1.4.2. Suivant leur objet
Suivant leur objet veut dire suivant les risques qu'elles
courent, on distingue les assurances des dommages ou de chose et les assurances
des personnes ou des capitaux suivant qu'elles portent sur une chose ou une
personne.
1.4.2.1. Les assurances des dommages
Elles sont également appelées assurances
d'intérêt ou assurance-indemnités. Elles garantissent
l'assuré contre les conséquences d'un évènement
pouvant causer un dommage à son patrimoine. Elles sont indemnitaires
c'est-à-dire elles réparent les préjudices patrimoniaux
produits par un sinistre.
Les assurances de dommages se subdivisent en assurances des
choses et en assurances de responsabilité
a) les assurances des choses : elles ont pour but
d'indemnisé l'assuré de pertes matérielles qu'il subit
directement dans son patrimoine lors de la survenance du sinistre.
Exemple : l'assurance contre l'incendie, l'assurance contre le vol,
l'assurance contre la grêle, contre la mortalité de
bétails.
Les sinistres en cas d'assurance des choses met en
présence deux personnes, l'assuré et l'assureur
b) les assurances des responsabilités garantissent
l'assuré contre les préjudices qu'il cause aux tiers et qui
engagent sa responsabilité. On les qualifie d'assurance des dettes. Le
sinistre en cas d'assurance de responsabilité met en présence
trois personnes : les tiers lésé ou la victime,
l'assuré et l'assureur.
Ex. Assurance responsabilité civile incendie (risque
locatif ou recours des voisins), assurance R.C automobile, assurance R.C
professionnelle, assurance R.C travaux...
Les assurances transports couvrant les risquent
inhérent aux transports maritimes, fluviaux, terrestres et
aériens appartiennent aussi à la catégorie des assurances
de dommages. Les contrats y relatifs sont indemnitaires.
1.4.2.2. L'assurance des personnes ou des capitaux
Cette assurance englobe toutes les assurances qui visent
l'assuré dans sa personne, quant à son existence, à sa
santé ou à l'intégrité de son corps. C'est donc la
personne même de l'assuré qui est prise en
considération.Les assurances des personnes, à la
différence des assurances de dommage, ne présentent pas un
caractère indemnitaire ; elles n'ont pas pour but de réparer
les préjudices.
Lors de l'arrivé des l'évènement
envisagé, l'assureur exécute intégralement et sans
réserve les prestations promises au moment de la conclusion du
contrat.
En assurance des personnes ou des capitaux, on distingue les
assurances contre les accidents et les assurances sur la vie
a. Les assurances contre les accidents
Les assurances de personne du domaine des assureurs accidents
comprennent les assurances contre les conséquences d'accidents corporels
et les assurances garantissant les conséquences des maladies. Ces
assurances prévoient deux natures de garanties :
- Le versement d'indemnité en cas d'interruption de
l'activité de l'assuré due à une circonstance
prévue par le contrat.
- Le remboursement des frais entrainés par un accident
ou par une maladie, suivant l'objet du contrat.
Techniquement les assureurs accidents considèrent que
leurs assurances de personnes constituent des assurances de réparation
au contraire des assurances vie dont les techniques reposent sur la tables de
mortalité qui permet de calculer les probabilités viagères
c'est-à-dire la probabilité de vie ou de décès.
A la société nationale d'assurance, l'assurance
contre les maladies n'est pas encore exploitée, jusqu'à ce jour,
seules les assurances contre les accidents corporels sont pratiquées par
la « direction des accidents et risques divers ».
Ces assurances garantissent aux assurés à titre
principal, des sommes déterminées en cas d'accidents corporels
entrainant des conséquences prévues par les contrats et à
titre accessoire les remboursements des frais médicaux, pharmaceutiques,
chirurgicaux... qu'ils ont engagés à la suite des accidents.
b. L'assurance individuelle ou individuel
accident
Elle garantit le paiement d'indemnité à la
personne assurée ou aux bénéficiaires
désignés s'il lui arrive un accident corporel, soit dans
l'exercice de sa profession, soit au cours de sa vie privée.
c. Collective accidents
Si l'assurance contre les accidents corporels, au lieu de
couvrir le risque d'accident pour un seul individu, garantit un ensemble
d'individus, elle porte alors le nom d'assurance collective ou cumulative.
Cette assurance est généralement souscrite par les entreprises au
profit de tout ou partie de leur personnel.
d. Assurance accident de travail
Elle couvre l'assuré contre l'accident pouvant survenir
sur le lieu de travail ou encore sur le trajet aller retour du domicile au lieu
de travail.
e. Assurance accident occupant auto
Cette assurance a pour but de garantir le paiement des
indemnités convenu à l'assuré à la suite d'un
accident corporel dont il pourrait être victime soit quand il est
transporté dans un véhicule, soit quand il y monte ou quand il y
descend.
f. Assurance accident voyage
Cette assurance a pour but de garantir à
l'assuré le paiement des indemnités convenues au cas ou
il pourrait être victime d'accidents corporels au cours du voyage
par tous le moyen régulier de transport public ou privé ainsi
qu'au cours des séjours consécutifs à ces voyages.
Les assurances ci-dessus énumérées
garantissent le mêmes risques à savoir le décès,
l'invalidé ou l'infirmité permanente totale, l'incapacité
temporaire et les frais médicaux et produits pharmaceutiques.
Les polices pour éviter dans la mesure du possible les
difficultés, comportent généralement une liste importante
d'exclusions. Certains risque sont exclus d'une manière
générale et ne peuvent faire l'objet de couverture par clause
particulière ; d'autres, au contraire, peuvent être couverts
moyennant stipulations aux conditions particulière et sur primes.
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