CHAPITRE III : GENERALITES
SUR LES SOLS POLLUES
1. CADRE REGLEMENTAIRE
Le BURKINA FASO dispose de plusieurs lois en matière de
préservation et de promotion de l'environnement. Pour ce qui concerne la
pollution des sols nous pouvons retenir:
- LOI N°005/97/ADP du 30janvier 1997
portant Code de l'Environnement au BURKINA FASO
Cette loi définit en son article 5.13 la pollution ou
l'acte de pollution des eaux et des sols.
- LOI N°23/94/ADP du 19mai 1994 portant
Code de santé publique.
Elle détermine les mesures de protection sanitaire de
l'environnement et de lutte contre les nuisances, les bruits ainsi que toutes
les formes de déchets.
- DECRET N°2001-188/PRES/PM/MEE portant
fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.
Le présent décret fixe les normes de rejets de
polluants dans l'air, l'eau et le sol.
- DECRET N°2001-342/PRES/PM/MEE portant
champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de
l'impact sur l'environnement.
Ce décret instaure la réalisation d'une
étude d'impact pour les cas suivants en matière
d'énergie : le transport et distribution d'énergie dont
tension est inferieure à 225kw, les centrales nucléaires et
l'aménagement de même que le stockage de gaz et
d'hydrocarbures
- DECRET
N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF portant
conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux
et incommodes.
Il détermine les conditions d'ouverture et de
fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes
à travers leur nomenclature ainsi que les formalités
régissant l'ouverture et le fonctionnement des établissements sus
mentionnés.
- DECRET N°98-323/PRES/PM/MATS/MIHU/MS/MTT
portant réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du
traitement et de l'élimination des déchets.
Ce décret vise la mise en place et au respect des
conditions de collecte, du stockage, du transport, du traitement et de
l'élimination des déchets.
Cependant la non application effective et la
méconnaissance de cette réglementation dans le milieu industriel
limitent sa force et partant les effets positifs qu'elle pourrait engendrer.
2. LES TYPES DE POLLUTION DES SOLS AU NIVEAU DE BOBO I
En effet, les polluants rejetés par la SONABEL
Bobo I se résument comme suit : les huiles usagées, les
boues d'hydrocarbures et d'huile, les hydrocarbures du fait des fuites et
déversements, les eaux usées, les résidus des produits
chimiques, les retombées des combustions, les déchets solides.
Ces contaminants sont à l'origine de la pollution des sols
caractérisée par les mécanismes et les formes
ci-dessous.
2.1. LES MECANISMES DE POLLUTION
DES SOLS
Les mécanismes de pollution peuvent se faire de la
manière suivante :
-les polluants peuvent contaminés les sols par
transfert latéral lié à l'écoulement des eaux.
Il s'agit des polluants présents dans les eaux pluviales
qui n'ont pas pu être récupérées et répandues
autour des installations. C'est également le cas des eaux
résiduaires issues des lavages des pièces et engins qui se font
dans et à proximité d'une aire aménagée.
La dernière préoccupation pour ce cas de figure
concerne le cas des retombées des combustions. Pour ce point les
difficultés d'appréciation sont liées à l'absence
des données en la matière, surtout l'évaluation du taux
d'incorporation de ces polluants dans le sol.
-les contaminants peuvent polluer les sols par transfert vertical
lié à la perméabilité des sols (5 à 15
l/m2/j) et la vitesse de percolation des sols qui est de 5 à
30 l d'eaux usées /m2/j pour l'ensemble des terres de la
ville (ONEA, 1999).
Le risque de contamination des sols est réel en raison
des puits du recueil des eaux usées et l'aire où sont enfuies les
anciennes cuves.
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