Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique.

CHAPITRE PREMIER : LE RÉGIME POLITIQUE INSTITUÉ PAR LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006

Comme nous les attendons, le régime politique renvoi à un ensemble ordonné d'institutions et d'organes organisés par droit positif sous-tendu par des valeurs officiellement consacrées organisant le cadre d'action d'un pouvoir légitime.

Dans le présent chapitre, nous analyserons le fondement du régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 (Section 1) et l'articulation horizontale (Section 2).

Section 1.03 Section 1. Fondement du régime politique de la constitution du 18 février 2006

Partons d'un constant : une maison sans un socle ou soubassement solide finit par s' écrouler. De même, un régime qui ne repose sur aucun fondement ou sur un fondement qui ne tient qu'à un fil a une espérance de vie inférieure à zéro.

Au sujet du régime politique institué par la constitution du 18 février 2006, Jean-Louis Esambo nous enseigne que la question a souvent été l'une des matières les controversées à l'occasion des réformes constitutionnelles au Congo^40(*). Il continue en disant que cette question a divisée les députés^41(*). Par conséquent, trois tendances ont été enregistrés.

La première a proposé le régime présidentiel^42(*), en se fondant sur les conséquences des différentes guerres qui ont affaibli la puissance de l' État et conduit à la partition de fait du Congo. L'actif de ce régime fait valoir l'impératif du renforcement de l'autorité de l'État, la stabilisation du pays et la nécessité de doter le président de la république élu au suffrage universel des pouvoirs réels.

La deuxième tendance a préconisé le régime parlementaire^43(*). Le crédit accordé à ce régime semble être lié à la promotion d'une démocratie parlementaire, à la primauté de l'institution parlementaire, au contrôle du gouvernement par le parlement et à la mise en place d'une culture de la bonne gouvernance.

La troisième tendance a suggéré une forme médiane combinant les éléments du régime présidentiel et ceux du régime parlementaire^44(*). Ce régime fait l'économie d'un glissement vers le présidentialisme déjà vécu vers la deuxième république ou le parlementarisme non contrôlé qui a failli prendre corps au début de la première république^45(*).

Ce suite à ces controverses entre différentes forces politiques qui obligera le constituant de 2006 d'opter pour le régime dit de sémi-présidentiel. Ce régime vient satisfaire les intérêts des uns et des autres, en évitant le glissement au présidentialisme et au parlementarisme non contrôlé qu'a connu notre pays.

Ce régime tire son soubassement en ce qu' est le président de la république est soumis à certains nombres des conditions d'éligibilité^46(*), il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois^47(*), aux modalités de désignation du premier ministre^48(*), à la détermination et à la conduite de la politique de la nation^49(*), ainsi qu'à la responsabilité du gouvernement^50(*).

Le constituant a voulu mettre fin aux crises récurrentes qu'a connu notre pays tout en mettant en place un équilibre entre les différentes institutions de la république enfin d'épargner l'État au présidentialisme qu'a connu notre pays vers la deuxième république et au parlementarisme non contrôlé qui a failli prendre corps à la première république.

* ⁴⁰ ESAMBO Kangashe J-L., op.cit, p.109.

* ⁴¹ Idem, p.78.

* ⁴² La tendance présidentielle voire présidentialiste du régime politique fut soutenue par le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie. Lire dans ce sens, A. Lubanza Mukendi, le compromis politique dans la constitution de la troisième République :essai de sociologie de droit, Kinshasa, UNIKIN, Faculté des sciences sociales, administratives et politiques, 2006, p.37.

* ⁴³ Telle a été la position du rassemblement congolais pour la démocratie, de l'opposition politique et la société civile-forces vives.

* ⁴⁴ cette tendance fut notamment soutenue par le Mouvement de Libération du Congo.

* ⁴⁵ KAMUKUNY Mukinay A., op.cit, p.119.

* ⁴⁶ Art 72 de la constitution du 18 février 2006.

* ⁴⁷ Art 70 idem.

* ⁴⁸ Art 78

* ⁴⁹ Art 91, alinéa 1 et 2.

* ⁵⁰ Art 90, al. 4 et 5, 100 al. 2, 146 et 147.