notamment
l'incivisme des parties en conflit ou encore l'absence des mesures
répressives contraignantes pour l'accompagnement de ces
mécanismes.
En fin, ce qui serait à la base de leur non
application, c'est la défaillance des institutions protectrices, la
passivité de la communauté internationale et la pluralité
des pays non signataires.
Ce dernier chapitre est divisé en trois
sections :
La première porte sur le non-respect lié aux
parties ou Etats en conflit ; la deuxième section porte sur le non
respect lié aux institutions protectrices des biens culturels et enfin,
la troisième a trait au non respect lié aux mécanismes
eux-mêmes. Nous y avons également proposer des pistes des
solutions envisageables pour le renforcement de l'application de ces
mécanismes.
En effet, le Mali a connu un conflit majeur au cours de
l'année 2012 où les rebelles Touaregs d'Ansar dine et du Mujao
ont occupé le Nord du pays à la suite du désordre
occasionné par le coup d'Etat du capitaine SANOGO.
Deux jours plutard, des membres du groupe Ansar dine
Défenseurs de l'Islam, ont procédé à la
destruction des biens religieux à Tombouctou, dont plusieurs
mausolées de Saints musulmans ainsi qu'une partie de la mosquée
Sidi Yahia.
Nous tenons aussi à rappeler que plus de cent mille
manuscrits anciens ont également été menacés de
destruction par des groupes islamistes.
Il apparait clairement que les parties en conflit à
savoir le Gouvernement provisoire malien d'un côté et les rebelles
de l'autre côté n'ont pas respecté la convention
universelle sur la protection du Patrimoine Culturel pendant le conflit
armé.
L'on a remarqué que la protection du Patrimoine
Culturel n'était pas la priorité des autorités maliennes
lors des échanges des tirs avec les rebelles sur les biens immeubles
déjà gravement endommagés.
Du côté des rebelles, la situation était
encore pire parce qu'ils ne connaissent pas les différentes conventions
liées à la protection du Patrimoine Culturel mais aussi à
cause de l'intégrisme religieux.
En outre, notons de même que la République
Démocratique du Congo (RDC) connaît depuis 1999 une situation de
conflit intense marquée par différentes crises militaires et
armées qui mettent en mal le patrimoine culturel. Mais pour les esprits
avertis, la destruction de ce patrimoine ne date pas d'hier, elle date de bien
avant l'indépendance.
L'UNESCO a ainsi déclaré 5 sites comme
patrimoine mondial dont trois comme sites culturels. Il s'agit des parcs des
Virunga, de Garamba et de Salonga. Les deux autres restants dont le pars de
Kahuzi biega et la réserve d'Okapi d'Epulu sont classés
patrimoines naturels. Les différents rebelles dont ceux du CNDP ont
massacré à la mitrailleuse plusieurs espèces parmi
lesquelles les hippopotames dont le nombre a chuté en Vingt ans de
29.500 à 400.
Ainsi, des récents affrontements opposent les forces
gouvernementales aux rebelles du M23 ont détérioré les
biens culturels par le trafic illicite des hippopotames et antilopes au Rwanda
et en Ouganda.
On note aussi le bombardement de la paroisse Saint-Paul de
Goma ; d'une Eglise Anglicane du Congo et de l'école primaire de
Luberizi abritant les déplacés dans le quartier MURARA, Avenue
Office II au Nord-Kivu. Il est donc clair que les violations des
mécanismes de protection des biens culturels sont flagrantes et le bilan
est très alarmant. C'est pour cette raison que nous avons émis
quelques pistes de renforcement notamment la mise en place des structures de
gestion et de protection des biens culturels en temps de paix et en situation
de conflit ; la mise sur pied des procédures coercitives dans
l'application de ces mesures ; les poursuites pénales
immédiates et inconditionnelles à l'encontre des responsables des
destructions des biens culturels.
En effet, au cours de notre cheminement, nous n'avons pas
abordé l'aspect consistant en une analyse jurisprudentielle des
arrêts rendus par la CIJ en matière de protection des biens
culturels d'un Etat sur le territoire occupé car nous n'avons pas
accédé à des arrêts en la matière.
C'est pour des recherches ultérieures peuvent
étudier à fond, cette question en examinant tous les engins
politico-juridique de cette injustifiable absence des arrêts rendus sur
les contentieux déjà établis dans ce domaine.
Tout travail humain étant non parfait, nous sommes
conscients que tous les aspects de ce sujet n'ont pas été pris en
compte ou abordés. D'autres chercheurs pourront éventuellement
nous compléter pour que cette question très complexe soit
suffisamment exploitée et de plus en plus clarifiée.
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