Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique.

Section 1.04 Section 2. Articulation horizontale

Aux termes de l'article 68 de constitution du 18 février 2006 nous l'avons dit au niveau de l'introduction, les institutions de la République sont :

Ø Le Président de la République ;

Ø Le Parlement ;

Ø Le Gouvernement ;

Ø Les cours et tribunaux.

Le Président de la République et le Gouvernement partagent le pouvoir exécutif dont nous avons un exécutif bicéphale, un Parlement bicaméral qui détient le pouvoir législatif ( l'Assemblée nationale et le Sénat ), tandis que le pouvoir judiciaire dévolu aux cours et tribunaux par lesquels se trouvent la cour constitutionnelle garant de l'État de droit et des libertés publiques.

(a) §1. Le Pouvoir exécutif : le bicéphalisme

Le pouvoir exécutif est bicéphale, partagé entre deux institutions : le Président de la République et le Gouvernement le Premier ministre en est le chef.

Il est question ici, de développer sur le rapport qu'entretiennent le Président de la République et le Gouvernement.

A. Le Président de la République

Le Président de la République occupe une place centrale dans l'aménagement constitutionnel congolais. Il jouit d'une prééminence qui fait de lui « la clé de voûte » des institutions. L'article 69 de la constitution donne l'indice de sa prédominance : « Le Président de la République est le Chef de l'État. Il représente la nation et il est le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux ».

Nous allons d'abord analyser son mode de désignation, ensuite ses pouvoirs et enfin sa responsabilité.

(b) I. Mode de désignation

La constitution dispose que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. À la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu »^51(*).

L'article 72 précise que nul ne peut être candidat à l'élection du Président de la République s' il ne possède la nationalité congolaise d'origine, s' il n'est pas âgé de 30 ans au moins et s' il ne jouit pas de plénitude de ses droits civils et politiques et s' il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par la loi électorale. La fixation de l'âge à 30 ans et la non exigence de la détention d'un diplôme d'études supérieures ont fait l'objet de débats houleux au sein de la classe politique.

L'article 71 affirmait dans sa version initiale que « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé dans un délai de quinze jours, à un second tour ». La révision constitutionnelle intervenue par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 affirme désormais que « le Président de République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés ».

* ⁵¹ Art 70 de la constitution.