Intervention de la puissance publique dans la promotion de la consommation du manioc à Goma

CHAPITRE DEUXIEME : LE MARCHE DES PRODUITS DU MANIOC A GOMA

II.1.ORGANISATION DU MARCHE DE MANIOC

Pour rappel la vente des produits du manioc se fait dans des dépôts. C'est ainsi que pour parler de ce marché, nous allons nous intéresser à une association dénommée Union de Producteurs et Vendeurs des produits Agricoles (UPROVEPA). Outre cette association, le marché de manioc regroupe plusieurs autres associations mais c'est l'UPROVEPA qui nous a le plus intéressé.

II.1.1.UNIONS DE PRODUCTEURS ET VENDEUR DES PRODUITS AGRICOLES14(*)

A. Son siège social 

Avenue RUTSHURU, quartier KAHEMBE, commune de KARISIMBI, ville de Goma, province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo.

Toute fois peut être transféré ailleurs par décision de trois quart des membres effectifs.

Créer conformément à la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, relative aux ASBL et aux établissements d'utilité publique.

B. Rayon d'action 

Sur toute l'étendue de la province du Nord-Kivu. Elles pourront s'élargir sur toute l'étendue de la RDC où les besoins pourront se faire sentir sur décision de l'assemblée générale ordinaire où extraordinaire régulière et cela pour une durée indéterminée.

A. Objectifs 

L'objectif principal est d'améliorer les conditions socio-économique et culturelle de la population dans le cadre de la participation aux activités de production, d'écoulement des milieux ruraux vers les grands centres urbains de consommation et l'entreposage des produits agricoles.

Objectifs spécifiques 

· Promouvoir le développement de communautés locales selon les besoins de celle-ci ;

· Contribuer à la construction et aux perfectionnement des ponts et des routes de désertes agricoles pour faire la liaison et permettre l'écoulement des produits agro-pastoraux des milieux des productions vers les grands centres urbains vers les milieux ruraux ;

· Promouvoir l'agriculture en procurant des intrants ou semences adéquates, des outils ou matériels ultra-modernes (tracteurs et autres) afin d'assurer aux producteurs une saine et grande production ;

· Initier les membres au crédit agricole, à l'achat des produits agricoles entre membres, au crédit et à l'épargne, au micro-crédit rotatif et à l'auto développement ;

· Sensibiliser les membres sur les conséquences du VIH/SIDA et éventuellement les moyens pour l'éviter et s'investir dans l'assistance et l'encadrement des victimes de ces fléaux en fonction des membres disponibles ;

· Combattre les violences sexuelles sur toutes ses formes ;

· Servir un cadre d'entente et de concertation et de règlement amiable des conflits entre les producteurs, les éleveurs, les transporteurs, les dépositaires, les peseurs, les manutentionnaires, les fournisseurs, les détaillants et les clients consommateurs ;

· Lutter contre la malnutrition en initiant les membres à l'élevage de gros et de petit bétail, volailles et à la pisciculture ;

· Construire des centres d'encadrement et d'apprentissage des métiers à travers le rayon des activités de l'UPROVEPA ASBL ;

· Servir de cadre pour l'éducation civique des membres quant à leurs droits et devoirs vis-à-vis de l'Etat, et être porte-parole pour la défense des droits des membres l'aisés et l'association toute entière à tous les niveaux ;

· Lutter pour bannir l'an alphabétisation en créant des centres d'apprentissage de la lecture et de l'écriture ;

· Participer aux actions de la promotion de l'essor sanitaire communautaire en créant des centres pour les soins primaires à des endroits où le besoin est grand.

B. Membres et catégories des membres 

Il y a 4 catégories des membres à savoir : les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres effectifs et les membres d'honneurs.

§ Les membres fondateurs : sont des personnes qui ont conçu l'idée et pris l'initiative de créer l'UPROVEPA et qui sont signataires du statut.

§ Les membres adhérents : sont des personnes physiques ou morales qui souscrivent aux présents statuts, qui ont libéré leur frais d'adhésions et qui acceptent de participer activement aux activités de l'UPROVEPA. Les modalités d'acquisitions et le montant d'adhésion sont précisés dans le ROI.

§ Les membres effectifs : les membres adhérents et les membres fondateurs constituent les membres effectifs de l'UPROVEPA.

§ Les membres d'honneurs : est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui soutient sans condition, matériellement, financièrement et moralement sans viser un intérêt quelconque, l'UPROVEPA pour qu'elle atteigne ses objectifs.

C. Conditions d'admission 

· Manifester le désir réel de participer activement et positivement aux activités de l'UPROVEPA soit en tant qu'agriculteur, éleveur, transporteur, dépositaire, peseur, manutentionnaire, fournisseurs ou détaillant des produits agricoles.

· Verser ses frais d'adhésion et accepter le devoir de libérer ses cotisations à temps opportun.

· S'engager à respecter infailliblement les textes régissant l'UPROVEPA (statuts et ROI) et les délibérés des réunions, rencontres et assemblées générales.

D. Organisation et fonctionnement de l'UPROVEPA 

L'UPROVEPA comprend 4 organes à savoir : assemblée générale, conseil d'administration, coordination et commission de contrôle.

1. Assemblée générale 

Est l'organe suprême de l'association en ce qu'elle est composée de tous les membres effectifs, par conséquent, ses décisions sont valables et opposables à tous les membres.

· Reçoit et approuve des rapports d'activités annuelles du conseil d'administration et de la commission de contrôle ;

· Vote le budget annuel ;

· Modifier les textes (statuts et ROI) ;

· Oriente la politique de l'UPROVEPA ;

· Elle dissout l'association au trois quart de ses membres effectifs ;

· Elle fixe le mandant des dirigeants des différents organes de l'UPROVEPA ;

· Elle décide sur l'élargissement et le cas échéant du rayon d'activités et du transfert du siège social vers un lieu de son choix.

Fonctionnement

· L'AG est convoquée et présidée par le président du conseil d'administration

· Elle se tient en session ordinaire une fois par an et peut être convoquée en session extraordinaire chaque fois que la nécessité l'oblige u conseil à l'initiative de 2/3 des membres du conseil d'administration ou de l'AG ;

· Les votes des membres effectifs se font aux scrutins secrets ou à mains levées et seuls les membres ayant leurs cartes des membres et qui cotisent régulièrement votent, les candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus. Néanmoins, un membre effectif en règle de cotisation peut se faire représenter à l'AG par une procuration spéciale signée par lui-même ;

· Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président du CA et le secrétaire du CA qui tient le secrétariat des réunions et de l'AG.

2. Conseil d'administration

C'est l'organe de suivi des décisions de l'AG régulière de l'association.

Pour le cas de l'UPROVEPA, le conseil d'administration est composé de 5 membres occupant les fonctions ci-dessous :

· Le président

· Le secrétaire générale

· Trois conseillers du nombre des quels un conseiller juridique.

Attributions

Ø Assure le suivi régulier des prises des décisions prises par l'AG régulière et élabore le plan d'action ;

Ø Convoque et préside les réunions de l'AG ;

Ø Oriente les activités de l'association ;

Ø Il se réunit 4 fois l'an ;

Ø Le secrétaire générale assume les responsabilitésdévolue au président du conseil d'administration avec le concours des conseils en cas d'absence de celui-ci ;

Ø Reçoit, examine, approuve ou refuse les demandes des personnes physiques ou morales qui veulent devenir membres ;

Ø Prend les décisions à la place de l'Agen cas d'urgence et convoque celle-ci extraordinairement afin de lui donner rapport ;

Ø Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelablesune seule fois. Toutes fois, un membre du CA qui a excellé dans l'exercice de ses 2 mandats devient conseiller permanent de l'UPROVEPA et a droit aux jetons de présence à l'instar des autres membres du CA qui siègent lors des réunionset AG.

Ø Représente les autorités de l'UPROVEPA auprès des autorités politico-admiratives, aux divers partenaires et vis-à-vis des tiers ;

Ø nomme le coordinateur.

3 .la coordination

Est l'organe de gestion quotidienne de l'association et de l'exécution du plan d'action.

Pour le cas de l'UPROVEPA, la coordination est composée de :

Ø le coordinateur

Ø le coordinateur adjoint

Ø secrétaire

Ø secrétaire adjoint

Ø trésorier

Attributions

· elle dispose de trois commissaire aux comptes ;

· elle est élue par l'AG ;

· elle a le mandat d'une année, renouvelable une seul fois ;

· elle doit être neutre, dynamique et compétente ;

· elle se réunie mensuellement sur convocation de son président ;

· elle peut à tout moment contrôler et vérifier la gestion si elle le juge nécessaire surtout vers la fin de chaque mois.

G.RESSOURCES DE L'UPROVEPA

Elles proviennent de :

· cotisation des membres ;

· activités d'autofinancement ;

· apport en nature ;

· legs et subsides ;

· subventions provenant des ONG et des organisations nationales et internationales du gouvernement congolais et des membres d'honneurs ;

· frais d'adhésions des membres tel que fixé dans le ROI.

H.TAUX DE COTISATION

Il compte sur les droits ou frais d'adhésion, cotisation quotidienne, hebdomadaires, mensuelles et annuelles ainsi que sur les dons spéciaux provenant de ses différents membres et partenaires intérieurs et extérieurs. Toutefois, le taux de cotisation et adhésion à apporter à l'association est décidé par la majorité des membres effectifs en AG, sur initiative du CA qui tient compte des fluctuations et de la conjoncture monétaire du moment.

Un retard de paiement d'une cotisation sera majoré d'un certain pourcentage sur la base du montant dû et ce, selon l'appréciation du CA.

* ¹⁴ Bureau de l'économie de la Mairie/Goma