§3.Les voies de transmission successorale du droit
patrimonial
Selon l'article 35 de la même loi stipule que
«le droit d'auteur se transmet par succession aux héritiers de
l'auteur.» A voir cette formulation concise de l'article nous pouvons
voir que le législateur a dit peu de mots sur la succession du droit
d'auteur. Nous pouvons interpréter qu'il nous a renvoyés aux
règles du droit commun des successions. Il a évoqué
tout aussitôt la transmission successorale ab intestat ou
testamentaire. Ainsi, il y aura deux voies de dévolution du droit
patrimonial:
La voie volontaire(I) et la voie légale(II)
I. La dévolution volontaire
Comme nous l'avons vu, l'auteur de son vivant, peut organiser
sa succession par testament pour qu'à son décès, son
patrimoine ne soit pas dévolu selon la voie ab
intestat167.
Il pourra ainsi prévoir le sort de son patrimoine en
rédigeant un testament pour léguer ses droits d'exploitation sur
les oeuvres au bénéfice d'une ou plusieurs personnes. Il pourra
aussi faire des donations à qui il voudra168. En revanche, il
respectera la réserve héréditaire en ne disposant que la
quotité disponible (A). En plus, celle-ci dépendra de la
situation familiale de l'auteur de cujus suivant plusieurs hypothèses
(B)
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