Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADR  : Alternatif dispute resolution

Art.  : Article(s)

AUDA  : Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

CCCL III  : Code civile congolais livre III.

CCJA  : Cour commune de justice et d'arbitrage

CPCC  : Code de procédure civile congolais

CPCF  : Code de procédure civile français

CPCI  : Code de procédure civile italien

J.O  : Journal officiel

L3 DSPO  : Troisième licence faculté de Droit et des Sciences politiques

LGDJ  : Librairie générale de droit et de jurisprudence

M1D  : Master 1 Droit

MARC  : Modes alternatifs de règlement de conflits.

MARL  : Modes alternatifs de règlement des litiges

Med - Arb  : Médiation-arbitrage

NCPCF  : Nouveau code de procédure civile français

OHADA  : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des

affaires

RDC  : République démocratique du Congo

SORREL  : Solutions de rechange au règlement des litiges

UCC  : Université catholique du Congo

INTRODUCTION

Si les sujets de droit avaient une conscience précise de leurs droits et de ses limites, et s'ils avaient la prudence de ne point les dépasser, la justice étant volontairement respectée, il n'y aurait point de place pour des juges dans la société. Les « utopies » ont placé de pareilles sociétés en un âge d'or révolu, sur quelque île indécouvrable ou dans un avenir perpétuellement fuyant^1(*). Et puisque cette société parfaite reste le propre de l'imaginaire, la société concrète quant à elle dispose toujours des institutions ainsi que des personnes habilitées à trancher les différends qui surgissent de rapports interpersonnels.

Le règlement d'un différend fait appel à des personnes sages qui ont le devoir de trancher en toute équité. Ces personnes font tous recours à des procédures bien définies, notamment les procédures judiciaires. CHEVEAUX sur CARRE nous renseigne, à travers le professeur Antoine RUBBENS, que « la procédure n'est (...) autre chose (...) que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre justice^2(*).

En effet, les procédures judiciaires sont les plus connues et les plus fréquentées actuellement. Ce sont des procédures traditionnelles. Celles-ci consistent en deux grandes branches : la procédure pénale et la procédure civile. La première cherche le rétablissement de l'ordre public troublé par l'infraction ; tandis que la seconde désigne l'ensemble des règles de droit qui sont imposées aux particuliers (personnes privées) aux fins de soumettre à une juridiction leurs prétentions de droit civil et d'en défendre le bien-fondé^3(*).

Cependant, de plus en plus aujourd'hui, on remarque l'apparition de plusieurs autres techniques satellites, ayant le même objectif de résoudre les différends, à côté de celle dite traditionnelle. C'est ce qu'on appelle les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC).

L'expression Modes Alternatifs de Règlement de Conflits est récente, mais la réalité contemporaine qu'elle traduit ne date pas d'hier^4(*). Cette réalité a des très vielles racines, notamment dans l'ancien droit romain. Aussi, on peut retrouver une réalité similaire aux MARC dans la coutume juridique de l'Afrique noire. En tant qu'africain, la pratique des MARC ne peut nous sembler totalement étrangère. Longtemps avant l'arrivée du colonisateur blanc en Afrique, il existait une réalité comparable aux MARC appelée « palabre ». Celle-ci, selon nous, a certainement inspiré la réalité actuelle des MARC.

Dans son autobiographie, NELSON MANDELA entendait par palabre une coutume de rencontre, et de création ou de maintien de lien social qui apparaît comme une véritable institution sociale à laquelle participe toute ou partie de la communauté d'un village, laquelle coutume permet également de régler un contentieux sans que les protagonistes ne soient lésés^5(*).

* ¹ A. RUBBENS, Le Droit judiciaire congolais, PUC, 2012, p. 7.

* ² Idem, p. 11.

* ³ Ibidem.

* ⁴ L. CADIET, Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français, R.L.R., p. 147-148.

* ^5. N. MANDELA, Long walk to freedom. The Autobiographie of Nelson Mandela, traduit de l'anglais par Jean GUILOINEAU, Paris, Fayard, 1995, p. 94.