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Faire sa bonne comptabilité et l'audit comptable

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par EPHREM ALAKINI MUHIGIRWA
Université de Douala - DEA spécialisé en Audit et Comptabilité 2014
  

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Sous-section 6 : Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels font partie des produits apparaissant dans un compte de résultat. L'origine de ces produits exceptionnels relève d'opérations inhabituelles.

1 - Définition :

Les produits exceptionnels sont principalement composés des éléments ne relevant pas de l'activité normale et courante de l'entité ainsi que des produits de cessions d'éléments d'actifs. Il peut notamment s'agir par exemple d'encaissement de dommages et intérêts.

Dans la comptabilité des entreprises, les produits exceptionnels sont principalement enregistrés en produits exceptionnels sur opérations de gestion, en produits des cessions d'éléments d'actifs ou en autres produits exceptionnels lorsqu'ils concernent les opérations en capital.

2 - Les produits exceptionnels au plan comptable général : Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit :

? du compte " Produits exceptionnels sur opérations de gestion " ;

? du compte " Produits des cessions d'éléments d'actifs " ;

? du compte " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice " ; ? du compte " Autres produits exceptionnels ".

D'où les écritures comptables suivantes :

82 Produits des cessions d'immobilisations

84 Produits hors activités ordinaires Sont débités
758 Produits divers

à 10 capital (crédité)

Produits exceptionnels sur les opérations

21

d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature.

Sous-section 7 : Les PCA, une spécificité en comptabilité

Les produits constatés d'avance, ou PCA, sont une singularité à prendre en considération au moment de dresser le bilan d'une entreprise. Ils supposent de réaliser une petite gymnastique particulière quant aux écritures.

a) Les PCA, qu'est-ce que c'est ?

Les produits constatés d'avance sont des produits qui sont comptabilisés par anticipation dans le plan comptable d'une entreprise. Il s'agit de produits comptables portant sur l'année N+1 mais qui concernent l'exercice comptable en cours, soit l'année N.

Les PCA sont en fait des factures de ventes de marchandises ou de fournitures de prestations de services enregistrés durant l'année en cours mais dont l'effectuation ou la livraison concernent l'année suivante.

Il s'agit ainsi du total des montants des factures émises par une entreprise pour l'année suivante mais qui sont comptabilisées durant l'exercice comptable en cours.

Les PCA peuvent ainsi être par exemple : des loyers, des abonnements, des factures d'acomptes, des quittances...Certains éléments complémentaires comme les intérêts sont inclus dans cette classification.

b) Enregistrement dans le plan comptable

Pour le bilan, les Produits Constatés d'Avance apparaissent dans la colonne du passif d'une entreprise. Ils sont ainsi opposés aux produits à recevoir.

Enregistrer les PCA dans le passif est une obligation qui relève du principe d'indépendance des exercices. Les entreprises sont en effet tenues de régulariser l'ensemble de leurs comptes, comme les comptes des produits par exemple. Ce même principe permet ainsi de prendre connaissance des produits exclusivement concernés par un exercice précis.

Concernant le compte de résultats, les Produits Constatés d'Avance viendront alors diminuer le solde des comptes des produits classiques.

Par ailleurs, les PCA feront l'objet d'une information complémentaire dans l'annexe à partir du moment où les sommes entrant en ligne de compte représentent un intérêt significatif.

c) Cas pratique de Produits Constatés d'Avance

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Une entreprise commerciale a encaissé le 12/11/N, 30 000 de loyer pour une période de 4 mois une moitié par caisse et une autre par banque.

Au 15/11/N, on enregistre le loyer par l'entreprise

57 Caisse 15 000 CDF

52 Banque 15 000 CDF Sont débités

à 7073 Locations (crédité)

Encaissement du loyer

Procédure de régularisation au 31/12/N :

Il est anormal d'enregistrer la totalité du loyer dans l'année N parce qu'une partie concerne l'année N+1. Il faut retirer de l'année N, le montant à répartir pour N+1.

Le montant sera de (30000/4x3 + 7500/2)6], ce qui revient à diminuer le compte 7073 et à constater une dette fictive enregistrée au compte 477 »produits constatés d'avance ».

D'où l'écriture suivante:

7073 Locations 18 750 CDF

à 477 Produits constatés d'avances 18 750 CDF (crédité)

Régularisation au 31 /12/N

Au 01/01/N+1, on extourne l'écriture du 31/12/N

477 Produits constatés d'avances 18750 CDF

à 7073 Locations 18 750 CDF (crédité)

Extourne 01 /01/N+1

Sous-section 8 : Les charges constatées d'avance

Sont de charges qui se rapportent à l'exercice suivant (N+1) mais qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice N (exercice en cours)

Les principales charges constatées d'avance : ? les abonnements ;

6 Pour 4 mois, on a encaissé un revenu locatif de 30 000 soit 7500 le mois. Comme nous sommes au 15/11, cela signifie que le mois de novembre est à couvrir pour 1/2 du loyer, c'est-à-dire 7500/2 = 3750. Pour l'année N on aura alors 3750 CDF pour novembre et 7500 CDF pour décembre.( 11250 CDF pour l'année N ) et 18 750 CDF pour N+1.

Au 01/01/N+1, on aura :

23

· les assurances ;

· les contrats de maintenance ;

· les loyers à terme échoir ;

· les campagnes de publicitaires non lancées...

Ecritures comptables

Exemple : le 01/09 N, nous (E/se ENGEN) payons une prime d'assurance annuelle de 28 800 CDF.

* Opérations du 01/09 lors du paiement de la prime :

625 Prime d'assurance annuelle 28 800 CDF

à 57 caisse 28 800 CDF

Paiement cash de la prime d'assurance

* Régularisation du 31/12/ N.

Le montant de 28 800 payé le 01/09/ N couvre la période allant du début septembre N à fin Aout N+1. On constate que cette charge concerne à la fois l'année Net l'année N+1. Et pourtant elle a été imputée seulement à N intégralement et N s'achève. Il faut alors extraire la charge de N+1 qui pèse lourdement sur N.

Nous constatons que la charge mensuelle est de 2400. Ainsi alors, la charge de N qui comporte seulement 4 mois sera de 2400 x 4 mois = 9600 et pour l'année N+1 la charge est de 2400x8 mois= 19200.

Se référant au principe comptable d'indépendance des exercices, chaque année doit supporter ses propres charges. Donc il faut annuler la charge de 19200 pour l'année N.

D'où l'écriture suivante au 31/12/ N

476 Charges constatées d'avances 19 200 CDF

à 625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF (crédité)

Assurance N+1= 8 mois

Nous constatons que le compte 625 Prime d'assurance était débuté de 28 800 vient d'être crédité de 19 200, et par là, on comprend que la charge fictive supportée par l'entreprise HANO est de 9600.

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625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF

à 476 Charges constatées d'avances 19 200 CDF

Extourne de l'écriture du 31 /12/N

La charge est donc affectée sur le nouvel exercice.

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