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Cour pénale internationale face au défi de la coopération des états dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité: cas ntaganda et cas nkunda

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par Mussa Arsène Mbenge Luliba
Université de Goma "UNIGOM" - Licence 2015
  

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CONCLUSION

La coopération des Etats dans la répression des crimes de guerre et crimes contre l'humanité est moins suffisante, les Etats n'arrivent pas à coopérer comme il faut. Malgré que la CPI peut intervenir dans certains crimes commis dans ses pays membres, mais la répression pénale des violations graves des crimes internationaux relève toujours et avant tout de la responsabilité des Etats c'est-à-dire que les appareils judiciaires nationaux sont en première ligne.

C'est vraiment heureux de constater que les premiers procès devant la CPI concernent la situation en RDC, ça montre une belle image de la part de la RDC, mais pour le cas de Bosco Ntaganda la RDC doutait fort pour livrer ce criminel à la CPI, après beaucoup des pressions de la CPI que la RDC a enfin accepté qu'on livre Ntaganda à la CPI. C'est pourquoi la CPI et le gouvernement congolais doivent fournir davantage d'efforts pour venir à bout de l'impunité en RDC.

Pour le cas de Laurent Nkunda jusqu'à aujourd'hui, ce dernier n'est ni dans la main de la RDC, ni de la CPI, si la RDC avait échoué d'obtenir l'extradition de Laurent Nkunda de la part du Rwanda, la CPI pouvait l'aider à obtenir cette extradition enfin que ce criminel soit jugé et condamné. Malgré que le Rwanda n'est pas membre de la CPI, mais il est membre de l'ONU, vu que la CPI collabore avec l'ONU dans cette matière de répression des crimes internationaux, la CPI peut demander à l'ONU de faire pression au Rwanda enfin que ce dernier puisse extrader ce criminel. Nous trouvons qu'il y a un agenda caché à ce propos.

La CPI devrait envisager ainsi d'étendre sa stratégie des poursuites, elle n'aura qu'un impact limité. Elle peut faire en élargissant son champ d'investigation et en poursuivant plus de présumés auteurs des crimes. La CPI devrait davantage examiner le rôle joué par des acteurs régionaux en RDC et poursuivre les hauts responsables qui y auraient commis des crimes.

Le gouvernement congolais devrait à son tour permettre à la justice nationale de répondre efficacement aux besoins de la CPI pour réprimer les violations commises aussi bien par les forces gouvernementales que les groupes rebelles.

Pour que nous arrivons à établir un Etat de droit et répondre aux droits des victimes à la justice et aux réparations, tous les Etats parties et non parties au statut de Rome doivent éveiller leurs consciences de coopération.

BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

· ANDREW STEWART Scott, Laurent Nkunda et la rébellion du Kivu au coeur de la guerre congolaise, éd. Karthala 2008

· Hervé ASCENSIO, droit international Pénal, éd, Pêdone, Paris. 2000

· Madeleine GRAWITZ, lexique des sciences sociales, éd. Dalloz, 11e éd, Paris, 2000

· Pierre HAZAN, la paix contre la justice ? Comment reconstruire un Etat avec des criminels de guerre, Jouve, France, 2000

· Pierrette RONGERE, méthodes des sciences sociales, éd, Dalloz, Paris, 1971

· PIETRO Verri, Dictionnaire du droit international de conflits armés, CICR, Genève, 1989

· RAYMOND Aaron, paix et guerre entre les nations, éd. Fayard, 1962

· Raymond GUILLIEN, Jean VINCENT, lexique de termes juridiques, éd Dalloz, Paris, 2003

· ZOLA.A, juridictions pénales internationales, Puff, Paris, 2003

2. COURS ET MEMOIRES

· KADIEBWE.R., cours de théorie de la coopération internationale et techniques des négociations, unigom, 2015-2016

· MPONYO.A, notes de cours d'introduction à la recherche scientifique, 2è graduat, faculté de droit, UNIKIN, 2006-2007

· MUSHAGALUSA RWABASHI Jean Pierre, la poursuite de crimes internationaux devant les juridictions militaires congolaises : analyses des garanties procédurales, UOB, 2011

· Paul VYASONGA, acteurs et mobiles de la guerre du RCD, une entreprise de prédation au Nord-Kivu, université catholique du graben, 2003

· Polycarpe Michel PILIPILI MUMBIRI, du comportement de la RD Congo face aux mandats d'arrêts émis par la CPI visant les ressortissants congolais : enjeux et perspectives, unigom, 2010-2011

3. REVUES, JOURNAUX ET ARTICLES

· AMADY BA., effet et exécution des décisions internationales, juricaf, 2009

· L'acte constitutif de l'Union Africaine, article 4(h)

· La charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986

· Club des amis du droit du Congo (CAD), la répression des crimes internationaux par les juridictions congolaises, mai 2010

· Cour pénale international, mieux comprendre la cour pénale internationale, RDC

· Joseph KAZADI MPIANA, la cour pénale internationale et la république démocratique du Congo : Etude de l'impact du statut de Rome dans le droit interne congolais, 2012

· Impacte du statut de Rome et de la cour pénale internationale en République Démocratique du Congo, publié par Mirna Adjami Guy Mushiata. Le Centre international pour la Justice Transitionnelle « ICTJ » travaille à remédier aux violations des droits de l'homme les plus graves et à les prévenir en affrontant les séquelles causées par les atrocités commises dans le passé. L'ICTJ recherche des solutions globales pour favoriser l'attribution des responsabilités, et créer ainsi des sociétés justes et pacifiées, Mai 2010

· L'institution depuis le 17 juillet 1998 d'une cour pénale internationale constitue une année sur les parcours

· Le monde Afrique, pourquoi le générale congolais Bosco Ntaganda se livre à la justice ?, un article écrit par Adrien Auxent, le 20.03.2013 à 14h56

· Lire la résolution 827 du 25 Mai 1993 du Conseil de sécurité ; agissant en vertu du chapitre VII de la charte, créant le TPIY

· Lire la résolution 955 du 8 Novembre 1994 du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui a créé le TPIR

· Moniteur de la Cour pénale Internationale, Rome, 12 janvier 2001

· Oeil d'Afrique, confusion autour de la nationalité de Bosco Ntaganda, article écrit par Jules Ntambwe Itagali, le 20.03.2013

· Protocole additionnel I article 85(3) (c).

· Protocole additionnel I, article (4) (c). A noter que cette infraction figure dans le statut en tant que crime contre l'humanité. Voir article 7(1) (j) du statut de Rome de la CPI

· Règlement intérieur intérimaire de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuplesarticle 33(f)

· Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, chapitre IX, article 88

· Statut de Rome, article 27, défaut de pertinence de la qualité officielle

· Union interparlementaire, comité international de la croix rouge, respecter et faire respecter le droit international humanitaire, Genève, Suisse, 1999

4. RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

· Amnesty international pour la défense des droits humains dans le monde, cour pénale internationale, fiche d'information 10, la coopération des Etats avec la cour pénale internationale, Londres, octobre 2000

· CICR prévenir et réprimer les crimes internationaux vers une approche intégrée fondée sur la pratique nationale. Rapport de la troisième réunion universelle des commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire, suisse, juin 2003

· Commentaire publié sous la direction de Jean S. Pictet, la Convention de Genève (IV) relatives à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, CICR, 1956

· Extrait du rapport du CICR intitulé La sanction dans un meilleur respect du droit humanitaire: son efficacité scrutée, publié dans Revue internationale de la Croix-Rouge, sélection Française 2008

· ICTJ, l'impact du statut de Rome et de la cour pénale international en RDC

· Jessy GELINAS, la responsabilité des Etats en matière de coopération avec la cour pénale internationale : retour sur les discutions de la AEP, le 12/décembre 2013

· La Rosa Anne-Marie, prévenir et réprimer les crimes internationaux vers une approche« intégrée » fondée sur la pratique nationale, rapport de la troisième réunion universelle des commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Volume I, CICR, juin 2013, pp 94-99

· Nations Unies : Conseil de sécurité, lettre datée du 12 novembre 2012, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République Démocratique du Congo S/2012/804

· Principe de droit international constaté par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, Genève 29 juillet 1995. (Principes de Nuremberg adoptés par l'Assemblée des Nations Unies, principes 2)

· Requête de la RDC, pour l'ouverture de la CPI en RDC signé par le Président Kabila, (lettre du 3 mars 2004)

· TAGAKOU Edward, rôle de l'union africaine dans la répression des crimes internationaux, le 09 juillet 2014

5. SITES WEB

· Accord de coopération, supra note 45. Le 1er article du 1er chapitre dispose : « Le présent Accord vise à faciliter la coopération entre la République Démocratique du Congo et le Bureau du Procureur dans le cadre de coopération générale prévue par le Statut de Rome et à établir les mécanismes pratiques de coopération et d'assistance nécessaires à la conduite efficace et rapide des enquêtes et des poursuites menées par le Bureau du Procureur ainsi qu'à son bon fonctionnement sur le territoire de la République Démocratique du Congo » Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale, communiqué, « La République démocratique du Congo ratifie l'Accord sur les privilèges et immunités de la CPI » (3 juillet 2007), en ligne : CCPI http://www.iccnow.org

· AUDREY, la cour pénale internationale, publié le 30 Aout 2011, dans m.gralon.net, consulté le 06 juin 2016 à 16h : 15'

· Centre international pour la justice transitionnelle, bosco Ntaganda recherché par la CPI, www.ictj.com

· Cours-de-droit.jimbo.com 2013/03/28

· Dix points clés pour comprendre la guerre au Nord-Kivu un article d'un journaliste de Charlotte Casset publié le 22/08/2012 à 14h 52', consulté le 07/06/2016 à 12h 14'

· france24-en-report-democratic Republic of Congo

· KASORO TUMBWE, Romain, Position de l'anglais en République Démocratique du Congo, Montréal, 1999, Diversité Langues, vol. IV, online : http : //www.teluq.uquebec.ca/diverscite

· PHILIPPE Currat, interprétation du statut de Rome, www. Currat.com, 2007, pp137-139

· Plus de 3 millions des personnes sont tombés victimes directes ou indirectes de la guerre en RDC, http//www.reliefweb.int/library/documents/2003/irc-drc-8apr.pdf

· République Démocratique du Congo (ex-Zaïre), online : //www.elfq.ulaval.ca/axl /Afrique/czaïre.htm

· Traduction non officielle de l'extrait de la décision du 10 février 2006, reproduit au § 25, p.10 de la décision du 4 février 2009 - Décision on application under 103 ; disponible www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/

· www.jeuneafrique.com, Laurent Nkunda et le conflit du Kivu, publié le 02 septembre 2015 à 16h 24.

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