Section 2. Du droit d'auteur
Le droit d'auteur étant une matière qui est
intéressante pour notre travail, il nous faudra en premier lieu, en
étudier la définition (§1). En deuxième lieu nous
essayerons de déterminer son objet (§2). Troisièmement nous
dégagerons son contenu (§3).
§1.Définition
Le droit d'auteur est une prérogative attribuée
à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit. Le droit d'auteur comporte un droit
pécuniaire (droit de tirer profit de l'oeuvre) et un droit
moral51.
Selon Délia LIPSZYC, le droit d'auteur est la branche
du droit qui a trait aux droits subjectifs de l'auteur sur les créations
personnelles résultant de son activité intellectuelle,
habituellement regroupées en oeuvres littéraires, musicales,
théâtrales, artistiques et audiovisuelles52.
Aux termes de l'article 2 de la loi burundaise du 30
décembre 2005 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins
«le droit d'auteur est le droit exclusif de l'auteur d'une oeuvre
littéraire ou artistique, ou de son ayant droit, qui comporte des
attributs d'ordre moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial,
déterminés par la présente loi.»
48 G.GATUNANGE, Op. cit, p.3
49 P.NYAMIYE, Op, cit,p.31
50 F.TERRE, Y.LEQUETTE, Op. cit, p.45
51 Lexiques des Termes juridiques 21eme
édition, Op. cit, p.354
52 D.LIPSZYC, Op. cit, p.9
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Cette définition du législateur burundais a fait
l'objet de critique par Cyriaque NIBITEGEKA qui dit que cette définition
est incomplète. Il propose la solution de définir le
droit d'auteur comme l'ensemble des prérogatives qui permettent à
celui qui a créé une oeuvre littéraire ou artistique
originale- donc traduisant ce qui lui est vraiment propre ? et
exprimée sous une forme concrète perceptible aux sens humains, de
défendre celle-ci contre toutes les atteintes de toutes formes qui lui
seraient portées ,et de jouir exclusivement des avantages
pécuniaires résultant de l'exploitation économique de sa
création53. Cette critique apporte de plus une condition de
l'originalité de l'oeuvre pour que celle-ci bénéficie
d'une protection. Aussi l'oeuvre devra-t-elle être exprimée sous
une forme concrète perceptible aux sens humains. Encore plus l'auteur a
la prérogative de défendre l'oeuvre contre toutes les atteintes
et de jouir exclusivement des avantages pécuniaires résultant de
l'exploitation de l'oeuvre. Nous pouvons ajouter de plus que non seulement le
droit d'auteur confère au titulaire la jouissance des avantages
pécuniaires, il accorde aussi la jouissance des droits moraux.
Aussi, comme nous le constaterons, les oeuvres non originales peuvent faire
l'objet de protection.
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