De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français

• IN MEMORIAM
  
• AVANT PROPOS
  
• DEDICACE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I.1. PRESENTATION DU TRAVAIL
    
  • I.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • I.2.1 Choix
    
  • I.2.2 Intérêt
    
  • I.2.2.1 Intérêt scientifique
    
  • I.2.2.2 Intérêt social
    
  • I.2.2.3 Intérêt personnel
    
  • 3. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 4. PROBLEMATIQUE & HYPOTHESE
    
  • 4.1 Problématique
    
  • 4.2 Hypothèse
    
  • 5. METHODES & TECHNIQUES
    
  • 5.1 Méthodes
    
  • 5.2 Technique
    
  • 6.1. Délimitation temporelle
    
  • 6.2. Délimitation spatiale
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • 8. LES DIFFICULTES RENCONTREES
    
• Chapitre premier
  
  • GENERALITES
    
  • SECTION I. LA FAMILLE ET D'AUTRES FORMES DE CONJUGALITES
    
  • A. LA FAMILLE
    
    • B. La conjugalité
      
      • b.1 Définition
        
      • b.2 LES FORMES DE CONJUGALITE
        
    • §2. LE MARIAGE ET LES FIANÇAILLES
      
  • a. Le mariage
    
  • b. Les fiançailles
    
    • §3 UNION OCCASIONNELLE ET LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
      
  • a. Union occasionnelle
    
  • 1. Catégories d'union libre
    
  • 1. Le pacte civil de solidarité
    
  • §4 LE CONCUBINAGE OU LA VIE COMMUNE EN DEHORS DU MARIAGE
    
  • a. Définition
    
  • b. Caractères
    
  • c. Régime
    
  • SECTION II. DE LA SITUATION D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE
    
  • §1 EN DROIT TRADITIONNEL
    
  • 1. La conception vitaliste de l'enfant dans la famille africaine
    
  • 2. Mécanisme d'attribution de l'enfant a un groupe familial
    
  • §2 CATEGORIES DES ENFANTS NES HORS MARIAGE SELON LA LOI CONGOLAISE, BELGE ET FRANÇAISE
    
  • §3 LE SORT DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE SELON LA LOI
    
  • §4 LE PERE ET L'ENFANT NE HORS MARIAGE
    
  • SECTION III DE L'AFFILIATION, FILIATION, PERE JURIDIQUE ET ADOPTION
    
  • §1 DE L'AFFILIATION
    
  • a. Notion
    
  • b. Modalité de l'affiliation
    
  • c. Condition d'affiliation
    
    • d. Caractère de l'affiliation
      
    • a. action en recherche de la paternité
      
    • b. la contestation de la filiation paternelle
      
    • c. exercice de l'action en désaveu
      
    • d. contestation de paternité exercée par une autre personne autre que le père
      
  • 1. La mère de l'enfant
    
  • 2. L'enfant
    
    • 3. Les cohéritiers
      
  • §2 DE LA FILIATION
    
  • a. Notion
    
  • b. Principe d'égalité entre enfant nés dans le mariage et enfants nés hors du mariage
    
  • 1. Présomption relative à la filiation
    
  • c. De l'établissement et de la contestation de la filiation maternelle
    
  • 1. Etablissement de la filiation maternelle
    
  • 2. Preuve de l'acte de naissance
    
  • d. Déclaration volontaire de maternité
    
  • 1. L'action en recherche de maternité
    
  • 2. La contestation de la filiation maternelle
    
  • e. De l'établissement de la contestation de la filiation paternelle
    
  • 1. Etablissement de la filiation paternelle
    
  • §3PERE JURIDIQUE
    
  • 1. Définition
    
  • 2. QUI PEUT ETRE PERE JURIDIQUE
    
    • §4. DE l'ADOPTION
      
  • 2. LES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME
    
  • 1.1. Condition relative à l'adoptant
    
  • 1.2. Condition relative à l'adopté :
    
  • 2. Condition de forme
    
• Chapitre deuxième
  
  • LA COMPARAISON ENTRE LES PROCEDURES D'AFFILIATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS, DROIT BELGE ET EN DROIT FRANÇAIS
    
  • SECTION I. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
    
    • §1. CONDITION POUR AFFILIER
      
    • §2. PROCEDURES PROPREMENT-DITES
      
    • §3. LES EFFETS DE L'AFFILIATION
      
    • §4 LES DELAIS
      
    • a. Principe
      
    • b. Exceptions
      
    • §5. AUTORITE COMPETENTE
      
    • §6. LA JURIDICTION COMPETENTE
      
  • SECTION II DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT BELGE
    
    • §1 NOTION
      
    • §2 LA PROCEDURE GENERALE
      
    • §3 LA PROCEDURE PARTICULIERE
      
    • §4 LIEU
      
    • §5 CONDITION
      
    • A. LE CAS DE LENFANT DONT LA PATERNITE N'A PAS ETE ETABLIE PAR LE MARIAGE
      
    • A. LE CAS DE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT QUIL A EU AVEC UNE AUTRE FEMME QUE SON EPOUSE
      
    • 1. Conditions
      
    • 2. Délais
      
    • 3. Avantages
      
    • 1. La juridiction compétente
      
  • SECTION III. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT FRANÇAIS
    
    • §1NOTIONS
      
    • §2 LA PROCEDURE
      
    • 1. AVANT LA NAISSANCE
      
    • 2. APRES LA NAISSANCE
      
    • §3. CONDITIONS
      
    • §4. EFFETS
      
  • SECTION IV. POINTS DE DIVERGENCES ET CONVERGENCES
    
    • CRITIQUES ET SUGGESTIONS
      
    • 1. Critiques
      
    • 2. SUGGESTIONS
      
• CONCLUSION GENERALE