Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

a. Situation géographique du Rwanda

Le Rwanda est un minuscule pays enclavé dans les collines d'un massif montagneux de la région des Grands-Lacs africains. Appelé le Pays des mille collines, le Rwanda étend ses 26 338 dans la région des Grands Lacs partage ses frontières avec 4 pays dont la RDC, l'Ouganda, le Burundi et la Tanzanie.

b. Situation politiqueetéconomique

Dans cette partie nous ne pouvons pas entré trop en détail mais nous voudrions juste montré l'implication du Rwanda dans les conflits en RDC et son impact sur l'économie du Rwanda. Selon un rapport de l'ONU, le M23 est soutenu principalement par le gouvernement rwandais et plus minoritairement ougandais. Une grande partie des membres du M23 sont des Congolais d'origine rwandaise. Kigali se montre solidaire envers eux. Mais ce n'est pas uniquement par sympathie ethnique que le Rwanda soutient cette rébellion. Kigali a de grands intérêts à maintenir une situation d'insécurité dans la zone Est du Congo.

Mis à part la satisfaction de voir la RDC déstabilisée, le Rwanda voit ses intérêts économiques. L'instabilité à la frontière facilite les trafics et notamment ceux de minerais comme la cassitérite. Elle est rare et nécessaire à la fabrication de téléphones portables^34(*). La guerre facilite aussi le passage de toutes sortes de marchandises comme le bétail.

La question reste: pourquoi le Rwanda s'attache-t-il à intervenir, d'une manière ou d'une autre dans cette région troublée de la RDC?

Plusieurs rapports des Nations-Unies l'ont déjà dit «Le Rwanda constitue la plaque tournante du commerce illicite des pierres précieuses congolaises.»

En 2011, selon la banque centrale rwandaise, l'exportation minière a rapporté 68 millions de dollars américains à l'Etat devenant ainsi la première source de rentrée de devises, dépassant pour la première fois, l'exportation du thé, qui a toujours été le premier secteur d'exportation. Officiellement, le Rwanda ne dispose pas des gisements à même de fournir une telle production. D'où viennent donc ces minerais exportés?

Le général Ntaganda dit Terminator, du fait de ses exploits en violations de droits de l'homme, a pris le contrôle de l'espace allant d'une partie de la Province Orientale jusqu'à la province du Nord-Kivu.

Selon le dernier rapport des experts des Nations-Unies, il a mis en place un réseau de contre bande extrêmement rentable dans la zone transfrontalière Rwando-congolaise. Les minerais sont introduits au Rwanda via des propriétés de Ntaganda. Le général en tirera jusqu'à 15000 dollars américains de profits par semaine.

§ 3. LE PAYS-BAS

Le royaume des Pays-Bas est un pays d'Europe du Nord limité à l'est par l'Allemagne, au sud par la Belgique et au nord par la mer du Nord. La superficie des Pays-Bas est de 41 528 km², soit l'équivalent de la Suisse. Le pays est souvent désigné à tort comme la Hollande. Or, cette appellation désigne avant tout une ancienne province des Pays-Bas. En 1840, cette province fut divisée en deux provinces distinctes la Hollande du Nord (Hollande septentrionale) et la Hollande du Sud (Hollande méridionale).

Évidemment, en raison de l'importance historique de cette province appelée «Hollande», le mot s'est ensuite étendu à l'ensemble des Pays-Bas, bien que cette appellation soit non officielle.

Ce pays qui a été choisi comme siège de la Cour pénale Internationale, qui se trouve précisément à la Haye qui est encore la ville siège du gouvernement des Pays-Bas, mais n'est cependant pas la capitale du pays (laquelle est Amsterdam). La Haye est située dans la province de la Hollande-Méridionale, dans l'ouest des Pays-Bas, province dont elle est également le chef-lieu.

La Haye est une des villes les plus extraordinaires de la Hollande. Pas seulement parce que le gouvernement y réside, mais aussi grâce aux nombreux monuments, quartiers historiques et à sa situation près de la côte. La Haye est également connue comme « Cité royale au bord de la mer » et est aussi appelée la Résidence, car beaucoup de membres de la Famille royale résident à La Haye.

A part d'être le siège de la Cour Pénale Internationale, la Haye est également la ville où siègent la Cour internationale de justice, Europol et Eurojust.

* ³⁴ Dix points clés pour comprendre la guerre au Nord-Kivu un article d'un journaliste de Charlotte Casset publié le 22/08/2012 à 14h 52', consulté le 07/06/2016 à 12h 14'