La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

Section 2. CONSEQUENCES DE LA FRAUDE MINIERE

§1. Absence des statistiques fiables de production des minerais

Dans le circuit informel (production artisanale) de commercialisation de l'or en Ituri, selon les estimations avancées par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) de Bunia, la production hebdomadaire est estimée actuellement à près de 120 Kg^47(*). Les statistiques de produits achetés échappent totalement aux regards obligés^48(*).

Le secteur est caractérisé par la fraude et la contrebande savamment organisée avec la complicité des agents de l'Etat commis aux postes des frontières. Ceci explique le fait que les statistiques présentées par des agents publics sont peu fiables et ne reflètent nullement la réalité.

Bien que les données statistiques fiables en matière d'échanges commerciaux dans l'est de la RDC restent difficiles à obtenir, une estimation indique que 35 % des échanges dans l'est ne seraient pas déclarés^49(*).

§2. Accroissement des infractions minières

La fraude minière orchestrée par les nationaux et les étrangers, favorise un accroissement des infractions en matières minières. La corruption qui règne aux postes frontières facilite la circulation d'une grande partie de l'or de contrebande. Le trafic illicite des ressources de la RDC prospère grâce à la corruption, échappe à tout contrôle statistique officiel et constitue de ce fait une infraction au Code minier, à l'inverse du commerce licite, qui s'entend de toute transaction conforme au Code minier, enregistrée dans les statistiques officielles et satisfaisant aux prescriptions applicables en matière de certification et de fiscalité^50(*).

Dans un pays où les associations poussent comme des champignons après la pluie, les creuseurs paraissent très peu organisés. Certains d'entre eux travaillent en petit groupe, en dehors des grands sites miniers, de façon indépendante mais avec le risque de se faire voler leur production. La plupart effectuent leur tâche sous le contrôle des chefs d'équipe, parfois doublés par la surveillance d'hommes armés^51(*).

Les biens volés peuvent être exportés ouvertement ou clandestinement par des trafiquants profitant de l'instabilité et de l'anarchie persistante qui règnent dans l'est du pays^52(*). Dans le premier cas, les minéraux obtenus illégalement sont mélangés aux produits issus de mines légales, puis exportés par le biais des circuits commerciaux officiels. Leur exportation peut aussi constituer une fraude douanière dès lors que les indications d'origine figurant sur les documents d'exportation sont fallacieuses^53(*).

Outre cela, la fraude minière engendre plusieurs autres infractions en la matière qui violent le Code minier congolais.

* ⁴⁷ BURA DHENGO F., op.cit., p.3

* ⁴⁸ Ibid.

* ⁴⁹ Union Européenne, op.cit., p. 54

* ⁵⁰ PACT, Researching Natural Resources and Trade Flows in the Great Lakes Region, Juin 2007, p.8

* ⁵¹ Union Européenne, op.cit., p.34

* ⁵² ONUDC (Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime), Criminalité organisée et instabilité en Afrique centrale, Octobre 2011, p.54

* ⁵³ Ibid.