Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

§4. La Négociation

La négociation consiste simplement dans la recherche d'un accord entre les parties. Elle est centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque partie va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles.

A la négociation on applique les mêmes règles que la médiation et la conciliation conventionnelles. En effet l'article 1530du Code de procédure civile français Livre V surla résolution amiable des différends dispose: « La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s'entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».

Le principe premier d'une négociation s'inscrit dans les rapports de force. Il s'agit de faire passer habilement ses idées en fondant l'intérêt de l'autre sur l'ambition ou l'espoir. D'autres principes de négociation sont développés actuellement, mais avec peu de succès, notamment le principe de négociation sans perdant ou gagnant-gagnant et la négociation contributive. Cette dernière élève l'ambition de la recherche d'accord dans le respect de la réussite de l'autre.

La négociation peut aboutir à un échec ou à un accord. Dans ce dernier cas, une négociation qui se déroule en mode coopératif conduit généralement à un accord dans lequel les deux parties s'estiment gagnantes ( gagnant-gagnant). En revanche, si la négociation se déroule en mode compétitif ou distributif, l'accord risque d'être gagnant-perdant et instable, voire perdant-perdant.Autrement dit, la qualité d'une négociation dépend autant, voire plus, de ses conséquences à terme sur les relations des protagonistes (des parties) que des gains obtenus. L'accord résultant d'une négociation peut être formalisé par un contrat.

La négociation peut aussi aboutir à un échec, notamment si les positions des parties sont inconciliables, c'est à direl'une d'elle a atteint un niveau de concessions tel qu'il ne peut plus concéder, ou encore par manque de temps.

Il existe plusieurs types de négociation :

A. Négociation raisonnée42(*)

La négociation raisonnée est un mode de résolution de conflits et de gestion des relations dans diverses situations : conflits du travail, affaires et relations commerciales, environnement, conflits internationaux, etc. A priori, le champ de la négociation raisonnée est très large.Les partenaires se concentrent sur des intérêts communs afin de trouver un accord rationnel sur la base de critères objectifs.

La négociation raisonnée repose sur quatre principes :

- Traiter de façon séparée les questions de personnes (les dimensions relationnelles) et l'enjeu des discussions (le problème) ;

- Se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions (les revendications premières) ;

- Explorer collectivement plusieurs pistes de solution ;

- Rechercher une entente basée sur des critères objectifs et vérifiables.

A long terme, la négociation basée sur le rapport gagnant-gagnant est privilégié. Ce qui place souvent la transaction dans le cadre d'une négociation raisonnée dont l'objectif est de trouver un accord en fonction des intérêts des deux parties.

La négociation raisonnée promeut la transparence de sa méthode et elle vise à respecter la dignité des personnes et à trouver un accord équilibré qui permette aux partenaires de poursuivre durablement leurs relations.

* ^42. Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9gociation_raisonnee (le 01 mai 2015).