Sous-section 6 : Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels font partie des produits apparaissant
dans un compte de résultat. L'origine de ces produits exceptionnels
relève d'opérations inhabituelles.
1 - Définition :
Les produits exceptionnels sont principalement composés
des éléments ne relevant pas de l'activité normale et
courante de l'entité ainsi que des produits de cessions
d'éléments d'actifs. Il peut notamment s'agir par exemple
d'encaissement de dommages et intérêts.
Dans la comptabilité des entreprises, les produits
exceptionnels sont principalement enregistrés en produits exceptionnels
sur opérations de gestion, en produits des cessions
d'éléments d'actifs ou en autres produits exceptionnels
lorsqu'ils concernent les opérations en capital.
2 - Les produits exceptionnels au plan comptable
général : Les produits exceptionnels sont inscrits au
crédit :
? du compte " Produits exceptionnels sur opérations de
gestion " ;
? du compte " Produits des cessions d'éléments
d'actifs " ;
? du compte " Quote-part des subventions d'investissement
virée au résultat de l'exercice " ; ? du compte " Autres produits
exceptionnels ".
D'où les écritures comptables suivantes :
82 Produits des cessions d'immobilisations
84 Produits hors activités ordinaires Sont
débités
758 Produits divers
Produits exceptionnels sur les
opérations
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d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits
exceptionnels en fonction de leur nature.
Sous-section 7 : Les PCA, une spécificité en
comptabilité
Les produits constatés d'avance, ou PCA, sont une
singularité à prendre en considération au moment de
dresser le bilan d'une entreprise. Ils supposent de réaliser une petite
gymnastique particulière quant aux écritures.
a) Les PCA, qu'est-ce que c'est ?
Les produits constatés d'avance sont des produits qui
sont comptabilisés par anticipation dans le plan comptable d'une
entreprise. Il s'agit de produits comptables portant sur l'année N+1
mais qui concernent l'exercice comptable en cours, soit l'année N.
Les PCA sont en fait des factures de ventes de marchandises ou
de fournitures de prestations de services enregistrés durant
l'année en cours mais dont l'effectuation ou la livraison concernent
l'année suivante.
Il s'agit ainsi du total des montants des factures émises
par une entreprise pour l'année suivante mais qui sont
comptabilisées durant l'exercice comptable en cours.
Les PCA peuvent ainsi être par exemple : des loyers, des
abonnements, des factures d'acomptes, des quittances...Certains
éléments complémentaires comme les intérêts
sont inclus dans cette classification.
b) Enregistrement dans le plan comptable
Pour le bilan, les Produits Constatés d'Avance
apparaissent dans la colonne du passif d'une entreprise. Ils sont ainsi
opposés aux produits à recevoir.
Enregistrer les PCA dans le passif est une obligation qui
relève du principe d'indépendance des exercices. Les entreprises
sont en effet tenues de régulariser l'ensemble de leurs comptes, comme
les comptes des produits par exemple. Ce même principe permet ainsi de
prendre connaissance des produits exclusivement concernés par un
exercice précis.
Concernant le compte de résultats, les Produits
Constatés d'Avance viendront alors diminuer le solde des comptes des
produits classiques.
Par ailleurs, les PCA feront l'objet d'une information
complémentaire dans l'annexe à partir du moment où les
sommes entrant en ligne de compte représentent un intérêt
significatif.
c) Cas pratique de Produits Constatés
d'Avance
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Une entreprise commerciale a encaissé le 12/11/N, 30 000
de loyer pour une période de 4 mois une moitié par caisse et une
autre par banque.
Au 15/11/N, on enregistre le loyer par l'entreprise
57 Caisse 15 000 CDF
52 Banque 15 000 CDF Sont
débités
|
à 7073 Locations
(crédité)
|
Encaissement du loyer
Procédure de régularisation au 31/12/N :
Il est anormal d'enregistrer la totalité du loyer dans
l'année N parce qu'une partie concerne l'année N+1. Il faut
retirer de l'année N, le montant à répartir pour N+1.
Le montant sera de (30000/4x3 + 7500/2)6], ce qui
revient à diminuer le compte 7073 et à constater une dette
fictive enregistrée au compte 477 »produits constatés
d'avance ».
D'où l'écriture suivante:
7073 Locations 18 750 CDF
|
à 477 Produits constatés d'avances 18 750
CDF (crédité)
|
Régularisation au 31 /12/N
Au 01/01/N+1, on extourne l'écriture du 31/12/N
477 Produits constatés d'avances 18750
CDF
|
à 7073 Locations 18 750 CDF
(crédité)
|
Extourne 01 /01/N+1
Sous-section 8 : Les charges constatées
d'avance
Sont de charges qui se rapportent à l'exercice suivant
(N+1) mais qui ont été comptabilisées au cours de
l'exercice N (exercice en cours)
Les principales charges constatées d'avance : ? les
abonnements ;
6 Pour 4 mois, on a encaissé un revenu locatif
de 30 000 soit 7500 le mois. Comme nous sommes au 15/11, cela signifie que le
mois de novembre est à couvrir pour 1/2 du loyer, c'est-à-dire
7500/2 = 3750. Pour l'année N on aura alors 3750 CDF pour novembre et
7500 CDF pour décembre.( 11250 CDF pour l'année N ) et 18 750 CDF
pour N+1.
Au 01/01/N+1, on aura :
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· les assurances ;
· les contrats de maintenance ;
· les loyers à terme échoir ;
· les campagnes de publicitaires non lancées...
Ecritures comptables
Exemple : le 01/09 N, nous (E/se ENGEN) payons une prime
d'assurance annuelle de 28 800 CDF.
* Opérations du 01/09 lors du paiement de la prime
:
625 Prime d'assurance annuelle 28 800 CDF
Paiement cash de la prime d'assurance
* Régularisation du 31/12/ N.
Le montant de 28 800 payé le 01/09/ N couvre la
période allant du début septembre N à fin Aout N+1. On
constate que cette charge concerne à la fois l'année Net
l'année N+1. Et pourtant elle a été imputée
seulement à N intégralement et N s'achève. Il faut alors
extraire la charge de N+1 qui pèse lourdement sur N.
Nous constatons que la charge mensuelle est de 2400. Ainsi alors,
la charge de N qui comporte seulement 4 mois sera de 2400 x 4 mois = 9600 et
pour l'année N+1 la charge est de 2400x8 mois= 19200.
Se référant au principe comptable
d'indépendance des exercices, chaque année doit supporter ses
propres charges. Donc il faut annuler la charge de 19200 pour l'année
N.
D'où l'écriture suivante au 31/12/ N
476 Charges constatées d'avances 19 200
CDF
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à 625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF
(crédité)
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Assurance N+1= 8 mois
Nous constatons que le compte 625 Prime d'assurance était
débuté de 28 800 vient d'être crédité de 19
200, et par là, on comprend que la charge fictive supportée par
l'entreprise HANO est de 9600.
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625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF
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à 476 Charges constatées d'avances 19 200
CDF
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Extourne de l'écriture du 31 /12/N
La charge est donc affectée sur le nouvel exercice.
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