Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
  • 0.1. 0.1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHESES
    
  • 0.4. METHODOLOGIE
    
    • 0.4.1. METHODE
      
    • 0.4.2. THECHNIQUES
      
  • 0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.6. OBJECTIFS
    
  • 0.7. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.8. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP 1. CADRE CONCEPTUEL ET GENERALITES SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I: DEFINITION DES CONCEPTS CLES
    
  • 1. LA COOPERATION 
    
  • 2. LA REPRESSION
    
  • 3. CRIME
    
  • 4. HUMANITE
    
  • 5. EXTRADITION
    
  • 6. MANDAT D'ARRET
    
  • SECTION II: NOTIONS GENERALES SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. FONCTIONNEMENT
      
  • A. STRUCTURE ET COMPOSITION
    
    • §2. LA COUR PENALE INTERNATIONALE
      
    • §3. LES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
      
    • 1. Crime de guerre
      
    • 2. Crime de génocide
      
    • 3. Crime contre l'humanité
      
    • 4. Crime d'agression
      
  • A. La compétence ratione temporis
    
  • B. Exercice de la compétence
    
  • C. La recevabilité de la CPI
    
    • a. Décision préliminaire sur la recevabilité de la CPI
      
    • b. Contestation de la cour ou de la recevabilité d'une affaire
      
  • SECTION 3: PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
    
    • § 1. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
      
  • a. Situation géographique de la R.D.C.
    
  • b. Aspects démographiques
    
  • c. Brève histoire politique de la RDC
    
    • § 2. LA REPUBLIQUE DU RWANDA
      
  • a. Situation géographique du Rwanda
    
  • b. Situation politiqueetéconomique
    
    • § 3. LE PAYS-BAS
      
• CHAPITRE II: CPI FACE AU DEFI DE LA COOPERATION DES ETATS DANS LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE
  
  • SECTION I: INTERPRETATION DU STATUT DE ROME
    
  • a. L'interprétation du statut de Rome à la lumière de la convention sur le droit des traités
    
  • b. L'interprétation des règles du droit international pénal
    
    • §1. STATUT DE ROME ARTICLE 8 APPROCHE INTEGREE ET COMPLEMENTARITE
      
    • §2. REFLEXION SUR LE ROLE DE LA COMPETENCE UNIVERSELLE DANS LA PREVENTION ET LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
      
    • §3. ROLE DE LA SANCTION INDIVIDUELLE DANS LA PREVENTION DES VIOLATIONS GRAVES
      
  • SECTION II. LA COOPERATION DES ETATS AVEC LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. LA COUR PENALE INTERNATIONALE FACE A LA JUSTICE
      
    • §2. LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
      
    • §3. IMPACT DU STATUT DE ROME ET DE LA CPI EN RDC
      
  • SECTION III : LA COUR PENALE INTRNATIONALE FACE AU DEFI DE LA COOPERATION DES ETATS
    
    • §1. LES DEFIS DE LA COMPLEMENTARITE DE LA CPI
      
    • §2. LES DÉFIS DE LA COOPÉRATION.
      
• CHAPITRE III: LA POURSUITE DE BOSCO NTAGANDA, LAURENT NKUNDA ET LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
  
  • SECTION I: BREVE HISTORIQUE POUR COMPRENDRE LA GUERRE EN RDC
    
    • §1. QUI EST BOSCO NTAGANDA?
      
  • v Bosco Ntaganda dans la surveillance de la CPI
    
  • v Obligation d'arrêter Bosco Ntaganda
    
  • v Les charges sur Bosco Ntaganda
    
    • §2. LAURENT NKUNDA ET LE CONFLIT DU KIVU
      
  • Ø Les annéesrebelles
    
  • v 2007, l'année de tous les dangers
    
  • v 2008, Laurent Nkunda aux portes de Goma
    
  • SECTION II: HISTORIQUE SUR LA POURSUITE DES CRIMES INTERNATIONAUX
    
  • SECTION III: LE ROLE DE L'UNION AFRICAINE DANS LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX
    
    • §1. Engagements de l'Union africaine dans la répression des crimes internationaux
      
    •  §2. Difficultés de l'Union africaine à concrétiser l'engagement à prévenir les crimes internationaux
      
  • SECTION VI: LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX PAR LES JURIDICTIONS CONGOLAISES
    
    • §1. La répression des crimes antérieurs à l'entrée en vigueur du statut de Rome.
      
  • a. Le rôle des tribunaux nationaux
    
  • b. Les tribunauxinternationaux
    
    • §2. La répression des crimes postérieurs au statut de Rome
      
  • v Le rôle de la CPI en vertu de sa politique de poursuite
    
  • · La politique des poursuites du Bureau du procureur et ses faiblesses
    
  • · L'action de la cour pénale internationale en République Démocratique Congo
    
    • §3. L'analyse des éléments contextuels dans la jurisprudence des tribunaux congolais
      
    • 1. Les crimes contre l'humanité
      
    • a. L'attaquegénéraliséeousystématique
      
    • b. L'attaque lancée contre une population civile
      
    • 2. Les crimes de guerre
      
    • v Le conflit armé dans le Statut de la CPI
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• ANNEXES