§3. Des conditions requises pour succéder
Pour succéder, le droit des successions prévoit
deux conditions à savoir la capacité successorale(I) et la non
indignité (II).
I. De la capacité successorale
En Droit des successions, pour succéder il faut
l'existence de l'héritier au moment de l'ouverture de la
succession43. Selon la Coutume, pour que l'héritier
puisse prétendre à la succession du de cujus, il faut qu'il
survive à ce dernier. L'héritier doit donc exister au moment de
son décès44. «Même l'enfant
qui est au sein de sa mère ne sera pas négligé. Lors du
partage de la succession, son lot lui est
réservé45.» Pour les personnes physiques,
l'enfant conçu succède46. Pour les
personnes morales, il faut dissocier: Alors que la succession testamentaire
peut être recueillie par les personnes morales, ce n'est pas le cas pour
la succession ab intestat47.
II. De la non indignité
L'indignité est une peine civile qui prive le
successible du droit de recueillir une succession d'une personne à
l'égard de laquelle il s'est montré indigne.
41 G.GATUNANGE, Op. cit, p.12
42 Ibidem
43M. GRIMALDI, Op. cit, pp. 75-76
La succession s'ouvre par la mort naturelle, l'absence et la
disparition
44 Voir en ce sens P. NYAMIYE, Op. cit,
p.26
45 Ibidem
46 F.TERRE, Y.LEQUETTE, Op. cit, p.44
47 Idem , p.41
Ce n'est pas parce que les personnes morales, de droit
privé ou de droit public ne peuvent pas succéder, c'est parce
que, dans le cadre de la dévolution légale, on
préfère les membres de la famille.
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«Il faut en effet enlever aux héritiers
cupides qui convoitent la succession d'un parent, tout intérêt qui
atteint l'ordre de décès48.»
Selon la Coutume, le successible est indigne de
succéder dans quatre cas: S'il est établi qu'il s'est rendu
coupable de torts graves à l'égard de la personne ou de la
mémoire du défunt, quand un fils refuse d'assister son
père dans ses derniers moments et qu'il attend trois ans, après
la mort de ce dernier avant de demander l'héritage, quand un
héritier tente d'abuser d'une fille du de cujus, le fait de tuer son
père soit pour lui succéder soit pour d'autres
motifs49.
Selon législation française, la tentative de
meurtre est assimilée à l'infraction réalisée.
«Il faut, tout d'abord, avoir tenté de donner la mort au
défunt50.»
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