Paragraphe 2 : Interprétation des résultats,
vérification des hypothèses et Recommandations
2.1- Interprétation des résultats
d'estimation du modèle de l'investissement public.
2.1.1- Interprétation des résultats
d'estimation du modèle de long terme
A long terme, il ressort des estimations que, trois (03)
variables expliquent une grande partie de l'investissement public. Il s'agit de
la masse salariale (%PIB) de l'investissement privé (%PIB) et de l'aide
publique au développement (%PIB).
Les résultats du modèle montrent que la masse
salariale, variable pertinente de cette étude, a une influence positive
sur l'investissement public au Bénin et son coefficient (0,137982) est
significatif à long terme au seuil de 5% ; le signe obtenu ne correspond
pas du tout à celui attendu. Une hausse de un (01) point de la masse
salariale entraîne une augmentation de 0,137982 point du taux
d'investissement public. Un tel résultat s'explique par le fait que la
réalisation d'un profit ne préoccupe pas les entreprises
publiques.
L'investissement privé quant à lui a une
influence négative sur l'investissement public au Bénin et son
coefficient (-0.232999) est significatif au seuil de 5% à long terme. Le
signe obtenu correspond parfaitement au signe attendu. Une hausse de 1 point de
l'investissement privé à long terme entraine une baisse de
0.232999 point de l'investissement public. Ce qui peut être
expliqué par la justification de la tenue d'une comptabilité
assez non rigoureuse vis-à-vis de l'Etat par les privés.
L'aide publique au développement stimule
l'investissement public au Bénin, et son coefficient (0.034635) est
significatif au seuil de 5%. De plus, lorsque l'aide publique au
développement augmente de un point, le taux d'investissement public
augmente de 0,034635 point. Ceci signifie que d'une part les dons obtenus de
l'aide améliorent les ressources destinées aux dépenses
sociales et d'autre part les prêts issus des aides permettent
d'améliorer les ressources destinées à l'investissement
public.
Enfin le taux de croissance du PIB réel, le service de
la dette en pourcentage du PIB et l'encours de la dette publique en pourcentage
du PIB à travers leurs signes respectifs (0.060314) ; (-0.027771) et
(0.003895) n'ont pas d'impact sur l'investissement public au Bénin
à long terme.
2012-2013
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Analyse des effets de la masse salariale sur
l'investissement public au Bénin
47
2.1.2- Interprétation des résultats
d'estimation du modèle de court terme de l'investissement public.
La masse salariale, exerce une influence positive mais non
significative à court terme, traduisant ainsi qu'elle n'a pas d'impact
sur l'investissement public au Bénin. Ceci s'explique par le fait que
peut être la masse salariale n'impacte pas l'investissement public. Les
pays en voie de développement comme le Bénin multiplient les
politiques incitatives d'investissements ; mais il faudra une période
assez longue pour avoir les résultats escomptés. Tout comme
à long terme l'aide publique au développement a une influence
positive et significative au seuil de 5% sur l'investissement public à
court terme au Bénin. Une augmentation de un point de l'aide publique au
développement entraîne une hausse de 0,062090 point du taux
d'investissement public au Bénin.
Contrairement au long terme, l'investissement privé
influence positivement mais non significativement au seuil de 5%
l'investissement public à court terme au Bénin. Une augmentation
de un (01) point du service de l'investissement privé entraîne une
hausse de 0,036521 point du taux d'investissement public au Bénin.
Enfin le taux de croissance du P11B réel, le service de
la dette en pourcentage du P11B et l'encours de la dette publique en
pourcentage du PIB comme à long terme à travers leurs signes
respectifs (-0.040181) ; (-0.030757) et (0,011818) n'ont pas d'impact sur
l'investissement public au Bénin à court terme.
2.2- Vérification des Hypothèses et
Recommandations
2.2.1- Vérification des
Hypothèses
Cette étude est consacrée à l'analyse des
effets de la masse salariale sur les investissements publics au Bénin
(1980-2010). A l'issue de l'étude, nous pouvons vérifier les
hypothèses et faire des suggestions.
2012-2013
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Analyse des effets de la masse salariale sur
l'investissement public au Bénin
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2.2.1.1- Synthèse des
résultats
Cette étude a fait l'objet de l'Analyse des effets de la
masse salariale sur l'investissement public au Bénin. Nous avons
analysé, à cet effet dans un premier temps le comportement de la
masse salariale et de l'investissement public au cours de ces vingt trois (23)
années. Dans un second temps le modèle d'investissement public a
été élaboré et estimé pendant la
période 1980-2012.
Le niveau de la masse salariale, en pourcentage des recettes
fiscales, a varié en dents de scie entre 31% et 91,66667% tandis que le
niveau de l'investissement public en pourcentage du P11B a varié entre
1,8% et 3,8% de 1990 à 2012. Mais avant 1990 plus
précisément en 1989, la masse salariale par rapport aux recettes
fiscales avait atteint son niveau le plus élevé (107,2%) ; la
masse salariale en pourcentage des recettes fiscales a diminué et suit
ce rythme jusqu'en 2007 où elle s'établie à 32% respectant
ainsi les normes des critères de convergence de l'UEMOA (taux de masse
salariale par rapport aux recettes fiscales < 35%). Cette performance n'a
pas perduré car en 2010, elle monte pour atteindre 45,3% dû aux
effets du second tour de la crise économique et financière,
à l'augmentation des salaires des agents de la fonction publique et
à l'augmentation de l'effectif des fonctionnaires de l'Etat.
Quant à l'investissement public, la période a
été marquée par une certaine instabilité. En effet,
même si certaines années correspondent à des taux
d'investissement public élevés comme avant 1990 en 1989 avec
près de 4% du PIB, d'autres par contre sont allés de pair avec
des taux de croissance de l'investissement public très bas comme en 1998
avec 1,8% du P11B. Les réformes entreprises (initiative PPTE, DSRP,
SCRP) à partir de 2000 ont permis d'obtenir des taux d'investissement
public élevés.
Les résultats issus de l'estimation du modèle
économétrique élaboré montrent d'abord que, la
masse salariale influence positivement et significativement au seuil de 5%
à long terme l'investissement public. Un tel résultat s'explique
par le fait qu'une augmentation des salaires, à long terme, conduira les
investisseurs exerçant dans le secteur formel à choisir d'autres
destinations. Une telle situation montre que l'impact de ces flux
nécessite un certain nombre de condition au sein des pays d'accueil. De
ce fait on assistera à une baisse de la masse salariale qui constitue la
principale composante des dépenses d'investissement public. Mais cette
influence s'avère positive et non significative à court terme.
Ceci s'explique par le fait
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l'investissement public au Bénin
49
que peut être la masse salariale ne constitue pas la
véritable composante des investissements publics au Bénin.
2.2.1.2- Validation des
hypothèses
Les conclusions de l'analyse des résultats issus des
estimations du modèle nous permettent de vérifier les
hypothèses :
H1 : La masse salariale en pourcentage des recettes fiscales, au
Bénin, est moyenne par rapport à celle des pays membres de
l'UEMOA. Cette hypothèse est vérifiée car à travers
les différentes analyses du graphique 4 et de la comparaison faite avec
les pays de l'UEMOA (graphique 2), les performances en matière de la
masse salariale au Bénin sont moyennes.
H2 : La masse salariale a une incidence négative sur
l'investissement public au Bénin. Cette hypothèse n'est pas
vérifiée car, à court terme, elle exerce un effet positif
sur l'investissement public, et n'est pas significative. Ce n'est qu'à
long terme qu'elle influence positivement et significativement au seuil de 5%
l'investissement public.
2.2.2- Recommandations
L'objectif principal de cette étude était
d'analyser l'effet de la masse salariale sur l'investissement public au
Bénin et d'en faire des recommandations ou suggestions.
La masse salariale, aujourd'hui, est l'un des premiers postes de
charges dans les entreprises, indique Etienne Audouin. Il peut varier de 25
à 80% du budget en fonction du secteur d'activité. A ce titre, il
s'agit vraiment d'un levier et d'une variable financière et
économique clé pour l'entreprise et pour l'économie
nationale. Le pilotage devient alors essentiel pour créer un
environnement favorable aux investissements, d'une part, et pour attirer des
capitaux étrangers, d'autre part ; de manière à augmenter
la performance, la rentabilité de l'entreprise et la relance de
l'économie nationale.
Au terme de notre étude on constate que le ratio masse
salariale/Recette Fiscale est resté supérieur à 35% ces
dernières années après avoir été dans les
normes dans les années 90. Cette situation s'explique par l'importance
de l'effectif des agents de la fonction publique qui ces dernières
années a évolué considérablement. Aussi le niveau
de ce ratio est le corollaire
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Analyse des effets de la masse salariale sur
l'investissement public au Bénin
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de la situation socio-économique qui oblige l'Etat
à prendre des engagements qui greffent la masse salariale. De ce fait,
il est nécessaire de savoir comment adapter la masse salariale
béninoise aux exigences du développement de l'économie.
Dans la théorie économique, il est reconnu que l'investissement
est le moteur de la croissance économique et il est important que des
mesures soient prises afin d'encourager la promotion de ce dernier.
Pour atteindre cet objectif, nous devons passer par la recherche
de la diminution du ratio masse salariale par rapport aux recettes fiscales
afin d'atteindre le critère de convergence de l'UEMOA qui est que ce
ratio soit inférieur à 35%. Dans ce cadre, deux mesures
envisageables se dessinent à priori à savoir soit une politique
tendant à réduire la masse salariale ou soit une politique de
croissance des recettes fiscales.
En se référant à la théorie
néoclassique des salaires : « C'est la flexibilité des
salaires qui permet d'atteindre le plein emploi d'équilibre. Tout
chômeur est volontaire ; c'est alors quelqu'un qui n'accepte pas de
baisser son salaire ». Réduire le ratio masse salariale/recettes
fiscales revient donc, soit à diminuer la masse salariale, soit à
augmenter les recettes fiscales, « toutes choses étant
égales par ailleurs ».
Dans un premier temps, il faudra agir sur la masse salariale :
- mettre en place une base de données unique pour la
gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat. Cette base de données
prendra en compte tout le système de pilotage de la masse salariale qui
part de la programmation et du contrôle des effectifs des fonctionnaires
et agents de l'Etat jusqu'à la paie des salaires et pensions;
- procéder de façon périodique aux paiements
des fonctionnaires par bon de caisse en exigeant des documents administratifs
qui attestent de la présence effective de l'agent à son lieu de
travail (par exemple le certificat de prise de service, l'attestation de
présence au poste signé du supérieur hiérarchique,
l'acte d'engagement à la Fonction Publique, etc.) ;
- renforcer les contrôles inopinés sectoriels pour
vérifier les présences des fonctionnaires et agents de l'Etat,
afin de détecter les agents fictifs et de les extirper ;
- renforcer les capacités des Directions des Ressources
Humaines dans tous les ministères, afin qu'ils soient capables de mieux
définir des tâches, de mener une bonne programmation de
recrutement, d'utiliser des ressources humaines de façon optimale et de
bien gérer le plan de carrière des fonctionnaires et agents de
l'Etat ce qui permettra d'éviter le surnombre des effectifs dans les
services et d'accroître l'efficacité de l'administration
publique;
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- recenser en année n-1 toutes les modifications
susceptibles d'affecter la masse salariale de l'année n et ne prendre en
compte sur le budget de l'année n que les mesures à incidence
financière arrêtées et budgétisées en
année n-1 ;
- le plafonnement de la masse salariale peut contribuer à
freiner les dépenses salariales lorsqu'elles menacent la
stabilité macroéconomique et évincent d'autres
dépenses prioritaires (telles que les dépenses consacrées
à l'achat de médicaments et d'ouvrages scolaires) ; Si elle se
poursuit au rythme actuel, la croissance de la masse salariale entraînera
une nette dégradation de la viabilité budgétaire à
moyen terme ;
- réduire le nombre de ministères et harmoniser le
nombre d'agents dans les cabinets ministériels ;
- Selon les néoclassiques, la sortie de crise passe par
une baisse des salaires ; mais il faudra plutôt maîtriser, encadrer
et contrôler les accessoires de salaire.
Dans tous les cas, cette politique de maîtrise de la masse
salariale à travers sa réduction reste difficile et quasi
impossible à mettre en oeuvre car cela susciterait beaucoup de remous et
des tensions sociaux et de plus la masse salariale joue négativement sur
les recettes fiscales car le salaire fait parti de la base taxable.
Comme toutes les économies de la sous région,
l'économie béninoise est caractérisée par une
prédominance du secteur informel qui par faute de maîtrise
échappe à toute taxation. De ce fait, la fiscalité ne
concerne qu'une partie des secteurs d'activité. Il faut donc rendre
formel l'activité de ces acteurs économiques qui ne contribuent
pas à l'amélioration des recettes fiscales afin de permettre
à l'Etat de respecter le critère de convergence et honorer ainsi
ses engagements vis-à-vis de la communauté. Ainsi, s'inspirant de
la réflexion de Keynes qui a montré que « les salaires sont
rigides » , une amélioration des recettes fiscales afin de donner
une marge de manoeuvre à l'Etat dans l'optimisation de ses
dépenses de personnel s'avère donc nécessaire. Les mesures
qu'il faudra adopter, pour y parvenir, consisteront entre autres à
:
- Accompagner les reformes mises en place pour augmenter les
recettes fiscales à travers l'accomplissement des devoirs civiques et
patriotiques ;
- Améliorer l'organisation de la lutte contre la fraude
à travers un renforcement de la coordination entre les
différentes régies financières (DGID, DGDDI et DGTCP) ;
- Consolider la stabilité sociopolitique qui permet le
fonctionnement des institutions assurant donc un meilleur environnement des
affaires ;
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- Redéployer l'administration publique sur l'ensemble du
territoire, notamment l'administration fiscale dans la zone Centre Nord Ouest
(CNO) ;
- Sensibiliser les opérateurs économiques sur le
civisme fiscal et accélérer la fiscalisation de l'informel en
réduisant les taux de taxation afin de promouvoir le secteur formel ;
- Mettre en place des régies dans les différents
ministères techniques pour budgétiser et reverser au
Trésor Public les recettes générées dans ces
ministères ;
- Assainir les finances publiques par la mise en place d'une
bonne gouvernance ;
- Informatiser tous les services en charge de la collecte des
recettes fiscales afin d'éviter l'évasion fiscale ;
- Redynamiser les services de recouvrement;
- vulgariser dans les langues nationales, en anglais et en
français le Code Général des Impôts en
général, et en particulier des modifications introduites chaque
année à l'occasion du vote de la loi de finances ;
- Mettre en place une politique de promotion du secteur
privé pour lui donner les moyens de créer des emplois afin que
l'administration publique cesse d'être la première destination
pour les nouveaux diplômés à travers la création
d'un environnement favorable aux affaires (facilités des
procédures de création d'entreprises, octrois de crédits).
Cependant, la politique fiscale seule ne peut atteindre cet objectif sans
l'adjoindre à la mise en oeuvre d'une reforme structurelle de la
soutenabilité à moyen terme de la masse salariale afin
d'amplifier réellement l'action de la politique fiscale sur les recettes
fiscales.
Enfin, les mesures incitatives de l'investissement public
consisteront entre autres à :
- modifier le code des investissements afin d'élargir le
champ des activités éligibles au tourisme et à
l'hôtellerie, la transformation industrielle, la maintenance
industrielle, les montages électronique et mécanique, et la
production artistique et culturelle ;
- améliorer le climat des investissements qui, selon la
Banque mondiale, est «l'ensemble des facteurs propres à la
localisation de l'entreprise, qui influent sur les opportunités de
marché ou le désir des entreprises d'investir à des fins
productives, de créer des emplois et de développer leurs
activités » (Banque mondiale, 2004) ;
- améliorer l'effet d'entraînement de
l'investissement des administrations publiques sur l'investissement global.
Pour ce faire, il est opportun de cibler l'investissement public en fonction de
ses retombées sur l'économie et le social ;
- relancer les investissements par la baisse des taux
d'imposition ; car selon Arthur Laffer, «
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trop d'impôts tue l'impôt ». En effet, il a
montré qu'il existe un niveau optimal de taxation, et s'il est
dépassé, les recettes fiscales diminuent (Muzelle, 2000).
Globalement, il faudrait donc mettre en oeuvre des politiques
économiques plus dynamiques en harmonie avec les politiques
macroéconomiques. Compte tenu des résultats relatifs aux effets
de la masse salariale sur l'investissement public, tels qu'ils apparaissent
dans la présente étude, la mise en oeuvre de politiques
dynamiques dans les domaines des finances, s'impose plus que jamais.
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