Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

0.4. METHODOLOGIE

0.4.1. METHODE

Le mot « méthode » revêt plusieurs sens et n'a pu concilier les différents auteurs qui s'y sont penchés.

Mais dans le cadre de ce travail, nous allons outre passer cette polémique tout en nous ralliant à Pierrette RONGERE qui l'a défini comme étant la procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre de stade de la recherche,^16(*) c'est dans ce sens que nous avons retenu les méthodes suivantes :

a. Méthode exégétique

L'exégèse renvoie à une science dont le but est d'établir le sens d'un texte. Elle est pratiquée par les interprètes des écritures saintes, notamment, la Bible. En droit l'exégèse a inspiré une méthode exégétique ou d'interprétation exégétique dont le principe est de rechercher la volonté de l'auteur du texte à partir de celui-ci, du contexte de son élaboration, des travaux préparatoires. La méthode exégétique recherche l'esprit de la loi dans le texte lui-même appuyé par les documents qui l'ont préparé.^17(*) C'est dans ce sens que nous avons choisi d'utiliser cette méthode pour nous permettre d'interpréter les textes légaux et autres documents traitant spécifiquement de la CPI et d'autres qui ont précédé.

b. Approche systémique

Cette approche nous a aidé à rationaliser notre travail en utilisant le protocole descriptif. Cependant il y a cinq étapes à suivre pour que cette approche soit bien présentée.

0. Considérer le système comme un ensemble d'éléments interdépendant c'est-à-dire liés entre eux par des relations telles que si l'un est modifié, les autres les sont aussi et que, par conséquent tout l'ensemble est transformé.

Pour notre travail, nous avions considéré la RDC et le Rwanda comme faisant partis des éléments qui forment un tout comme ces deux pays se trouvent dans la Région des Grands Lacs que nous considérons comme un système où nous trouvons cinq pays qui sont le Burundi, l'Ouganda, la RDC, le Rwanda et la Tanzanie. C'est-à-dire que si l'un est modifié l'autre le sera aussi, par exemple le cas que nous avons évoqué dans notre travail, le cas de Ntaganda et Nkunda, le Rwanda qui a refusé d'extrader Laurent Nkunda à la RDC, cela montre qu'il n'y ait pas eu une franche collaboration entre ces deux pays, ce qui veut dire qu'un jour il y aura modification du système si le Rwanda n'arrive pas à aider la RDC pour que ce criminel de guerre soit jugé.

1. Considérer le système politique comme un système ouvert c'est-à dire un système existant dans un environnement qui influe à son tour sur son fonctionnement (sinon il est clos). Les échanges avec l'environnement peuvent fonctionner de telle manière que le système conserve son équilibre interne ou le rétablisse automatiquement en cas de perturbation.

2. Ignorer délibérément le système politique en le considérant comme boîte noire liée au fonctionnement par de système d'échanges, impose le schéma ci-après :

a) Loi des inputs : ce sont des entrées quand la boîte noire reçoit des impulsions de l'environnement (demandes).

C'est-à-dire que l'environnement interne peut faire la demande au système politique pour le bon fonctionnement du système.

b) Loi des outputs : ce sont des sorties qui s'opèrent quand la boîte noire restitue des réponses aux impulsions de l'environnement.

Face à ces demandes, le system politique est obligé d'y réfléchir pour donner des réponses y référents.

3. Considérer que l'environnement se distingue à deux concepts :

· L'environnement intra sociétal est constitué par l'ensemble des autres systèmes qui composent la société globale à l'échelle nouvelle.

Dans le cadre notre travail, l'environnement intra sociétal est constitué par les pays qui composent la Région des Grands Lacs entre autre le Burundi, l'Ouganda, la RDC, le Rwanda et la Tanzanie, lesquels peuvent être affectés par les effets de la guerre. C'est-à-dire quand il y a la guerre, il y aura aussi des crimes qui vont être commis.

· L'environnement extra sociétal au contraire regroupe les divers systèmes internationaux.

Ici dans le cadre de notre travail, nous avons pris la CPI comme un système international qui insiste sur la répression des crimes internationaux. C'est-à-dire quand il y a la guerre et qu'il y a les crimes qui ont été commis, la CPI doit exercer un mandat d'arrêt pour arrêter les criminels de guerre et qu'ils soient jugés pour les crimes qu'ils ont commis soit le crime de guerre, crime contre l'humanité, crime de génocide et crime d'agression.

Pour ce qui concerne notre travail, nous voulons savoir si la RDC avait répondu favorablement à la demande de la CPI pour arrêter ces deux criminels de guerre susmentionnés dans notre travail.

4. Equilibre, stabilité, régulation et adaptation sont les éléments clés caractérisant les relations entre système et environnement dans lequel il évolue.

L'environnement est un circuit clos constamment en mouvement autorégulé.

La guerre amène à l'instabilité ou déséquilibre des éléments qui composent le système. Pour qu'il y ait la stabilité, l'équilibre, il faut une intervention interne et externe. C'est aussi que la ratification du statut de Rome et l'application des mandats d'arrêts de cette dernière s'avère indispensable.

* ¹⁶ RONGERE.P., méthodes des sciences sociales, éd, Dalloz, Paris, 1971, p.18

* ¹⁷ Cours-de-droit.jimbo.com 2013/03/28, consulté le 05/02/2016 à 7h : 45'