Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

III. INTERET DU SUJET

Le présent travail renferme un intérêt double : théorique et pratique.

Sur le plan théorique, le présent travail ne se veut pas innovateur mais plutôt informateur. En effet, il existe déjà une grande littérature traitant sur les MARC, notamment en Amérique et en Europe. Celui-ci n'en est certainement pas un de trop. Cependant, le présent travail, dans son souci d'informer, vise à attirer l'attention du scientifique africain, notamment celui du juriste congolais particulièrement, sur le recours aux techniques alternatives de résolution de différends. Nous voulons, à travers notre description ainsi que par notre analyse profonde et critique des MARC (de l'arbitrage en particulier), ajouter notre grain de sel dans cette grande marmite qu'est la littérature juridique africaine.

Avec l'avenement du droit de l'OHADA^9(*), les Actes uniformes issus de ce traité prévoient souvent l'arbitrage comme mode de règlement de différent. Dès lors, sur le plan pratique, ce travail veut se présenter comme un guide. Il vise à vous encourager à recourir, dans certaines situations, aux MARC pour résoudre les différends d'ordre privé. Plus particulièrement, il veut susciter en vous un certain intérêt pour l'arbitrage. Il vous sera présenté en effet, les avantages ainsi que les inconvénients et les exigences de ce mode extra-judiciaire de règlement de conflits.

IV. DELIMITATION DU SUJET

Nul ne peut insinuer élaborer un travail scientifique sans toutefois le placer dans un cadre bien défini. C'est pour cela, dans le cadre de ce travail, nous délimiterons notre sujet dans le temps, dans l'espace, ainsi que dans la substance.

L'expression « Modes Alternatifs de Règlement des Conflits » est apparue vers les années 1990, bien que la réalité à laquelle elle fait référence ne date pas de la dernière pluie.^10(*)Par conséquent, dans la délimitation temporelle de notre travail, celui-ci s'étendra entre le début des MARC jusqu'à l'heure actuelle.

Quant à la délimitation de notre sujet dans l'espace, cette étude se basera sur la question des MARC telle que conçue dans notre pays, la République démocratique du Congo. Cependant, nous nous inspirerons de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage adopté le 11 mars 1999 et paru au J.O OHADA n°08 du 15 mai 1999. Rappelons que la République démocratique du Congo est, depuis 2012^11(*), Etat partie au traité de l'OHADA.

La délimitation dans la substance nous impose, comme le titre du travail le signale déjà, de nous baser sur le cas précis d'un mode alternatif de règlement de conflits. Le champ sémantique des MARC est très large et difficile à cerner. On considère comme alternatif tout processus tendant à permettre à des parties en conflit de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour cesser le conflit, considérant ainsi qu'une décision judiciaire imposerait une issue aux parties. En effet, afin de circonscrire l'étendue substantielle de notre étude, nous avons choisi le cas de l'arbitrage, qui est un mode alternatif légal, puisqu'évoqué dans la loi^12(*).

* ^9. OHADA signifie Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Traité signé à Port-Louis (Ile MAURICE) le 17 octobre 1993, révisé au Québec (CANADA) le 17 octobre 2008.

* ^10. L. CADIET, Op. cit., p.147.

* ^11.Le traité de l'OHADA est entré en vigueur dans notre pays depuis le 12 septembre 2012, date qui correspond à l'adhésion de la RDC dans le Droit OHADA avec la promulgation de la loi n°10/002 du 11 février 2010 portant autorisation d'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA.

* ¹² L'art. 273 du décret du 30 juillet 1888 portant code civil congolais livre III évoque une possibilité d'arbitrage.